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LU - Autorités compétentes au Luxembourg pour la supervision du SFTR

25/09/2018

Le 6 juin 2018, le législateur luxembourgeois a édicté une nouvelle loi pour transposer en droit local le Règlement européen relatif aux opérations de financement sur titres (SFTR).

Le 6 juin 2018, le législateur luxembourgeois a édicté une nouvelle loi pour transposer en droit local le Règlement européen relatif aux opérations de financement sur titres (SFTR). Ce document, la Loi SFT, confèrera les compétences nécessaires à la Commission de surveillance du Secteur Financier (CSSF) et au Commissariat aux Assurances (CAA) pour vérifier la conformité avec le SFTR dans le Grand-Duché de Luxembourg. La Loi SFT dote les autorités compétentes d’un large panel de sanctions en cas de non-conformité. Outre celles répertoriées ci-dessous, ils peuvent notamment interdire temporairement une personne coupable d’une infraction d’occuper des postes de direction. La Loi SFT est entrée en vigueur le 12 juin 2018.

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