Pourquoi une 5ème directive anti-blanchiment ?

Pourquoi une 5ème directive anti-blanchiment alors que la 4ème vient juste d’être transposée ?
The regulatory chronicle of Eric de Nexon

Projets de place : cartographie
Projets de place : cartographie
Règles de l’UE sur la transparence des montages fiscaux transfrontaliers
Le 5 juin 2018, la directive du Conseil Européen modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération...
News internationnales et européennes
Le 5 juin 2018, la directive du Conseil Européen modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative intra-européenne concernant l’échange obligatoire d’informations sur les montages fiscaux transfrontaliers à caractère « dommageable » (également connus sous le sigle DAC6) a été publiée au Journal officiel de l’UE après avoir été...
fr/insights/views/news/transparency-rules-tax-intermediaries/
Clarification de l’UE sur les obligations de conservation des dépositaires de fonds
Le 12 juillet 2018, la Commission européenne a adopté des modifications aux Règlements délégués relatifs aux obligations...
News internationnales et européennes
Le 12 juillet 2018, la Commission européenne a adopté des modifications aux Règlements délégués relatifs aux obligations des dépositaires dans le cadre de la directive AIFM sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et de la directive UCITS sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
fr/insights/views/news/clarification-safekeeping-duties-fund-depositaries/
Orientations finales sur les exigences en matière d’adéquation de MiFID2
Le 28 mai 2018, l’Autorité européenne des marchés financiers a publié son rapport final - Orientations concernant...
News internationnales et européennes
Le 28 mai 2018, l’Autorité européenne des marchés financiers a publié son rapport final - Orientations concernant certains aspects des exigences en matière d’adéquation (« suitability ») de MiFID II.
fr/insights/views/news/final-guidelines-mifid2-suitability-requirements/
EMIR & EMIR REFIT : début du trilogue
Le 12 Juin 2018, le Parlement européen a voté en session plénière sa version du projet de révision du règlement EMIR...
News internationnales et européennes
Le 12 Juin 2018, le Parlement européen a voté en session plénière sa version du projet de révision du règlement EMIR (UE) n ° 648 / 2012 REFIT.
fr/insights/views/news/emir-emir-refit-beginning-the-trialogue/
SRD II : Préparation des actes de mise en œuvre
Du 11 avril au 9 mai 2018, la Commission Européenne a lancé une consultation portant sur son projet de mise en œuvre de...
News internationnales et européennes
Du 11 avril au 9 mai 2018, la Commission Européenne a lancé une consultation portant sur son projet de mise en œuvre de la Directive révisée sur les Droits des Actionnaires (SRD II).
fr/insights/views/news/srd-preparation-the-implementing-acts/
CSDR : publication des actes délégués sur la discipline de dénouement
Le 25 mai 2018, la Commission Européenne a adopté le texte portant sur la discipline de dénouement (dernier texte de...
News internationnales et européennes
Le 25 mai 2018, la Commission Européenne a adopté le texte portant sur la discipline de dénouement (dernier texte de niveau 2 de la réglementation CSDR ).
fr/insights/views/news/csdr-publication-delegated-regulation-settlement-discipline/
Publication d’un paquet législatif sur la finance durable
Le 24 mai 2018, La Commission européenne a adopté un paquet de nouvelles réglementations sur le financement d’une...
News internationnales et européennes
Le 24 mai 2018, La Commission européenne a adopté un paquet de nouvelles réglementations sur le financement d’une croissance durable en Europe.
fr/insights/views/news/european-commission-issues-legislative-package-sustainable-finance/
Règlement sur les titrisations : projet final des normes tchniques
L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié un premier ensemble de normes techniques le 16 juillet 2018...
News internationnales et européennes
L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié un premier ensemble de normes techniques le 16 juillet 2018 dans le cadre du Règlement sur la titrisation (SR) qui contient des normes de réglementation et d’exécution (RTS/ITS).
fr/insights/views/news/securitisation-regulation-final-draft-technical-standards/
Critères CBCB-OICV pour l’identification des titrisations STC à court terme
Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) et l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) ont...
News internationnales et européennes
Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) et l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) ont publié le 14 mai 2018 les « Critères pour l’identification des titrisations à court terme simples, transparentes et comparables » (les critères STC à court terme).
fr/insights/views/news/bcbs-iosco-criteria-for-identifying-short-term-stc-securitisations/
BREXIT - Livre blanc sur la loi de l’accord de retrait
Le 24 juillet 2018, le département britannique pour la sortie de l’Union européenne a publié un livre blanc expliquant...
News internationnales et européennes
Le 24 juillet 2018, le département britannique pour la sortie de l’Union européenne a publié un livre blanc expliquant la manière dont l’accord de retrait conclu par le Royaume-Uni sera transposé dans la loi.
fr/insights/views/news/brexit-white-paper-legislating-for-the-withdrawal-agreement/
5ème directive anti blanchiment et financement du terrorisme
Le 14 mai 2018, le Conseil Européen a adopté une directive amendant la 4ème directive LCB-FT qui renforce les règles de...
News internationnales et européennes
Le 14 mai 2018, le Conseil Européen a adopté une directive amendant la 4ème directive LCB-FT qui renforce les règles de l'UE en vue de prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
fr/insights/views/news/5th-anti-money-laundering-and-financing-terrorism-directive/
HK - Réglementation des produits dérivés OTC de gré à gré à Hong Kong
Le 27 juin 2018, la Hong Kong Monetary Authority (HKMA) et la Securities and Futures Commission (SFC) ont publié leurs...
News nationales
Le 27 juin 2018, la Hong Kong Monetary Authority (HKMA) et la Securities and Futures Commission (SFC) ont publié leurs conclusions suite à une consultation conjointe sur de nouvelles améliorations du régime réglementaire des produits dérivés de gré à gré à Hong Kong.
fr/insights/views/news/otc-derivatives-regulatory-regime-hong-kong/
US - Normes américaines de conduite pour les conseillers en investissement et les courtiers
Le 18 avril 2018, l’US Securities and Exchange Commission (« SEC ») a publié trois documents avec l’objectif affiché...
News nationales
Le 18 avril 2018, l’US Securities and Exchange Commission (« SEC ») a publié trois documents avec l’objectif affiché d’améliorer « la qualité et la transparence des relations des investisseurs » avec les conseillers en investissement et les courtiers tout en favorisant l’accès des investisseurs à une grande variété de mandats de conseil et de produits...
fr/insights/views/news/standards-conduct-for-investment-advisers-and-broker-dealers/
RS - Modification de la loi serbe sur les opérations de change
Le 20 avril 2018, les modifications apportées à la Loi sur les opérations de change ont été adoptées et sont entrées en...
News nationales
Le 20 avril 2018, les modifications apportées à la Loi sur les opérations de change ont été adoptées et sont entrées en vigueur le 28 avril 2018.
fr/insights/views/news/mai-2018-autorite-suisse-supervision-des-marches-financiers-finma-publie-revision-son-ordonnance-infrastructure-des-marches-financiers-fmio-finma-qui-introduit-une-obligation-compensation-certains-derives-taux/
CH - Nouvelle obligation de compensation de certains produits OTC en Suisse
Le 16 mai 2018, L'autorité Suisse de supervision des marchés financiers, la FINMA, a publié la révision de son...
News nationales
Le 16 mai 2018, L'autorité Suisse de supervision des marchés financiers, la FINMA, a publié la révision de son ordonnance sur l'infrastructure des marchés financiers (FMIO-FINMA) qui introduit une obligation de compensation de certains dérivés sur taux d'intérêt et dérivés de crédit OTC standardisés.
fr/insights/views/news/new-clearing-obligation-for-certain-otc-products-switzerland/
UK - Mise en œuvre de l’instrument multilatéral BEPS
Le 23 mai 2018, le Royaume-Uni a ratifié la Convention multilatérale de l'OCDE visant à mettre en œuvre l’instrument...
News nationales
Le 23 mai 2018, le Royaume-Uni a ratifié la Convention multilatérale de l'OCDE visant à mettre en œuvre l’instrument multilatéral BEPS (Base Erosion and Profit Shifting).
fr/insights/views/news/implementation-the-beps-multilateral-instrument/
ES - Modification de la procédure IBERCLEAR de transformation des codes ISIN expirés
Le 11 juin 2018, IBERCLEAR, le dépositaire central espagnol, a modifié sa procédure opérationnelle concernant les...
News nationales
Le 11 juin 2018, IBERCLEAR, le dépositaire central espagnol, a modifié sa procédure opérationnelle concernant les instructions de règlement/livraison dont le code ISIN est expiré, cas notamment des droits de souscription, ceci afin d’éviter aux contreparties concernées d’avoir à réinstruire une nouvelle instruction dans le système de règlement/livraison.
fr/insights/views/news/iberclear-transformation-procedure-amended/
BE - Projet de loi introduisant le code belge des sociétés et des associations
Le 5 juin 2018, la chambre de commerce belge a publié sur son site Internet un projet de loi introduisant le code des...
News nationales
Le 5 juin 2018, la chambre de commerce belge a publié sur son site Internet un projet de loi introduisant le code des sociétés et des associations.
fr/insights/views/news/draft-law-introducing-the-belgian-code-companies-and-associations/
IT - Accord-cadre entre la CONSOB et BANCA D’ITALIA
Le 8 juin, la Commission nationale pour les sociétés et la Bourse (CONSOB) et la Banque d’Italie ont signé un...
News nationales
Le 8 juin, la Commission nationale pour les sociétés et la Bourse (CONSOB) et la Banque d’Italie ont signé un Accord-cadre afin de renforcer leur collaboration et la coordination de leurs fonctions respectives de surveillance et de résolution.
fr/insights/views/news/framework-agreement-between-consob-and-banca-italia/
DE - Fiscalité allemande des revenus sur les prêts de titres et pensions livrées
Le 15 mai 2018, le ministère allemand des Finances a publié une circulaire contenant quelques orientations concernant la...
News nationales
Le 15 mai 2018, le ministère allemand des Finances a publié une circulaire contenant quelques orientations concernant la nouvelle taxe sur les revenus des opérations de prêt de titres/pension livrée réalisées par des fonds d’investissement.
fr/insights/views/news/german-taxability-income-securities-lending-and-repo-transactions/
LU - Autorités compétentes au Luxembourg pour la supervision du SFTR
Le 6 juin 2018, le législateur luxembourgeois a édicté une nouvelle loi pour transposer en droit local le Règlement...
News nationales
Le 6 juin 2018, le législateur luxembourgeois a édicté une nouvelle loi pour transposer en droit local le Règlement européen relatif aux opérations de financement sur titres (SFTR).
fr/insights/views/news/designation-competent-authorities-for-the-supervision-sftr/
FR - Modification du RGAMF suite à l’application du règlement Prospectus
L’arrêté du 11 juillet 2018 a modifié le Livre II du règlement général de l’AMF à l’occasion de l’entrée en application,...
News nationales
L’arrêté du 11 juillet 2018 a modifié le Livre II du règlement général de l’AMF à l’occasion de l’entrée en application, le 21 juillet 2018, des dispositions du règlement prospectus.
fr/insights/views/news/amendment-the-rgamf-following-the-application-the-prospectus-regulation/
FR - Projet de loi PACTE et Epargne retraite
Le 18 Juin 2018, le projet de loi « Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises », dit PACTE,...
News nationales
Le 18 Juin 2018, le projet de loi « Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises », dit PACTE, a été présenté en Conseil des ministres.
fr/insights/views/news/pacte-bill-and-retirement-savings/