Webzine Janvier 2020 - Chronique Réglementaire de Eric de Gay de Nexon

Découvrez les quatre grandes tendances de fond, réglementaires, politiques et d'infrastructures de marché qui accompagneront nos réflexions en 2020.

Webzine Janvier 2020 - Directive "Droits des Actionnaires"

Notre expert Pierre Colladon démystifie les initiatives réglementaires et privées traitant des problématiques de transparence
Projets de place

Actualités communautaires et internationales

TousNews internationnales et européennes
Union des Marchés des Capitaux : le Conseil adopte des réformes législatives
Le 8 Novembre 2019, le Conseil Européen a adopté un ensemble de réformes législatives qui s'inscrivent dans le cadre de...
News internationnales et européennes
Le 8 Novembre 2019, le Conseil Européen a adopté un ensemble de réformes législatives qui s'inscrivent dans le cadre de l'union des marchés des capitaux (UMC). Les textes concernent :
Union des Marchés des Capitaux : le Conseil adopte des réformes législatives
Nouvelles règles relatives à la protection des lanceurs d'alerte
Le 7 octobre 2019, le Conseil de l'Union européenne (UE) a approuvé une directive visant à protéger les personnes qui...
News internationnales et européennes
Le 7 octobre 2019, le Conseil de l'Union européenne (UE) a approuvé une directive visant à protéger les personnes qui dénoncent des violations du droit européen (directive sur les lanceurs d'alerte).
Nouvelles règles relatives à la protection des lanceurs d'alerte
Orientations de l'ESMA sur les simulations de crise de liquidité des OPC
Le 2 septembre 2019, l'ESMA a publié les orientations finales relatives aux scénarios de simulations de crise de...
News internationnales et européennes
Le 2 septembre 2019, l'ESMA a publié les orientations finales relatives aux scénarios de simulations de crise de liquidité dans les OPCVM et les FIA.
Orientations de l'ESMA sur les simulations de crise de liquidité des OPC
Publication d'un rapport sur la cybersécurité par la Commission européenne
Le 28 octobre 2019, la Commission européenne a entériné un rapport évaluant la cohérence des approches adoptées par les...
News internationnales et européennes
Le 28 octobre 2019, la Commission européenne a entériné un rapport évaluant la cohérence des approches adoptées par les États membres
Publication d'un rapport sur la cybersécurité par la Commission européenne
Union des Marchés des Capitaux : adoption de nouvelles règles sur les CCP
Le 10 octobre 2019, le Conseil a adopté des règles modifiées pour les chambres de compensation sur le marché unique.
News internationnales et européennes
Le 10 octobre 2019, le Conseil a adopté des règles modifiées pour les chambres de compensation sur le marché unique.
Union des Marchés des Capitaux : adoption de nouvelles règles sur les CCP
Orientations de l’ESMA sur les dépositaires centraux de titres
Le 8 octobre 2019, l'Autorité européenne des marchés financiers (L'ESMA) a publié son rapport final concernant les...
News internationnales et européennes
Le 8 octobre 2019, l'Autorité européenne des marchés financiers (L'ESMA) a publié son rapport final concernant les orientations relatives aux procédures et protocoles de messagerie normalisés.
Orientations de l’ESMA sur les dépositaires centraux de titres
Normes techniques sur les référentiels de titrisation
Le 29 novembre 2019, la Commission européenne a publié sur son site Internet trois normes techniques complétant le...
News internationnales et européennes
Le 29 novembre 2019, la Commission européenne a publié sur son site Internet trois normes techniques complétant le règlement (UE) 2017/2402 en ce qui concerne les normes opérationnelles et l'enregistrement des référentiels de titrisation :
Normes techniques sur les référentiels de titrisation

Actualités nationales

TousNews nationales
US - Nouvelles règles pour améliorer les conseils de vote par procuration
Le 5 novembre 2019, la SEC (Securities and Exchange Commission) a voté la proposition de modifications de ses règles...
News nationales
Le 5 novembre 2019, la SEC (Securities and Exchange Commission) a voté la proposition de modifications de ses règles régissant les sollicitations de procurations afin d'améliorer la divulgation des informations sur les conflits d'intérêts que les sociétés de conseil en votes fournissent à leurs client.
US - Nouvelles règles pour améliorer les conseils de vote par procuration
GB - Nouvelles règles pour les OPC investissant dans des actifs non liquides
Le 30 septembre 2019, la Financial Conduct Authority (FCA) a confirmé de nouvelles règles applicables à certains types...
News nationales
Le 30 septembre 2019, la Financial Conduct Authority (FCA) a confirmé de nouvelles règles applicables à certains types de fonds à capital variable investissant dans des actifs intrinsèquement non liquides.
GB - Nouvelles règles pour les OPC investissant dans des actifs non liquides
CH - Orientations de la FINMA concernant les crypto-monnaies stables
Le 11 septembre 2019, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) a publié un complément à ses...
News nationales
Le 11 septembre 2019, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) a publié un complément à ses directives concernant le cadre de supervision et de régulation des ICO (Initial Coin Offerings).
CH - Orientations de la FINMA concernant les crypto-monnaies stables
IR - Orientation révisée sur l'utilisation des indices financiers par les OPCVM
Le 23 juillet 2019, la Banque centrale a mis à jour ses orientations concernant l'utilisation des indices financiers par...
News nationales
Le 23 juillet 2019, la Banque centrale a mis à jour ses orientations concernant l'utilisation des indices financiers par les OPCVM.
IR - Orientation révisée sur l'utilisation des indices financiers par les OPCVM
ES - Amendement de la circulaire sur les contrats de liquidité
Le 27 novembre 2019, le Bulletin officiel de l'État espagnol a publié la circulaire CNMV 2/2019 modifiant la circulaire...
News nationales
Le 27 novembre 2019, le Bulletin officiel de l'État espagnol a publié la circulaire CNMV 2/2019 modifiant la circulaire 1/2017 sur les contrats de liquidité.
ES - Amendement de la circulaire sur les contrats de liquidité
IT - Nouveau mémorandum italien sur les activités d'investissement
Le 5 novembre 2019, la Consob et la Banque d'Italie ont signé un nouveau mémorandum d'entente concernant les services et...
News nationales
Le 5 novembre 2019, la Consob et la Banque d'Italie ont signé un nouveau mémorandum d'entente concernant les services et les activités d'investissement, ainsi que la gestion des fonds de placement collectifs, qui vient remplacer l'ancien protocole du 31 octobre 2007.
IT - Nouveau mémorandum italien sur les activités d'investissement
DE - Alliance contre la criminalité financière en Allemagne
Le 24 septembre 2019, l'Autorité fédérale allemande de supervision financière (BaFin) a inauguré l'Alliance contre la...
News nationales
Le 24 septembre 2019, l'Autorité fédérale allemande de supervision financière (BaFin) a inauguré l'Alliance contre la criminalité financière (AFCA) en collaboration avec la Cellule de renseignement financier (CRF), l'Office fédéral de la police criminelle et 14 banques.
DE - Alliance contre la criminalité financière en Allemagne
FR - Décret relatif aux prestataires de services sur actifs numériques
Le 22 Novembre 2019 a été publié au Journal Officiel le décret no 2019-1213 relatif aux prestataires de services sur...
News nationales
Le 22 Novembre 2019 a été publié au Journal Officiel le décret no 2019-1213 relatif aux prestataires de services sur actifs numériques.
FR - Décret relatif aux prestataires de services sur actifs numériques
FR - Elargissement de la liste des contreparties éligibles aux OPC
Le 24 octobre 2019, la France a publié au Journal Officiel le Décret no 2019-1078 du 22 octobre 2019 élargissant la...
News nationales
Le 24 octobre 2019, la France a publié au Journal Officiel le Décret no 2019-1078 du 22 octobre 2019 élargissant la liste des contreparties éligibles aux opérations de placement des organismes de placement collectif (OPC).
FR - Elargissement de la liste des contreparties éligibles aux OPC
LU - Nouvelle circulaire CSSF sur l'impact d'EMIR pour les fonds
Le 23 août 2018, la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) a publié la circulaire 18/698 sur l'agrément...
News nationales
Le 23 août 2018, la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) a publié la circulaire 18/698 sur l'agrément et l'organisation des gestionnaires de fonds d'investissement de droit luxembourgeois.
LU - Nouvelle circulaire CSSF sur l'impact d'EMIR pour les fonds