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Distribution transfrontalière des fonds d’investissement en Europe

05/09/2019

Le 12 juillet 2019, le journal officiel de l’Union européenne a publié la nouvelle directive et règlementation de l’UE sur la distribution transfrontalière des fonds :

Les États membres de l’UE doivent transposer la directive dans le droit national avant le 2 août 2021. Les principales modifications apportées aux directives sur les OPCVM et AIFM sont les suivantes :

  • mise en œuvre d’une définition et de conditions uniformes pour la « pré-commercialisation » des FIA aux investisseurs professionnels

  • suppression de l’exigence de désignation d’une entité locale exécutant les fonctions d’agent de paiement et/ou d’information pour les OPCVM et les FIA distribués aux investisseurs de détail

  • mise en œuvre de règles uniformes pour la procédure de retrait de commercialisation.

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