AIFM Fonds d’investissement alternatifs : le Conseil Européen adopte sa position

12/09/2022

Le 17 juin 2022, le Conseil Européen a arrêté sa position sur l'actualisation des règles relatives aux fonds spéculatifs, aux fonds communs de créance et aux autres fonds d'investissement alternatifs. La proposition vise à améliorer l'intégration des marchés de gestion d'actifs en Europe tout en modernisant le cadre régissant les principaux aspects réglementaires. Elle met à jour non seulement la directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, mais aussi les règles applicables aux OPCVM*, le cadre réglementaire permettant la vente de fonds communs de placement paneuropéens.

Dans sa position, le Conseil

  • met l'accent sur l'importance d'une harmonisation cohérente dans le domaine de la gestion du risque de liquidité.

  • est favorable à la création, comme le propose la Commission européenne, d'un cadre de l'UE pour les fonds qui fournissent des crédits aux entreprises.

  • apporte de nouvelles précisions sur les règles relatives à l'externalisation et à la délégation de certaines fonctions à des tiers par les gestionnaires de fonds, et renforce la coopération en matière de surveillance dans ce domaine.

D'autres questions clés pour le Conseil se rapportent au cadre pour la fourniture de services transfrontières par les dépositaires, aux nouvelles obligations d'information pour les OPCVM aux fins du suivi des risques et aux nouvelles règles de transparence destinées à renforcer la protection des investisseurs.

* OPCVM : organismes de placement collectif en valeurs mobilières

Directeur du Knowledge Management Stratégie et Infrastructures de marché - SGSS