EMIR 2.2 – compensation : prolongation de l’équivalence des Contreparties centrales (CCPs) UK

02/05/2022

Le 8 février 2022, la Commission européenne (CE) a prolongé officiellement sa reconnaissance temporaire.

Celle-ci court maintenant jusqu'au 30 juin 2025 soit trois ans de plus que la date précédente. La CE avait fait part de son intention dans un communiqué de presse le 10 novembre 2021 ainsi que de sa volonté de poursuivre ses réflexions quant à l'avenir de la compensation centrale ( via une CCP). Sur ce dernier point, deux objectifs avaient été retenus par la CE : disposer d’une offre européenne attractive et posséder un cadre de supervision ad hoc. C’est dans cette optique que la CE a lancé une consultation. Même si EMIR 2.2 couvre tous les types de produits compensés, il est clair que la consultation vise en priorité les produits dérivés OTC. Différents angles sont explorés au fil des questions ; citons par exemple : l’accès aux CCPs pour les entités soumises à l’obligation de compensation, la fin de l’exemption pour les Pension Scheme Arrangements (Régimes de retraite), l’incitation des entités publiques à passer par une CCP bien qu’exemptées de façon permanente, l’extension de l’obligation de compensation à de nouveaux produits, les exigences prudentielles, la réduction de la dépendance aux CCPs de pays tiers jugées systémiques…

Directeur du Knowledge Management Stratégie et Infrastructures de marché - SGSS