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Distribution des fonds d’investissements en Europe : pas de changement avant 2020

22/11/2018

La distribution des fonds d’investissement en Europe va être fortement impactée par l’arrivée de nouveaux acteurs s’appuyant sur de nouvelles technologies, notamment la blockchain et par une réglementation européenne visant à harmoniser des règles assez disparates, mais cela, vraisemblablement pas avant 2 ans.

De profonds changements actuellement en cours

La gestion d’actifs traverse une période de bouleversements sans précédent. Un contexte de taux qui perdure, une pression toujours plus forte sur les commissions et donc sur les coûts, un contexte d’évolution réglementaire toujours « dynamique » créent un environnement propice à une révision des grands équilibres de la chaîne de valeur de l’asset management et tout particulièrement de celui de la distribution des fonds.

Les nouvelles technologies : une opportunité pour revoir la chaîne de valeur de la distribution

Lors de l’étude que SGSS a menée au cours du Q1 2018, 37% des clients Asset Managers interviewés ont clairement exprimé le souhait de mieux connaître leur client final.  

Or comment peuvent-ils faire pour atteindre cet objectif ? En utilisant les nouvelles technologies, notamment la blockchain …

Un même but mais des mises en œuvre différentes

Si ces deux plateformes tendent vers le même but, leur processus de mise en œuvre n’est cependant pas tout à fait le même. En effet, Iznes ne fait pas passer le paiement des parts de fonds par la blockchain, préférant emprunter le circuit classique des banques. Ensuite Iznes matérialise la propriété juridique des titres (les SDG utilisant ce service pour certains de leurs fonds ont changé le prospectus de leurs fonds pour indiquer que le teneur de registre est IZNES). 

FundsDLT, de son côté, veut construire un outil pour, non seulement accélérer la distribution en installant une plus grande fluidité de ce processus mais aussi en réduisant de manière conséquente les démarches administratives liée à la distribution des fonds, KYC notamment.

La technologie permettra ainsi certainement de simplifier la chaîne de valeur de la distribution, reste à savoir maintenant à quelle échéance…

L’autre acteur se penchant sur la distribution des fonds en Europe est le régulateur qui, lui aussi, veut simplifier un process à ce jour pas vraiment harmonisé …

Actuellement, 70 % du total des actifs sous gestion sont détenus par des fonds d’investissement enregistrés pour la distribution uniquement sur leur marché national. Seuls 37% des OPCVM et 3% des fonds d’investissement alternatifs (FIA) sont enregistrés pour la distribution dans plus de trois états membres.

Face à ce constat et dans le cadre de l’UMC (Union des Marchés de Capitaux), la Commission européenne a lancé le 12 mars 2018 une initiative réglementaire pour pallier cet état de fait.

Cette initiative se compose d’un projet de règlement et d’un projet de directive.

Ces propositions de textes présentent une série d’amendements des textes relatifs aux fonds d’investissement dont le but est de lever ce que la Commission appelle des « barrières à la distribution pan-européenne » et ce sur plusieurs fronts en même temps :

  • Les frais réglementaires prélevés par chaque régulateur national : obligation pour chaque autorité nationale de publier la méthodologie utilisée pour calculer ces frais avec une notification de l’ESMA qui publiera également ces informations sur son site.
  • La création d’un concept harmonisé de pré-marketing qui permet à un gestionnaire de fonds de tester l’appétit des investisseurs pour un produit avant de le commercialiser.
  • L’harmonisation de la procédure et des exigences relatives à la vérification du matériel de communication publicitaire par les autorités nationales compétentes.
  • L’harmonisation des procédures de notification et de retrait d’un fonds d’un marché national des fonds.
  • L’assouplissement des conditions dans lesquelles un gestionnaire de fonds doit avoir une présence physique dans un autre pays : Dans un monde digital, la Commission propose que le contact avec l’investisseur puisse se faire via des moyens électroniques plutôt que via un représentant local.

Deux mots d’ordre peuvent résumer l’ensemble de ces propositions : harmonisation des règles nationales divergentes et recherche de diminution des coûts supportés par les fonds.

Pour les initiatives basées sur la blockchain, elles sont corrélées à la capacité des initiateurs de ces projets à convaincre les investisseurs d’adopter cette plate-forme et de choisir d’y passer leurs ordres de rachat ou de souscription plutôt que de se tourner vers les banquiers traditionnels. Difficile à ce stade de dire combien de temps cela prendra…

Pour la dimension évolution réglementaire, il est nécessaire d’avoir plus de visibilité sur le calendrier de mises en place de ces réflexions. Après que le Conseil et le Parlement européen aient examiné ces propositions, une période de Trilogue s’ouvrira (entre la Commission, le Conseil et le Parlement) qui permettra d’aboutir à un texte final. Ensuite les textes devraient s’appliquer 24 mois après leur publication au Journal Officiel Européen.

A ce stade, peu de doute donc sur un changement dans la distribution de fonds en Europe dans les années à venir.

Laurent Viellard Directeur du Marketing Clients stratégiques SGSS
Marie Claire de Saint Exupéry Senio Advisor Public Affairs SGSS
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