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Adoption des textes de niveau 2 sur la réglementation des dépositaires centraux

01/01/2017

Le 19 juillet 2016, l’ESMA a publié un nouvel avis destiné à la Commission européenne et concernant l’attribution du passeport AIFMD (directive sur les gestionnaires de fonds alternatifs) à des gestionnaires de fonds alternatifs (AIFM) et à des fonds d’investissement alternatifs (AIF) domiciliés dans douze pays non membres de l’Union européenne.

Le 11 novembre 2016, la Commission européenne a adopté un ensemble de 6 actes législatifs afin de mettre en œuvre des dispositions spécifiques destinées à améliorer le règlement des opérations sur titres et la régulation des dépositaires centraux de titres (CSD), actes qui se décomposent en 1 règlement délégué, 3 normes techniques de réglementation (RTS) et 2 normes techniques d'exécution (ITS).

  • L'acte délégué concerne les paramètres utilisés pour le calcul des pénalités appliquées en cas de défaut de règlement et les opérations des CSD dans l’état membre d’accueil.
  • Les trois RTS concernent respectivement :
    • certaines exigences prudentielles applicables aux CSD et autres établissements de crédit offrant des services bancaires à titre accessoire,
    • les règles en matière d'autorisation, de supervision et de gestion pour les CSD,
    • le contenu de la notification relative aux règlements internalisés.
  • Les deux ITS concernent respectivement :
    • les procédures, les formulaires et les modèles normalisés d'autorisation, d'examen et d'évaluation des CSD, dans le but de simplifier la coopération entre les autorités concernées et d'harmoniser le format des enregistrements devant être conservés par les CSD,
    • les procédures et les modèles utilisés pour la communication et la transmission d'informations relatives aux opérations internes de règlement/livraison.
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