Action commune de surveillance en matière de coûts et charges MIFID II

02/05/2022

Le 8 février 2022, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) lance une action de surveillance commune (CSA) avec les Autorités Nationales Compétentes (ANCs) sur l’application des règles d’information sur les coûts et les charges de MIF II dans l’Union européenne.

La CSA se déroulera en 2022.

Cette action permettra à l’ESMA et aux ANCs d’évaluer l’application par les entreprises des exigences MIF II en matière de coûts et de charges. L’ESMA et les ANCs se concentreront sur l’information fournie aux clients particuliers. Les ANCs examineront notamment comment les entreprises s’assurent que ces informations :

  • sont fournis aux clients en temps opportun,

  • sont justes, claires et non trompeuses,

  • sont fondées sur des données exactes reflétant tous les coûts et charges explicites et implicites,

  • et informent adéquatement sur les inducements (avantages ou rémunérations en provenance d’un tiers).

La CSA contribue à remplir le mandat de l’ESMA consistant à instaurer une culture de surveillance commune entre les ANCs afin de promouvoir une supervision saine, efficace et cohérente dans l’ensemble de l’UE. La promotion de la convergence prudentielle par l’ESMA se fait en étroite coopération avec les ANCs. L’ESMA a publié une série de Q&As à ce sujet qui serviront de base à la CSA.


 

Directeur du Knowledge Management Stratégie et Infrastructures de marché - SGSS