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CSDR : publication des actes délégués sur la discipline de dénouement

25/09/2018

Le 25 mai 2018, la Commission Européenne a adopté le texte portant sur la discipline de dénouement (dernier texte de niveau 2 de la réglementation CSDR ).

Le 25 mai 2018, la Commission Européenne a adopté le texte portant sur la discipline de dénouement ( dernier texte de niveau 2 de la réglementation CSDR ). La Commission a entériné sans changement majeur, les propositions faites par l’ESMA début 2016. Ce texte ne lève pas toutes les incertitudes suscitées par ces dernières. Les changements touchent essentiellement la structure initiale du texte et permet de clore à ce stade deux points :

  • Le calendrier : la Commission a accepté le principe des 24 mois nécessaires à la mise en œuvre de l’obligation qui interviendra à compter de la fin de la phase d’objection réservée au Parlement Européen et au Conseil laissant présager une date limite de mise en œuvre située aux alentours de septembre/octobre 2020
  • L’obligation de rachat (un des piliers de ce dispositif) s’appliquera bien aux contreparties de la transaction et non aux contreparties de dénouement

En complément, l’ESMA a déjà débuté ses travaux de rédaction du niveau III (guidelines et Q&A) couvrant les dispositions relatives à la discipline de dénouement.

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