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Adoption par la Commission européenne des actes délégués relatifs au règlement PRIIPs

Le 30 juin 2016, la Commission européenne a adopté les actes délégués (mesures de niveau 2) qui complètent le règlement sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (PRIIPs).

Le 30 juin 2016, la Commission européenne a adopté les actes délégués (mesures de niveau 2) qui complètent le règlement sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (PRIIPs). Le texte, qui se compose d’un règlement délégué et de plusieurs annexes, est globalement conforme aux Regulatory Technical Standards préliminaires émis par les trois autorités européennes de surveillance (EBA, EIOPA, ESMA) en avril 2016 et aucune modification significative n’a été effectuée. A condition que  ni le Parlement ni le conseil européen ne s’y opposent , le règlement délégué entrera en vigueur à compter du 31 décembre 2016.

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