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CSDR: point d’étape sur la Réglementation sur les Dépositaires Centraux de Titres.

05/12/2018

La mise en œuvre de CSDR, le règlement européen sur les dépositaires centraux de titres, constitue une étape importante.

 

La mise en œuvre de CSDR, le règlement européen sur les dépositaires centraux de titres, constitue une étape importante dans le vaste chantier d’harmonisation du post marché en Europe initié il y a maintenant plus de 15 ans dans la foulée de la publication des deux rapports Giovaninni. Publié le 28 Août 2014 pour une entrée en application progressive à compter du 17 Septembre 2014, ce texte regroupe un large ensemble de dispositions dont la mise en œuvre court jusqu’en 2025. L’expertise de SGSS a été et sera encore sollicitée tout au long de ce chantier dont nous pouvons cependant résumer les dispositions en deux mots : fluidifier et sécuriser.

La fluidification est visible à travers l’harmonisation des cycles de règlement livraison en Europe, la fin des titres physiques et la libre concurrence entre CSD.

Dorénavant le règlement livraison intervient deux jours après la date de négociation pour les titres négociés sur une « trading venue ». Prévu au plus tard le 1er Janvier 2015 ou dans les six mois précédents un projet d’externalisation de type T2S, le passage à « T+2 » a été effectué pour la plupart des places européennes dès le 6 octobre 2014, sous l’impulsion d’un groupe de travail de l’AFTI et sur proposition technique des experts de SGSS (le Cahier des Charge rédigé par l’AFTI ayant été relayé aux autres associations européennes du post marché et dans différents groupes de travail européens comme la T2S Task Force on T+2 à laquelle avait été convié SGSS).

Un cycle standard de dénouement de deux jours maximum suppose à terme la fin de la circulation de titres physiques. Avec CSDR cette fin sera effective en 2025 pour tout titre éligible aux opérations d’un dépositaire central.

Pour rendre globalement le marché fluide, CSDR instaure également le principe de la libre concurrence entre les CSDs. Ces derniers pourront exercer l’ensemble de leurs activités au sein de l’Espace Economique Européen, ce qui ouvrira en parallèle la possibilité à un émetteur de choisir sa place d’émission et donc le CSD en charge de celle-ci.

 

 

2 jour
de dénouement

Comme la fluidité facilite la propagation des failles, CSDR vise aussi à sécuriser le cadre commun d’exercice des activités de dépositaire central et la bonne fin des opérations qui s’y dénouent. Cet ensemble réglementaire définit le dépositaire central, détaille son rôle, ses obligations, notamment en matière de gouvernance et de couverture des risques. Si elles sont d’application immédiate, ces dispositions exigent, même pour des CSDs en activité, l’obtention d’un agrément délivré par les autorités de contrôle nationales nécessaire pour la poursuite de leurs activités. Aujourd’hui peu de CSDs actifs ont déjà obtenu leur agrément. Ceux des places majeures sont toujours en cours de délivrance. Par effet domino, le CSD qui s’est vu délivrer un tel agrément devra imposer à ses participants toute une série d’obligations, comme la réconciliation quotidienne des positions, le fait de proposer à tout client qui le souhaite la possibilité d’ouvrir des comptes ségrégués au niveau du dépositaire central, sous réserve toutefois qu’il accepte d’en payer le coût.

1 er temps
Pénaliser chaque jour de retard

Au-delà, CSDR instaure des mesures de discipline strictes pour que les opérations de règlement et de livraison de titres opérées par un dépositaire central se dénouent à la date initialement convenue par les parties prenantes. Cette discipline fonctionne en deux temps. Le premier consiste à pénaliser chaque jour de retard. Le second prend le relais du premier si le retard perdure malgré les pénalités.

[Translate to Français:] The second stage 1

Ce dernier consiste en une procédure de rachat forcé pour que le non défaillant puisse recevoir ses titres. Dans ce cas, les coûts associés sont à la charge du défaillant. Ce dispositif entrera en vigueur en septembre 2020 et fait encore l’objet de nombreux échanges techniques avec les régulateurs, ainsi qu’entre différentes instances ou organisations de l’industrie auxquelles SGSS participe activement. Il en est ainsi des différents groupes de travail qui se sont succédés au sein de la BCE, comme la T2S Task Force on CSDR, et leurs pendants au sein d’associations telles que la FBE ou l’AFME

2 ème temps
Procédure de rachat forcé

Les mesures coercitives du régime de discipline de dénouement sont complétées par des mesures de pure surveillance des opérations se dénouant en dehors des livres d’un dépositaire central, c'est-à-dire via des mouvements de compte à compte dans les livres d’un conservateur. Ce dernier sera sujet à une obligation de reporting trimestriel, le premier étant attendu au plus tard pour le 12 Juillet 2019. Là aussi, SGSS a été fortement impliqué au-delà même des groupes de travail, intervenant sur le sujet au sein de la FBE et de l’AFME ainsi que dans les travaux de standardisation des messages associés à travers notamment l’ISO 20022 - Securities SEG – CSDR.

Depuis les travaux d’harmonisation des cycles de livraison à T+2 en Europe, jusqu’à la mise en œuvre des mesures de discipline de dénouement, l’expertise de SGSS a toujours été fortement reconnue et sollicitée. C’est cette implication ininterrompue depuis le début du chantier CSDR qui permet à SGSS de répondre aux interrogations et aux besoins de ses clients dans le cadre de la mise en œuvre de cette réglementation aux facettes multiples dans ses implications.

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