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Empreinte carbone : proposition d’un benchmark pour les fonds d’investissement

10/05/2019

Le 25 février 2019, le Conseil de l’UE a annoncé qu’il était parvenu à un accord préliminaire avec le Parlement européen sur la proposition visant à créer une nouvelle catégorie d’indices de référence financiers destinés à fournir davantage d’informations sur l’empreinte carbone d’un portefeuille d’investissement.

L’annonce indique que les deux institutions de l’UE ont conclu un accord sur un outil harmonisé afin d’adopter des stratégies d’investissement à faible impact carbone, en établissant une nouvelle catégorie d’indices, comprenant deux types d’indices de référence financiers :

  • Les indices de référence de l’UE relatifs à la transition climatique : ils visent à réduire l’empreinte carbone d’un portefeuille d’investissement standard. Plus précisément, ce type d'indice devrait être déterminé en tenant compte des sociétés qui suivent une « trajectoire de décarbonation » vérifiable scientifiquement d’ici à fin 2022, conformément à l'objectif à long terme de l’accord de Paris sur la limitation du réchauffement planétaire.
  • Les indices de référence de l’UE alignés sur l’Accord de Paris : ils poursuivent l'objectif plus ambitieux de ne sélectionner que les composants qui contribuent à la réalisation de l’objectif de réduction de 2 °C fixé dans l’accord de Paris.

Le texte revoit les dispositions existantes du Règlement sur les indices de référence en prévoyant une prorogation jusqu'à la fin de 2021 du régime transitoire applicable aux indices de référence d'importance critique et aux indices de référence de pays tiers.

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