Webzine septembre 2020 - Chronique Réglementaire par Eric de Gay de Nexon

Il y a un an, un an déjà, je dédiais ma chronique à la CMU, l’Union des Marchés de Capitaux, chère au cœur de la Commission Européenne depuis de nombreuses années.

Webzine septembre 2020 - Aziz Adda - Juriste financier chargé de la veille réglementaire pour SGSS

L'ESMA a récemment publié la traduction française de ses lignes directrices sur les stress tests de liquidité pour les fonds d'investissement. Découvrez ce qu'ils impliquent.

Actualités communautaires et internationales

TousNews internationnales et européennes
Anti-blanchiment : ouverture de nouvelles procédures d’infraction
Le 2 juillet 2020, la Commission européenne a saisi la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre...
News internationnales et européennes
Le 2 juillet 2020, la Commission européenne a saisi la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre l'Autriche, la Belgique et les Pays-Bas, avec demande de sanctions financières, pour manquement à l'obligation de transposer intégralement dans leur droit national la 4e directive anti-blanchiment.
Anti-blanchiment : ouverture de nouvelles procédures d’infraction
Directives de l’ESMA sur la fonction de conformité dans le cadre de la directive MIFID II
Le 5 juin 2020, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié les lignes directrices finales concernant...
News internationnales et européennes
Le 5 juin 2020, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié les lignes directrices finales concernant la fonction de conformité selon MiFID II.
Directives de l’ESMA sur la fonction de conformité dans le cadre de la directive MIFID II
Rapport final de l’ESMA sur les clauses commerciales des services de compensation
Le 2 juin 2020, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié son rapport final qui contient des...
News internationnales et européennes
Le 2 juin 2020, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié son rapport final qui contient des recommandations techniques à l’attention de la Commission européenne sur les clauses commerciales « équitables, raisonnables, non-discriminatoires et transparentes » (FRANDT) pour la prestation de services de compensation.
Rapport final de l’ESMA sur les clauses commerciales des services de compensation
UMC : nouvelles règles pour les plates-formes de financement participatif
Le 20 juillet 2020, le Conseil a adopté de nouvelles règles afin d’améliorer le fonctionnement des plates-formes de...
News internationnales et européennes
Le 20 juillet 2020, le Conseil a adopté de nouvelles règles afin d’améliorer le fonctionnement des plates-formes de financement participatif au sein de l’UE.
UMC : nouvelles règles pour les plates-formes de financement participatif
Report de l’entrée en vigueur de la discipline de règlement
Le 8 mai 2020, la Commission européenne a publié un règlement délégué modifiant le règlement délégué (UE) 2018/1229 en...
News internationnales et européennes
Le 8 mai 2020, la Commission européenne a publié un règlement délégué modifiant le règlement délégué (UE) 2018/1229 en ce qui concerne la date d’entrée en vigueur des mesures de discipline de règlement énoncées dans CSDR.
Report de l’entrée en vigueur de la discipline de règlement
Nouvelles règles pour les indices de référence "transition climatique" de l’UE
Le 17 juillet 2020, de nouvelles règles ont été adoptées qui précisent les exigences techniques minimales pour les...
News internationnales et européennes
Le 17 juillet 2020, de nouvelles règles ont été adoptées qui précisent les exigences techniques minimales pour les indices de référence climatiques de l’UE, ainsi qu’un certain nombre d’exigences d’information concernant les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).
Nouvelles règles pour les indices de référence "transition climatique" de l’UE
Stabilité financière : Remplacement réglementaire du LIBOR
Le 24 juillet 2020, la Commission européenne a proposé de modifier la réglementation de l'UE sur les indices financiers...
News internationnales et européennes
Le 24 juillet 2020, la Commission européenne a proposé de modifier la réglementation de l'UE sur les indices financiers de référence.
Stabilité financière : Remplacement réglementaire du LIBOR
Recommandation sur les risques de liquidité dans les fonds d'investissement
Le 15 juin 2020, l'Union européenne a publié la recommandation du Comité européen du risque systémique (CERS) du 6 mai...
News internationnales et européennes
Le 15 juin 2020, l'Union européenne a publié la recommandation du Comité européen du risque systémique (CERS) du 6 mai 2020 sur les risques de liquidité dans les fonds d'investissement.
Recommandation sur les risques de liquidité dans les fonds d'investissement
Finance Durable : nouveaux actes délégués pour UCITS, AIFMD et MiFID II
La Commission européenne a publié le 8 juin 2020 une série de projets d'actes délégués, comprenant, entre autres :
News internationnales et européennes
La Commission européenne a publié le 8 juin 2020 une série de projets d'actes délégués, comprenant, entre autres :
Finance Durable : nouveaux actes délégués pour UCITS, AIFMD et MiFID II

Actualités nationales

TousNews nationales
FR - Avances en compte courant par des OPC aux entreprises en difficulté
Le 18 juin 2020, le gouvernement français a publié l’ordonnance no 2020-740 relative à l’octroi d’avances en compte...
News nationales
Le 18 juin 2020, le gouvernement français a publié l’ordonnance no 2020-740 relative à l’octroi d’avances en compte courant aux entreprises en difficulté par les organismes de placement collectif de capital investissement et les sociétés de capital-risque.
FR - Avances en compte courant par des OPC aux entreprises en difficulté
FR - Publication d’un guide sur les Organismes de Financement spécialisé
Le 11 juin 2020, l’Association Française de la Gestion financière (AFG) a publié un guide pratique des Organismes de...
News nationales
Le 11 juin 2020, l’Association Française de la Gestion financière (AFG) a publié un guide pratique des Organismes de Financement Spécialisé (OFS).
FR - Publication d’un guide sur les Organismes de Financement spécialisé
LU - clarification de la notion de pays tiers pour les services d'investissement au Luxembourg
Le 1er juillet 2020, la Commission luxembourgeoise de surveillance du secteur financier (CSSF) a publié un nouveau...
News nationales
Le 1er juillet 2020, la Commission luxembourgeoise de surveillance du secteur financier (CSSF) a publié un nouveau règlement et une nouvelle circulaire (règlement CSSF n ° 20-02 et circulaire CSSF 20/743, respectivement) visant à clarifier le régime juridique des entreprises de pays tiers ayant l'intention de fournir des services d'investissement au...
LU - clarification de la notion de pays tiers pour les services d'investissement au Luxembourg
IT - Obligations en Italie de déclaration ex-post des frais et des commissions
Le 7 mai 2020, le régulateur italien, la Consob, a publié une recommandation concernant la déclaration des frais et des...
News nationales
Le 7 mai 2020, le régulateur italien, la Consob, a publié une recommandation concernant la déclaration des frais et des commissions ex-post en lien avec la prestation de services de gestion de placement et de services connexes.
IT - Obligations en Italie de déclaration ex-post des frais et des commissions
ES - Position de la CNMV sur les changes à terme et les instruments dérivés similaires
Le 27 juillet 2020, la Commission espagnole de surveillance des marchés financiers (CNMV) a proposé un guide technique...
News nationales
Le 27 juillet 2020, la Commission espagnole de surveillance des marchés financiers (CNMV) a proposé un guide technique destiné au public concernant les dispositions de l’article 10(1)(b) du Règlement délégué (UE) 2017/565 du 25 avril, qui complète la directive MiFID II, laquelle stipule que les instruments dérivés liés à des devises étrangères qui sont des...
ES - Position de la CNMV sur les changes à terme et les instruments dérivés similaires
DE - Ajustements du processus de contrôle prudentiel en Allemagne
Le 3 juin 2020, l’autorité fédérale allemande de surveillance des marchés financiers (BaFin) a publié des versions...
News nationales
Le 3 juin 2020, l’autorité fédérale allemande de surveillance des marchés financiers (BaFin) a publié des versions préliminaires des fiches d’information qu’elle avait révisées ainsi que différentes moutures de l’Ordonnance sur la notification pour consultation en prévision d’un amendement ultérieur.
DE - Ajustements du processus de contrôle prudentiel en Allemagne
NL - Méthode de travail aux Pays-Bas pour consulter et copier les données numériques
Le 22 juin 2020, la méthode de travail de De Nederlandsche Bank (DNB) pour consulter et copier les données numériques a...
News nationales
Le 22 juin 2020, la méthode de travail de De Nederlandsche Bank (DNB) pour consulter et copier les données numériques a été publiée au Journal officiel. Les régulateurs ont confié la tâche à DNB de vérifier la conformité des règles énoncées dans la Loi de surveillance financière. À cette fin, conformément à la loi administrative générale (Algemene wet...
NL - Méthode de travail aux Pays-Bas pour consulter et copier les données numériques
GB – Positionnement post BREXIT de la FCA vis-à-vis de la réglementation européenne
Le 23 juin 2020, la Financial Conduct Authority (FCA) a confirmé dans une note ministérielle présentée au Parlement la...
News nationales
Le 23 juin 2020, la Financial Conduct Authority (FCA) a confirmé dans une note ministérielle présentée au Parlement la position du Royaume-Uni concernant l’adoption du Règlement européen sur les infrastructures de marché (EMIR) et de sa révision EMIR REFIT. La déclaration a confirmé que le Royaume-Uni promulguera une loi afin de transposer dans le droit...
GB – Positionnement post BREXIT de la FCA vis-à-vis de la réglementation européenne
US - Directives de la SEC concernant le vote par procuration
Le 22 juillet 2020, la Securities and Exchange Commission a voté la proposition visant à modifier ses règles sur les...
News nationales
Le 22 juillet 2020, la Securities and Exchange Commission a voté la proposition visant à modifier ses règles sur les sollicitations de procuration afin de faire en sorte que les clients de sociétés de conseil de vote par procuration aient rapidement accès à des informations plus transparentes, exactes et complètes ceci afin de leur permettre de faire leur...
US - Directives de la SEC concernant le vote par procuration