Comment se préparer à la disparition des taux d'intérêt interbancaires tels que LIBOR, EURIBOR et EONIA ?

La chronique réglementaire d'Eric de Nexon - Janvier 2019

Projets de place
Activités accessoires sur dérivés sur matières premières
Le 2 octobre 2018, l’ESMA a actualisé son opinion sur le calcul de la représentativité des activités dites accessoires,...
News internationnales et européennes
Le 2 octobre 2018, l’ESMA a actualisé son opinion sur le calcul de la représentativité des activités dites accessoires, en demandant de se baser pour ce calcul sur une estimation de la taille du marché des dérivés de matières premières et des quotas d’émission sur 2017, établie à partir des données collectées sur les plates-formes de négociation et des données...
Activités accessoires sur dérivés sur matières premières
Titrisations STS détenues par les sociétés d’assurance
Le 10 septembre 2018, le règlement délégué sur les exigences de fonds propres s’appliquant aux titrisations Simples,...
News internationnales et européennes
Le 10 septembre 2018, le règlement délégué sur les exigences de fonds propres s’appliquant aux titrisations Simples, Transparentes et Standardisées (STS) détenues par les sociétés d’assurance et de réassurance a été publié au journal officiel.
Titrisations STS détenues par les sociétés d’assurance
Projet de report de l’obligation de compensation intra-groupe
Le 27 septembre 2018, l’ESMA a publié son rapport final sur l’obligation de compensation en vertu d’EMIR pour les...
News internationnales et européennes
Le 27 septembre 2018, l’ESMA a publié son rapport final sur l’obligation de compensation en vertu d’EMIR pour les opérations intra-groupes.
Projet de report de l’obligation de compensation intra-groupe
Nouvelle proposition de classification européenne des fonds d’investissement
Le 16 octobre 2018, l’Association européenne de l’industrie de la gestion d’actifs (EFAMA) a proposé une classification...
News internationnales et européennes
Le 16 octobre 2018, l’Association européenne de l’industrie de la gestion d’actifs (EFAMA) a proposé une classification indicative (IC) afin de répondre au besoin du marché d’un élargissement de la classification européenne actuelle des fonds (EFC).
Nouvelle proposition de classification européenne des fonds d’investissement
Proposition de changement législatif concernant les KID du règlement PRIIPs
Le 1er octobre 2018, les Autorités européennes de surveillance (ESA) ont co-écrit une lettre adressée à la Commission...
News internationnales et européennes
Le 1er octobre 2018, les Autorités européennes de surveillance (ESA) ont co-écrit une lettre adressée à la Commission européenne dans laquelle elles expriment leurs inquiétudes concernant la duplication des exigences d’informations exigées à partir du 1er janvier 2020 pour les fonds d’investissement.
Proposition de changement législatif concernant les KID du règlement PRIIPs
Nouveaux règlements délégués complétant le Règlement sur les indices de référence
Le 9 août 2018, la Commission européenne a publié deux règlements applicables depuis le 29 octobre 2018 qui viennent...
News internationnales et européennes
Le 9 août 2018, la Commission européenne a publié deux règlements applicables depuis le 29 octobre 2018 qui viennent compléter le Règlement sur les indices de référence (BMR) :
Nouveaux règlements délégués complétant le Règlement sur les indices de référence
Règlement d’exécution pour la Directive II sur les droits des actionnaires
Le 3 septembre 2018, la Commission européenne a adopté un règlement d’exécution qui comprend un certain nombre...
News internationnales et européennes
Le 3 septembre 2018, la Commission européenne a adopté un règlement d’exécution qui comprend un certain nombre d’exigences minimales pour la mise en œuvre les dispositions de la Directive II sur les droits des actionnaires.
Règlement d’exécution pour la Directive II sur les droits des actionnaires
BREXIT : Approbation du projet d’accord de sortie de l’Union européenne
Le 25 novembre 2018, l’UE et le Royaume-Uni ont approuvé le projet d’accord de sortie de ce dernier et ont fait une...
News internationnales et européennes
Le 25 novembre 2018, l’UE et le Royaume-Uni ont approuvé le projet d’accord de sortie de ce dernier et ont fait une déclaration politique concernant l’avenir des relations bilatérales.
BREXIT : Approbation du projet d’accord de sortie de l’Union européenne
Propositions réglementaires sur la distribution transfrontalière des fonds
Le 21 septembre 2018, la Commission des affaires économiques et monétaires a publié deux rapports préliminaires...
News internationnales et européennes
Le 21 septembre 2018, la Commission des affaires économiques et monétaires a publié deux rapports préliminaires concernant les propositions législatives du Parlement européen pour un Règlement et une Directive sur la distribution transfrontalière des fonds de placement collectifs.
Propositions réglementaires sur la distribution transfrontalière des fonds
Nouvelle directive contre le blanchiment de capitaux
Le 11 octobre 2018, le Conseil de l’Union Européenne a adopté une nouvelle directive de lutte contre le blanchiment de...
News internationnales et européennes
Le 11 octobre 2018, le Conseil de l’Union Européenne a adopté une nouvelle directive de lutte contre le blanchiment de capitaux qui instaure de nouvelles dispositions de droit pénal.
Nouvelle directive contre le blanchiment de capitaux
FR rapport sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants
Le 26 novembre 2018, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié son rapport annuel sur le gouvernement...
News nationales
Le 26 novembre 2018, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié son rapport annuel sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées.
FR rapport sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants
FR – Vote en assemblée générale : l’AMF actualise sa doctrine
Le 5 octobre 2018, l’AMF a publié le rapport de son groupe de travail sur les droits des actionnaires et le vote en...
News nationales
Le 5 octobre 2018, l’AMF a publié le rapport de son groupe de travail sur les droits des actionnaires et le vote en assemblée générale ainsi que sa recommandation n° 2012-05.
FR – Vote en assemblée générale : l’AMF actualise sa doctrine
LU – Nouvelle circulaire luxembourgeoise sur l’agrément et l’organisation des SGP
Le 23 août 2018, la Commission de surveillance du secteur financier («CSSF») a publié avec effet immédiat la circulaire...
News nationales
Le 23 août 2018, la Commission de surveillance du secteur financier («CSSF») a publié avec effet immédiat la circulaire 18/698 concernant le processus d’agrément et l’organisation des sociétés de gestion de fonds luxembourgeoises.
LU – Nouvelle circulaire luxembourgeoise sur l’agrément et l’organisation des SGP
LU - Nouvelle circulaire luxembourgeoise sur les dépositaires de fonds non-UCITS
Le 23 août 2018, la CSSF a publié la circulaire 18/697, applicable aux dépositaires de fonds non-UCITS.
News nationales
Le 23 août 2018, la CSSF a publié la circulaire 18/697, applicable aux dépositaires de fonds non-UCITS.
LU - Nouvelle circulaire luxembourgeoise sur les dépositaires de fonds non-UCITS
IE - Consultation de la Banque d’Irlande sur l’externalisation d’activités
Le 19 novembre 2018, la Banque centrale d’Irlande (CBI) a publié un document de consultation intitulé « Outsourcing -...
News nationales
Le 19 novembre 2018, la Banque centrale d’Irlande (CBI) a publié un document de consultation intitulé « Outsourcing - Findings and Issues for Discussion » contenant un résumé des questions et risques clés identifiés par la CBI.
IE - Consultation de la Banque d’Irlande sur l’externalisation d’activités
BE - Nouveaux outils de gestion de la liquidité pour les fonds belges
Le 5 novembre 2018, le décret royal datant du 15 octobre 2018 a été publié. Il vise à mettre en place des mesures...
News nationales
Le 5 novembre 2018, le décret royal datant du 15 octobre 2018 a été publié. Il vise à mettre en place des mesures supplémentaires que les fonds publics belges peuvent, sous certaines conditions spécifiques, appliquer dans le cadre de leur gestion de liquidité.
BE - Nouveaux outils de gestion de la liquidité pour les fonds belges
DE - Prorogation en Allemagne de l’interdiction des options binaires
Le 29 novembre 2018, l’Autorité fédérale de supervision financière (BaFin) a publié sur son site la version préliminaire...
News nationales
Le 29 novembre 2018, l’Autorité fédérale de supervision financière (BaFin) a publié sur son site la version préliminaire d’une loi administrative qui interdira à l’échelle nationale la commercialisation, la distribution et la vente d’options binaires pour les investisseurs particuliers.
DE - Prorogation en Allemagne de l’interdiction des options binaires
UK - Consultation de la FCA sur le régime d’autorisations temporaires
Le 10 octobre 2018, la Financial Conduct Authority (FCA) a publié son document de consultation (CP18/29), qui étudie la...
News nationales
Le 10 octobre 2018, la Financial Conduct Authority (FCA) a publié son document de consultation (CP18/29), qui étudie la manière dont les sociétés et fonds pourront bénéficier de ces TPR.
UK - Consultation de la FCA sur le régime d’autorisations temporaires
US - Nouvelles règles aux Etats-Unis sur la communication faite par les courtiers
Le 2 novembre 2018, la Securities and Exchange Commission a annoncé l’adoption d’amendements qui obligeront les...
News nationales
Le 2 novembre 2018, la Securities and Exchange Commission a annoncé l’adoption d’amendements qui obligeront les courtiers-négociateurs à communiquer aux investisseurs de nouvelles informations plus détaillées sur la façon dont ils gèrent leurs ordres.
US - Nouvelles règles aux Etats-Unis sur la communication faite par les courtiers