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FR - Modification du RGAMF suite à l’application du règlement Prospectus

25/09/2018

L’arrêté du 11 juillet 2018 a modifié le Livre II du règlement général de l’AMF à l’occasion de l’entrée en application, le 21 juillet 2018, des dispositions du règlement prospectus.

L’arrêté du 11 juillet 2018 a modifié le Livre II du règlement général de l’AMF à l’occasion de l’entrée en application, le 21 juillet 2018, des dispositions du règlement prospectus. Une nouvelle instruction DOC-2018-07 a été également publiée. Il en résulte :

  • Un nouveau seuil, relevé à 8 millions d’euros, à partir duquel un prospectus revu préalablement par l’AMF doit être publié avant d’offrir au public des titres financiers ;

  • Sous ce seuil de 8 millions d’euros, un régime d’information ad hoc national, sans revue préalable par l’AMF, pour les offres portant sur des titres financiers non cotés et non présentées sur un site internet de financement participatif ;

  • Pour les introductions en bourse sur un système multilatéral de négociation organisé (en l’espèce Euronext Growth) ouvertes au public et d’un montant inférieur à 8 millions d’euros, l’exigence d’un document d’information prévu par les règles de marché et revu par les services de l’opérateur de marché.

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