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Critères CBCB-OICV pour l’identification des titrisations STC à court terme

25/09/2018

Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) et l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) ont publié le 14 mai 2018 les « Critères pour l’identification des titrisations à court terme simples, transparentes et comparables » (les critères STC à court terme).

Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) et l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) ont publié le 14 mai 2018 les  « Critères pour l’identification des titrisations à court terme simples, transparentes et comparables » (les critères STC à court terme). Les critères reposent sur les principes énoncés dans les Critères pour l’identification des titrisations simples, transparentes et comparables publiés par le CBCB et l’OICV en juillet 2015. En raison des différences entre les structures des titrisations à court terme, notamment celles qui utilisent des billets de trésorerie adossés à des actifs (« ABCP ») pour émettre des billets de trésorerie, et celles des titrisations à terme, les Critères STC de juillet 2015 ont été modifiés afin de pouvoir les appliquer aux titrisations à court terme.

Le Comité de Bâle a publié le même jour une Norme sur le traitement du capital pour les titrisations à court terme STC . Cette Norme décrit les directives et les exigences supplémentaires concernant l’application du traitement du capital réglementaire pour les banques qui agissent en tant qu’investisseurs dans des titrisations à court terme STC ou comme sponsors.

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