Interview de Lucile de la Jonquière : L'essor de la Finance Durable

Mai 2019 - Le sujet de la Finance Durable connaît un essor sans précédent tant sur la scène politique internationale que dans les mentalités des investisseurs et des acteurs des marchés financiers.
La chronique réglementaire d'Eric de Nexon - Mai 2019

Avec l’adoption définitive de la Loi PACTE en France découvrez les informations et réflexions concernant les actifs numériques et leur émission, enregistrement et circulation via la technologie de type DLT / Blockchain
Projets de place

Actualités communautaires et internationales

Union bancaire : Le Conseil adopte les mesures du paquet bancaire
Le 14 mai 2019 Le conseil de l’Union européenne a adopté les mesures législatives qui constituent le paquet législatif...
News internationnales et européennes
Le 14 mai 2019 Le conseil de l’Union européenne a adopté les mesures législatives qui constituent le paquet législatif bancaire de la Commission européenne, à savoir :
Union bancaire : Le Conseil adopte les mesures du paquet bancaire
Publication du règlement européen PEPP
Le 25 juillet 2019, le Règlement (UE) 2019/1238 sur les produits paneuropéens d’épargne-retraite individuelle (PEPP) a...
News internationnales et européennes
Le 25 juillet 2019, le Règlement (UE) 2019/1238 sur les produits paneuropéens d’épargne-retraite individuelle (PEPP) a été publié au journal officiel de l’Union européenne.
Publication du règlement européen PEPP
Exigences en matière de stress tests pour les fonds monétaires
Le 19 juillet 2019, l’ESMA a publié deux séries d’orientations concernant les stress tests des fonds monétaires et les...
News internationnales et européennes
Le 19 juillet 2019, l’ESMA a publié deux séries d’orientations concernant les stress tests des fonds monétaires et les reportings des fonds monétaires aux autorités nationales compétentes, afin d’assurer une application cohérente du Règlement sur les fonds monétaires (MMF).
Exigences en matière de stress tests pour les fonds monétaires
EMIR Refit - Publication du Règlement 2019/834
Le 28 mai 2019, a été publié le Règlement (UE) 2019/834 modifiant l’EMIR (« EMIR Refit ») en ce qui concerne...
News internationnales et européennes
Le 28 mai 2019, a été publié le Règlement (UE) 2019/834 modifiant l’EMIR (« EMIR Refit ») en ce qui concerne l’obligation de compensation, la suspension de l’obligation de compensation, les obligations de déclaration, les techniques d’atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale, l’enregistrement et...
EMIR Refit - Publication du Règlement 2019/834
Distribution transfrontalière des fonds d’investissement en Europe
Le 12 juillet 2019, le journal officiel de l’Union européenne a publié la nouvelle directive et règlementation de l’UE...
News internationnales et européennes
Le 12 juillet 2019, le journal officiel de l’Union européenne a publié la nouvelle directive et règlementation de l’UE sur la distribution transfrontalière des fonds :
Distribution transfrontalière des fonds d’investissement en Europe
Publication de règlements délégués complétant le règlement Prospectus
Le 21 Juin 2019, ont été publiés au JOUE deux règlements délégués qui complètent le règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin...
News internationnales et européennes
Le 21 Juin 2019, ont été publiés au JOUE deux règlements délégués qui complètent le règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 relatif au prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé.
Publication de règlements délégués complétant le règlement Prospectus
Recommandations de l’OICV pour la gestion du risque de liquidité
Le 18 juillet 2019, l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a publié une déclaration sur le...
News internationnales et européennes
Le 18 juillet 2019, l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a publié une déclaration sur le caractère adéquat de ses précédentes Recommandations de février 2018 concernant la gestion du risque de liquidité des fonds d'investissement collectif.
Recommandations de l’OICV pour la gestion du risque de liquidité
Rapport final du groupe de travail de l’OICV sur la cybersécurité
Le 18 juin 2019, le groupe de travail de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a publié un...
News internationnales et européennes
Le 18 juin 2019, le groupe de travail de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a publié un rapport final qui fournit un aperçu de la manière dont ses pays membres appliquent trois standards internationaux en matière de cybersécurité (présentés dans le rapport comme des « Normes fondamentales ») :
Rapport final du groupe de travail de l’OICV sur la cybersécurité
Rapport de l’ESMA sur les abus de remboursements fiscaux
Le 2 juillet 2019, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié son Rapport sur les conclusions...
News internationnales et européennes
Le 2 juillet 2019, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié son Rapport sur les conclusions préliminaires de son enquête relative aux dispositifs de remboursement multiple de retenues fiscales , enquête lancée à la demande du Parlement européen.
Rapport de l’ESMA sur les abus de remboursements fiscaux

Actualités nationales

TousNews nationales
US - Regulation Best Interest
Le 5 juin 2019, la Securities and Exchange Commission (SEC) a adopté le Règlement Best Interest (Règle 15l-1 en vertu du...
News nationales
Le 5 juin 2019, la Securities and Exchange Commission (SEC) a adopté le Règlement Best Interest (Règle 15l-1 en vertu du Securities Exchange Act de 1934 (Exchange Act)), qui exige des broker-dealers et des personnes physiques qui leur sont liées qu’ils agissent dans l’intérêt de leurs clients particuliers lorsqu’ils formulent des recommandations.
US - Regulation Best Interest
GB - FCA final guidance on crypto-assets activities
Le 31 juillet 2019, la FCA a publié des orientations finales concernant les activités sur crypto-actifs qu’elle...
News nationales
Le 31 juillet 2019, la FCA a publié des orientations finales concernant les activités sur crypto-actifs qu’elle supervise.
GB - FCA final guidance on crypto-assets activities
ES - Accès facilité du régulateur espagnol au registre des sociétés
Le 10 avril 2019, la « colegio de registradores de espana » et la Commission nationale du marché des valeurs espagnoles...
News nationales
Le 10 avril 2019, la « colegio de registradores de espana » et la Commission nationale du marché des valeurs espagnoles (CNMV) ont signé un accord de collaboration permettant au superviseur d’accélérer la recherche d’informations dans le Registre des sociétés et des biens dans le but d’exercer ses fonctions de superviseur.
ES - Accès facilité du régulateur espagnol au registre des sociétés
IT - Marchés publics : coordination des autorités italiennes
Le 9 mai 2019, l’Autorité nationale de lutte contre la corruption et l’Institut de supervision des assurances ont adhéré...
News nationales
Le 9 mai 2019, l’Autorité nationale de lutte contre la corruption et l’Institut de supervision des assurances ont adhéré au Protocole d’entente signé en novembre 2018 entre la Banque d’Italie, la Commission nationale des sociétés et de la bourse et l’Autorité antitrust italienne pour la gestion commune des procédures de passation de marchés publics,...
IT - Marchés publics : coordination des autorités italiennes
DE - Lancement d’un Comité de finance durable en Allemagne
Le 6 juin 2019, le gouvernement allemand a mis en place un Comité de finance durable.
News nationales
Le 6 juin 2019, le gouvernement allemand a mis en place un Comité de finance durable.
DE - Lancement d’un Comité de finance durable en Allemagne
IE - Publication de la loi irlandaise sur les sociétés de placement
Le 20 juin 2019, le gouvernement irlandais a publié la Loi sur les sociétés de placement (Investment Limited Partnership...
News nationales
Le 20 juin 2019, le gouvernement irlandais a publié la Loi sur les sociétés de placement (Investment Limited Partnership (ILP)) 2019.
IE - Publication de la loi irlandaise sur les sociétés de placement
LU - Nouveau questionnaire LAB/FT pour les fonds d’investissement
Le 23 mai 2019, la CSSF a mis en place un modèle en ligne pour recueillir des informations clés normalisées concernant...
News nationales
Le 23 mai 2019, la CSSF a mis en place un modèle en ligne pour recueillir des informations clés normalisées concernant le risque de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme (« risque BA/FT ») auquel s’exposent les professionnels placés sous son contrôle ainsi que pour mettre en œuvre des mesures ciblées d’atténuation du risque et de sanctions...
LU - Nouveau questionnaire LAB/FT pour les fonds d’investissement
FR - Placement et commercialisation d'instruments financiers
Le 24 Juillet 2019, l’AMF a clarifié le périmètre du service de placement au regard des activités de commercialisation...
News nationales
Le 24 Juillet 2019, l’AMF a clarifié le périmètre du service de placement au regard des activités de commercialisation d’instruments financiers.
FR - Placement et commercialisation d'instruments financiers
FR - Finalisation de la réforme de l’Epargne Retraite en France
Votée le 11 avril 2019, la loi PACTE a été complétée en juillet et août 2019 par une ordonnance, un décret et un arrêté...
News nationales
Votée le 11 avril 2019, la loi PACTE a été complétée en juillet et août 2019 par une ordonnance, un décret et un arrêté qui précisent les modalités pratiques et les règles applicables au nouveau Plan d’Epargne Retraite (PER).
FR - Finalisation de la réforme de l’Epargne Retraite en France