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Clarification de l’UE sur les obligations de conservation des dépositaires de fonds

25/09/2018

Le 12 juillet 2018, la Commission européenne a adopté des modifications aux Règlements délégués relatifs aux obligations des dépositaires dans le cadre de la directive AIFM sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et de la directive UCITS sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières.

Le 12 juillet 2018, la Commission européenne a adopté des modifications aux Règlements délégués relatifs aux obligations des dépositaires dans le cadre de la directive AIFM sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et de la directive UCITS sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières. La Commission a apporté quelques modifications au texte afin de clarifier les exigences sans introduire d’autres changements importants. Les points suivants ont été précisés :

  • le contenu minimum des contrats entre les dépositaires et les parties auxquelles la conservation a été déléguée et la clarification des règles concernant la sous-délégation ;
  • les règles concernant la séparation des actifs par les conservateurs, notamment la séparation des comptes omnibus et des comptes propres du conservateur ;
  • l’obligation de solliciter l’opinion de juristes indépendants concernant les lois étrangères applicables en matière d’insolvabilité lorsque la conservation des actifs est déléguée à une entité domiciliée en dehors de l’UE

Les nouvelles règles devraient entrer en vigueur au printemps 2020 sous réserve d’éventuelles objections de la part du Parlement européen ou du Conseil européen.

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