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IE - Clarification des règles de localisation des SGP en Irlande

01/09/2017

Le 27 juillet 2017, la Banque centrale d'Irlande (CBI) a publié un règlement modificatif concernant les OPCVM.

Le 27 juillet 2017, la Banque centrale d'Irlande (CBI) a publié un règlement modificatif concernant  les OPCVM. Même si la plupart des modifications introduites dans le cadre de ce règlement sont de nature technique ou clarifient les dispositions existantes du règlement existant de la CBI sur les OPCVM, le règlement modificatif donne force légale à certaines des règles énoncées dans les Orientations de la Banque centrale sur les sociétés de gestion de fonds qui avaient été publiées en décembre 2016 («CP 86»).

Actuellement, la Banque centrale a publié un compte-rendu dans lequel elle présente son intention d'imposer une « règle de localisation » aux sociétés de gestion de fonds, aux fonds alternatifs gérés en interne et aux fonds d'OPCVM autogérés (ensemble, « Management Companies ») qui exigerait que, en fonction du rating de la Management Company, au moins la moitié de ses administrateurs doivent résider dans l'EEE et la moitié des fonctions de gestion doivent être exécutées par des personnes désignées dans l'EEE. La règle de localisation a été modifiée pour étendre les exigences ci-dessus sur la résidence dans l'EEE pour inclure « tout pays tiers que la CBI peut, en tenant compte des critères relatifs à la surveillance effective, déterminer ». La CBI aura donc plus de souplesse pour déterminer si les pays qui ne sont pas membres de l'EEE répondent ou non aux exigences requises.

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