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LU - Circulaire CSSF relative à la transmission électronique de documents de fonds

10/05/2019

Le 29 janvier 2019, la CSSF a publié sa circulaire 19/708 concernant la transmission électronique des prospectus et des rapports financiers des Organismes de placement collectif (« OPC ») et des Fonds d’investissement spécialisés (« FIS ») à la CSSF (la « Circulaire 19/708 »)

Le 29 janvier 2019, la CSSF a publié sa circulaire 19/708 concernant la transmission électronique des prospectus et des rapports financiers des Organismes de placement collectif (« OPC ») et des Fonds d’investissement spécialisés (« FIS ») à la CSSF (la « Circulaire 19/708 »), qui est adressée à tous les gestionnaires de fonds d’investissement (« GFI ») luxembourgeois, à tous les « OPC », fonds de pension et organismes de titrisation luxembourgeois, et à toutes les parties prenantes qui participent au fonctionnement de ces entités. La Circulaire 19/708 a pour objectif de préciser les procédures de transmission électronique des documents des OPC à la CSSF. Par ailleurs, la Circulaire 19/708 vise à étendre la communication électronique de documents via un système sécurisé pour les organismes de titrisation, les fonds de pension, les sociétés d’investissement en capital à risque (« SICAR ») et les « GFI » luxembourgeois, comme défini dans la Circulaire 19/708. La Circulaire est entrée en vigueur le 1er février 2019.

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