!css

UK - Consultation de la FCA sur le régime d’autorisations temporaires

21/01/2019

Le 10 octobre 2018, la Financial Conduct Authority (FCA) a publié son document de consultation (CP18/29), qui étudie la manière dont les sociétés et fonds pourront bénéficier de ces TPR.

Après la publication de la seconde version de la loi sur les régimes d’autorisations temporaires (TPR) pour les entreprises et fonds d’investissement de l’EEE et fournissant des services ou étant commercialisés sur le marché britannique, la Financial Conduct Authority (FCA) a publié son document de consultation (CP18/29), qui étudie la manière dont les sociétés et fonds pourront bénéficier de ces TPR, la durée de fonctionnement de ces régimes et l’ensemble des règles qui s’appliquera pendant cette période aux activités commerciales de ces sociétés et fonds. La FCA estime que le régime d’autorisations temporaires entrera en vigueur à la date où le Royaume-Uni quittera l’UE, date prévue pour l’instant le 29 mars 2019 et que ce régime sera en place pour une durée maximum de trois ans, durant laquelle les sociétés et fonds seront tenus d’obtenir une autorisation ou une reconnaissance pour continuer d’exercer dans le Royaume-Uni.

Vous avez aimé cet article ?
+1
0