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BREXIT : Approbation du projet d’accord de sortie de l’Union européenne

21/01/2019

Le 25 novembre 2018, l’UE et le Royaume-Uni ont approuvé le projet d’accord de sortie de ce dernier et ont fait une déclaration politique concernant l’avenir des relations bilatérales.

Le Royaume-Uni continuera à appliquer le droit communautaire et restera au sein de l’Union douanière de l’UE et du Marché unique pendant la période de transition, qui se terminerait le 31 décembre 2020. Cependant, cette période de transition pourra être prolongée une fois par accord mutuel du Royaume-Uni et de l’UE (avant juillet 2020) d’un ou deux ans, pour une fin de la période de transition prolongée le 31 décembre 2021 ou 2022. Le Protocole prévoit qu’après la période de transition, l’UE et le Royaume-Uni fassent partie d’un « territoire douanier unique ». Néanmoins, le Royaume-Uni sera libre de conclure des accords de libre-échange avec des pays tiers tant qu’il n’applique pas un tarif inférieur au tarif douanier commun et n’applique pas ou n’accorde pas au sein de son territoire douanier des quotas, des contingents tarifaires ou des suspensions de droits sans accord préalable de l’UE.

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