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Proposition de changement législatif concernant les KID du règlement PRIIPs

21/01/2019

Le 1er octobre 2018, les Autorités européennes de surveillance (ESA) ont co-écrit une lettre adressée à la Commission européenne dans laquelle elles expriment leurs inquiétudes concernant la duplication des exigences d’informations exigées à partir du 1er janvier 2020 pour les fonds d’investissement.

Les ESA estiment qu’une approche selon laquelle les investisseurs particuliers reçoivent les documents d’information clés (KID), à la fois dans le cadre des PRIIPs et dans le cadre des OPCVM à partir du 1er janvier 2020, n’est pas satisfaisante et risque d’aller à l’encontre des buts poursuivis par le Règlement PRIIPs. Elles considèrent en effet que la redondance d’informations pourrait dissuader les investisseurs de les utiliser plutôt que de faciliter leur prise de décisions d’investissement. En outre, elles ne sont pas convaincues que du point de vue de l’investisseur particulier, les informations des KIDs des OPCVM puissent être utilisées de manière cohérente avec celles des KIDs des PRIIPs. Elles affirment que d’autres solutions devraient être trouvées, y compris des changements législatifs.

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