IR - La banque centrale annonce un nouveau régime de financement participatif

02/05/2022

Le 13 janvier 2022, la Banque centrale d’Irlande a annoncé un nouveau régime réglementaire pour les prestataires de services de financement participatif en vertu de la réglementation européenne.

La Banque centrale d’Irlande a été désignée autorité compétente pour la réglementation du financement participatif en Irlande. Un certain nombre de dispositions du Code de protection des consommateurs 2012 s’appliqueront désormais à la publicité des prestataires de services de financement participatif en Irlande.

Il existe deux principaux types de financement participatif couverts par ce règlement sur le financement participatif : le financement participatif basé sur l’investissement et le financement participatif peer-to-peer/loan-based. Le nouveau cadre exigera que les fournisseurs de services de financement participatif visés soient autorisés et ils seront assujettis à des exigences opérationnelles et prudentielles ainsi qu’à des mesures de protection des investisseurs. Les fournisseurs de services de financement participatif devront inclure des avertissements appropriés dans leur publicité destinée aux investisseurs potentiels. Ils doivent afficher un message d’avertissement bien en vue sur toutes les publicités indiquant que l’investissement dans des projets de crowdfunding comporte des risques, y compris le risque de perte partielle ou totale de l’argent investi ; et que l’investissement n’est pas couvert par un régime de garantie des dépôts ou par un régime d’indemnisation des investisseurs.

Directeur du Knowledge Management Stratégie et Infrastructures de marché - SGSS