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BREXIT - Livre blanc sur la loi de l’accord de retrait

25/09/2018

Le 24 juillet 2018, le département britannique pour la sortie de l’Union européenne a publié un livre blanc expliquant la manière dont l’accord de retrait conclu par le Royaume-Uni sera transposé dans la loi.

Le 24 juillet 2018, le département britannique pour la sortie de l’Union européenne a publié un livre blanc expliquant la manière dont l’accord de retrait conclu par le Royaume-Uni sera transposé dans la loi. Le projet de loi de retrait de l’UE (EU (Withdrawal Agreement) Bill), anciennement connu sous le nom de Projet de loi de retrait et mise en œuvre (Withdrawal Agreement and Implementation Bill), précisera les principes essentiels de l’Accord de retrait conclu avec l’Union européenne, dont les points qui ont trait aux droits des citoyens, au règlement financier et à la durée de la période de mise en œuvre.
Les détails exacts du Projet de loi seront soumis aux négociations en cours avec l’UE. Le livre blanc lève toutefois certaines incertitudes juridiques concernant la préparation de la sortie de l’UE en mars 2019.
Il confirme que le projet de loi :

  • sera le principal moyen par lequel les droits des ressortissants européens seront appliqués et protégés dans le droit britannique ;
  • modifiera certaines parties de la Loi de retrait de l’UE afin de garantir le bon fonctionnement du droit britannique au cours de la période de mise en œuvre ; et
  • créera une autorité financière pour gérer les paiements spécifiques qui seront effectués dans le cadre du règlement financier, sous le contrôle des parlementaires britanniques.
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