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NO - Circulaire en Norvège sur le marketing des AIF à des investisseurs non professionnels

Le 30 mai 2016, l’Autorité norvégienne de surveillance financière (Finanstilsynet) a publié une circulaire sur le marketing des fonds d’investissement alternatifs (AIF) à des investisseurs non professionnels et sur les implications légales de cette démarche.

Le 30 mai 2016, l’Autorité norvégienne de surveillance financière (Finanstilsynet) a publié une circulaire sur le marketing des fonds d’investissement alternatifs (AIF) à des investisseurs non professionnels et sur les implications légales de cette démarche.

Finanstilsynet insiste sur le fait que les gestionnaires de fonds alternatifs (AIFM) n’ont pas le droit de commercialiser leurs fonds à des investisseurs non professionnels. Dans la nouvelle circulaire publiée, Finanstilsynet rappelle la distinction à effectuer entre investisseurs professionnels et investisseurs non professionnels et fournit également une définition plus précise de ce qui constitue le marketing. D’après la loi norvégienne sur la gestion des fonds d’investissement, le marketing est présenté comme « l’offre ou le placement, direct ou indirect, de parts ou d’actions sur l’initiative de l’AIFM ou pour le compte de l’AIFM ». La circulaire précise que quasiment toutes les actions commerciales relèvent du marketing à l’exception notable de la reverse sollicitation, qu’elle définit comme des « ventes passives » ou de « premier contact ».

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