Distribution transfrontalière des fonds d’investissement en Europe
Le 12 juillet 2019, le journal officiel de l’Union européenne a publié la nouvelle directive et règlementation de l’UE sur la distribution transfrontalière des fonds :
Directive (UE) 2019/1160 du 20 juin 2019, modifiant les directives OPCVM (« UCITS ») et sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (« AIFM »)
Règlement (UE) 2019/1156 du 20 juin 2019 visant à faciliter la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif et modifiant les règlements relatif aux fonds d’entreprenariat social européens (« EuSEF »), aux fonds de capital-risque européens (« EuVECA » )et aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (« PRIIP »)
Les États membres de l’UE doivent transposer la directive dans le droit national avant le 2 août 2021. Les principales modifications apportées aux directives sur les OPCVM et AIFM sont les suivantes :
mise en œuvre d’une définition et de conditions uniformes pour la « pré-commercialisation » des FIA aux investisseurs professionnels
suppression de l’exigence de désignation d’une entité locale exécutant les fonctions d’agent de paiement et/ou d’information pour les OPCVM et les FIA distribués aux investisseurs de détail
mise en œuvre de règles uniformes pour la procédure de retrait de commercialisation.
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