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ES - Accès électronique aux actionnaires étrangers

18/01/2018

La Comisión Nacional de Mercado de Valores (CNMV), le régulateur espagnol, a donné accès aux entités étrangères à son service Virtual Office pour soumettre les notifications concernant d’importantes détentions d’actions de sociétés cotées en Espagne.

La Comisión Nacional de Mercado de Valores (CNMV), le régulateur espagnol, a donné accès aux entités étrangères à son service Virtual Office pour soumettre les notifications concernant d’importantes détentions d’actions de sociétés cotées en Espagne. Auparavant, les entités étrangères n’avaient pas accès à l’application en raison de la nécessité d’obtenir un certificat électronique que seuls les actionnaires résidents étaient en mesure d’obtenir.

Le service est disponible aux personnes ou entités rapportant  eux-mêmes leurs détentions significatives importantes, ou aux représentants de tiers autorisés. Si l’actionnaire étranger souhaite se faire représenter par un tiers, il doit envoyer une lettre au CNMV, dûment signée par le tiers à qui sera déléguée l’obligation de notification. Les détails à fournir pour l’identification du tiers autorisé comprennent le numéro de passeport ou un autre numéro d’identification, le nom complet, et la relation à l’actionnaire soumis initialement à l'obligation de notification.

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