Actualités réglementaires

Découvrez les dernières actualités réglementaires avec les experts de SGSS.

Découvrez ce qu'est le Régime Pilote, destiné à tester l'utilisation des technologies de registre distribué (DLT) dans les infrastructures de marché, avec l'interview d'Alain Rocher, Head of Knowledge Management chez Société Générale Securities Services.

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Le format ISO 20022 vient d'être adopté pour les échanges entre intermédiaires financiers lors des opérations sur titres. De quoi s'agit-il ? Pourquoi ce changement était-il nécessaire ? Interview de Pierre Colladon, Senior Advisor Affaires Publiques et Réglementation chez Société Générale Securities Services.
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Analyse des principales initiatives réglementaires

Découvrez les fiches de synthèse des principales initiatives réglementaires.

Actualités communautaires et internationales

TousNews internationnales et européennes
CSDR Refit : la Commission officialise ses propositions de modifications
Le 16 mars 2022, la Commission européenne (CE) a publié son projet de révision du règlement sur les CSDs (CSDR...
News internationnales et européennes
Le 16 mars 2022, la Commission européenne (CE) a publié son projet de révision du règlement sur les CSDs (CSDR 909/2014).
CSDR Refit : la Commission officialise ses propositions de modifications
Finance numérique : vote de MICA à l’ECON
La commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen (ECON) a voté le 14 mars 2022 la version...
News internationnales et européennes
La commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen (ECON) a voté le 14 mars 2022 la version finale du Parlement concernant le « Règlement sur les marchés de crypto-actifs » (MiCA) qui doit encadrer les nouveaux actifs digitaux.
Finance numérique : vote de MICA à l’ECON
Produits d’investissement packagés de détail et d’assurance (PRIIPS)
Les Normes Techniques de Réglementation PRIIPS ont été amendées par le règlement (UE) 2021/2268 et sont applicables,...
News internationnales et européennes
Les Normes Techniques de Réglementation PRIIPS ont été amendées par le règlement (UE) 2021/2268 et sont applicables, selon le texte actuel, à partir du 1er juillet 2022.
Produits d’investissement packagés de détail et d’assurance (PRIIPS)
EMIR 2.2 – compensation : prolongation de l’équivalence des Contreparties centrales (CCPs) UK
Le 8 février 2022, la Commission européenne (CE) a prolongé officiellement sa reconnaissance temporaire.
News internationnales et européennes
Le 8 février 2022, la Commission européenne (CE) a prolongé officiellement sa reconnaissance temporaire.
EMIR 2.2 – compensation : prolongation de l’équivalence des Contreparties centrales (CCPs) UK
Priorité à la lutte contre l’écoblanchiment dans la feuille de route de la finance durable de l’ESMA
Le 11 février 2022, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié sa Feuille de route de la finance...
News internationnales et européennes
Le 11 février 2022, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié sa Feuille de route de la finance durable 2022-2024 et le 21 février 2022, le calendrier de mise en œuvre de la finance durable.
Priorité à la lutte contre l’écoblanchiment dans la feuille de route de la finance durable de l’ESMA
Publication de la déclaration de surveillance des ESAs sur l’application du règlement SFDR
Le 24 mars 2022, les trois autorités européennes de surveillance (ABE, EIOPA et ESMA - ESAs) ont mis à jour leur...
News internationnales et européennes
Le 24 mars 2022, les trois autorités européennes de surveillance (ABE, EIOPA et ESMA - ESAs) ont mis à jour leur supervisory statement sur l’application du règlement relatif aux informations sur la finance durable (SFDR).
Publication de la déclaration de surveillance des ESAs sur l’application du règlement SFDR
SFDR : La commission a validé les RTS
Le 6 avril 2022, la Commission européenne a adopté un acte délégué contenant les normes techniques (RTS) que les acteurs...
News internationnales et européennes
Le 6 avril 2022, la Commission européenne a adopté un acte délégué contenant les normes techniques (RTS) que les acteurs des marchés financiers doivent appliquer lorsqu’ils publient des informations relatives à la durabilité dans le cadre du règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR –...
SFDR : La commission a validé les RTS
Proposition d’un cadre européen en matière de retenues à la source
Le Parlement Européen a adopté une résolution le 10/03/2022 sur un cadre européen en matière de retenues à la source.
News internationnales et européennes
Le Parlement Européen a adopté une résolution le 10/03/2022 sur un cadre européen en matière de retenues à la source.
Proposition d’un cadre européen en matière de retenues à la source
L’ESMA propose des réformes pour améliorer la résilience des fonds du marché monétaire
Le 16 février 2022, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) publie un avis contenant des propositions de...
News internationnales et européennes
Le 16 février 2022, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) publie un avis contenant des propositions de réforme du cadre réglementaire des fonds du marché monétaire (FMM) de l’UE en vertu du règlement sur les fonds du marché monétaire (MMFR).
L’ESMA propose des réformes pour améliorer la résilience des fonds du marché monétaire
Action commune de surveillance en matière de coûts et charges MIFID II
Le 8 février 2022, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) lance une action de surveillance commune (CSA)...
News internationnales et européennes
Le 8 février 2022, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) lance une action de surveillance commune (CSA) avec les Autorités Nationales Compétentes (ANCs) sur l’application des règles d’information sur les coûts et les charges de MIF II dans l’Union européenne.
Action commune de surveillance en matière de coûts et charges MIFID II
L’ESMA voit la qualité des données EMIR et SFTR s’améliorer
Le 1er avril 2022, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié la deuxième édition de son Rapport sur...
News internationnales et européennes
Le 1er avril 2022, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié la deuxième édition de son Rapport sur la qualité des données (Data Quality Report ) basé sur les données recueillies dans le cadre du règlement européen sur les infrastructures de marché (EMIR) et, pour la première fois en 2021, des déclarations du Règlement sur les opérations de...
L’ESMA voit la qualité des données EMIR et SFTR s’améliorer

Actualités nationales

TousNews nationales
ES - Guide technique de la CNMV sur la gestion et le contrôle de la liquidité des OPC
Le 28 janvier 2022, la Comisión Nacional del Mercado de Valores « CNMV » a publié le Guide technique 1/2022 sur la...
News nationales
Le 28 janvier 2022, la Comisión Nacional del Mercado de Valores « CNMV » a publié le Guide technique 1/2022 sur la gestion et le contrôle de la liquidité des organismes de placement collectif (OPC).
ES - Guide technique de la CNMV sur la gestion et le contrôle de la liquidité des OPC
IR - La banque centrale annonce un nouveau régime de financement participatif
Le 13 janvier 2022, la Banque centrale d’Irlande a annoncé un nouveau régime réglementaire pour les prestataires de...
News nationales
Le 13 janvier 2022, la Banque centrale d’Irlande a annoncé un nouveau régime réglementaire pour les prestataires de services de financement participatif en vertu de la réglementation européenne.
IR - La banque centrale annonce un nouveau régime de financement participatif
IT – Nouveau protocole d’accord concernant les offres publiques de titres de créance
Le 29 mars 2022, la Banque d’Italie et la Consob ont signé un nouveau mémorandum d’accord (MoU) sur l’échange...
News nationales
Le 29 mars 2022, la Banque d’Italie et la Consob ont signé un nouveau mémorandum d’accord (MoU) sur l’échange d’informations sur les banques qui font des offres publiques d’achat de titres de créance (« infobond »).
IT – Nouveau protocole d’accord concernant les offres publiques de titres de créance
LU – La CSSF publie un guide utilisateur pour permettre aux DCT de notifier les défauts de règlement
Le 10 mars, la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) a publié un guide utilisateur permettant aux DCTs...
News nationales
Le 10 mars, la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) a publié un guide utilisateur permettant aux DCTs de notifier les défauts de règlement dans le cadre de l’article 7 du règlement sur les dépositaires centraux de titres (DCT).
LU – La CSSF publie un guide utilisateur pour permettre aux DCT de notifier les défauts de règlement
UK – BREXIT FCA - Mises à jour sur la gouvernance et le pouvoir de transition temporaire
Le 31 mars 2022, l’Autorité de déontologie financière anglaise (FCA) a fait le point sur la surveillance et le pouvoir...
News nationales
Le 31 mars 2022, l’Autorité de déontologie financière anglaise (FCA) a fait le point sur la surveillance et le pouvoir transitoire temporaire (TTP).
UK – BREXIT FCA - Mises à jour sur la gouvernance et le pouvoir de transition temporaire
US – La SEC propose de réduire le cycle de règlement standard (T+1)
Le 9 février 2022, la SEC (Securities and Exchange Commission) a voté pour proposer des modifications des règles afin de...
News nationales
Le 9 février 2022, la SEC (Securities and Exchange Commission) a voté pour proposer des modifications des règles afin de réduire les risques liés à la compensation et au règlement des titres, notamment en réduisant le cycle de règlement standard pour la plupart des opérations titres des courtiers (broker-dealer) de deux jours ouvrables après la date de...
US – La SEC propose de réduire le cycle de règlement standard (T+1)
FR – Expérimentation commune pour lutter contre le blanchiment des capitaux
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) propose à la place financière une expérimentation sur les...
News nationales
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) propose à la place financière une expérimentation sur les méthodes collaboratives et la mutualisation de données dans le domaine de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), et plus particulièrement celui de la détection des transactions suspectes.
FR – Expérimentation commune pour lutter contre le blanchiment des capitaux
FR - Gestion de la liquidité – renforcement des exigences concernant les outils existants
Le 8 févier 2022, l’AMF a soumis à consultation publique plusieurs mesures visant spécifiquement ces outils optionnels...
News nationales
Le 8 févier 2022, l’AMF a soumis à consultation publique plusieurs mesures visant spécifiquement ces outils optionnels existants (gates, swing pricing, droits ajustables).
FR - Gestion de la liquidité – renforcement des exigences concernant les outils existants