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Activités accessoires sur dérivés sur matières premières

21/01/2019

Le 2 octobre 2018, l’ESMA a actualisé son opinion sur le calcul de la représentativité des activités dites accessoires, en demandant de se baser pour ce calcul sur une estimation de la taille du marché des dérivés de matières premières et des quotas d’émission sur 2017, établie à partir des données collectées sur les plates-formes de négociation et des données déclarées aux dépositaires centraux en vertu d’EMIR.

Les participants au marché, en vertu de la directive révisée sur les marchés d'instruments financiers (MiFID II), sont tenus en effet de mesurer leur propre activité par rapport à la taille totale du marché des produits dérivés de matières premières. Ces tailles sont importantes pour permettre aux acteurs du marché d'évaluer si elles dépassent les seuils d'activité dits accessoires de la directive MiFID II auquel cas ils devraient alors solliciter une autorisation pour opérer en tant qu'entreprise d'investissement.

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