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EMIR & EMIR REFIT : début du trilogue

25/09/2018

Le 12 Juin 2018, le Parlement européen a voté en session plénière sa version du projet de révision du règlement EMIR (UE) n ° 648 / 2012 REFIT.

Le 12 Juin 2018, le Parlement européen a voté en session plénière sa version du projet de révision du règlement EMIR (UE) n ° 648 / 2012 REFIT. Ce vote ouvre désormais la voie à une phase de trilogue au niveau de l'UE entre la Commission, le parlement et le Conseil en vue d’adopter un texte définitif lequel pourrait être publié pour début 2019. 

Rappelons que la révision d’EMIR consiste essentiellement à nuancer certaines contraintes en fonction de la typologie des acteurs / des contrats (création de deux catégories de contreparties financières dont une sera exemptée de l’obligation de compensation, limitation de l’obligation de compensation pour les contreparties non financières dites « NFC+ », …).

L’arrivée d’EMIR Refit devrait permettre de traiter de façon pérenne le sujet des marges variables concernant les changes à terme réglés physiquement (« physically settled FX forwards »). Si l’idée d’alléger l’obligation de marges variables ne figurait pas dans la proposition initiale de la Commission, elle a néanmoins bien été reprise par le Parlement et par le Conseil.

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