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Nouvelle directive contre le blanchiment de capitaux

21/01/2019

Le 11 octobre 2018, le Conseil de l’Union Européenne a adopté une nouvelle directive de lutte contre le blanchiment de capitaux qui instaure de nouvelles dispositions de droit pénal.

Les activités de blanchiment de capitaux seront passibles d'une peine d'emprisonnement maximale de 4 ans, et les juges pourront imposer des mesures et des sanctions supplémentaires (exclusion temporaire ou permanente de l'accès à des financements publics, amendes, etc.). Des circonstances aggravantes seront reconnues dans les affaires liées à des organisations criminelles ou pour les infractions commises dans l'exercice de certaines activités professionnelles. Cette nouvelle directive prévoit également la possibilité de tenir des personnes morales pour responsables de certaines activités de blanchiment de capitaux et de leur appliquer une série de sanctions (exclusion du bénéfice d'une aide publique, placement sous contrôle judiciaire, mesure judiciaire de dissolution). Enfin, des dispositions communes en matière de coopération judiciaire et policière transfrontière permettront d'améliorer le déroulement des enquêtes.

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