Webzine Juin 2020 - Chronique Réglementaire de Eric de Gay de Nexon

Afin de faire face à la pandémie que nous connaissons aujourd’hui, les autorités publiques ont pris rapidement des mesures de toutes natures afin de soutenir l’économie bien sûr, mais aussi d’adapter les règles aux conditions particulières induites par le contexte du confinement, afin d’accompagner au mieux les acteurs économiques dans un cadre garantissant la continuité et la sécurité des activités.

Webzine Juin 2020 - SG FORGE - Digital Capital Markets

Le deputy CEO de FORGE, David Durouchoux, explique le projet FORGE relatif aux activités des Actifs Digitaux utilisant la technologie blockchain et son expérimentation auprès de la Banque de France pour démontrer la faisabilité et la crédibilité d'un euro déposé sur une blockchain au sein de l'Eurosystème.
Projets de place

Actualités communautaires et internationales

TousNews internationnales et européennes
COVID-19 : Recommandations de l’ESMA aux acteurs financiers
Le 11 mars 2020, l’ESMA a publié ses recommandations aux acteurs financiers dans le cadre du coronavirus visant le plan...
News internationnales et européennes
Le 11 mars 2020, l’ESMA a publié ses recommandations aux acteurs financiers dans le cadre du coronavirus visant le plan de continuité d'activité, l'information du marché, le reporting financier et la gestion d'actifs :
COVID-19 : Recommandations de l’ESMA aux acteurs financiers
Loi CLIMAT : Proposition de la commission européenne
Le 4 mars 2020, la Commission européenne a présenté une proposition de loi climat pour entériner l'objectif de...
News internationnales et européennes
Le 4 mars 2020, la Commission européenne a présenté une proposition de loi climat pour entériner l'objectif de neutralité carbone de l’Union européenne d’ici 2050.
Loi CLIMAT : Proposition de la commission européenne
EMIR : deux règlements délégués modifiant des RTS
Le 27 mars 2020, le règlement délégué (UE) 2020/448 de la Commission a été publié au JO.
News internationnales et européennes
Le 27 mars 2020, le règlement délégué (UE) 2020/448 de la Commission a été publié au JO.
EMIR : deux règlements délégués modifiant des RTS
SOLVABILITE II : publication du règlement délégué (UE) 2020/442
Le 26 mars 2020, le règlement délégué (UE) 2020/442 de la Commission européenne a été publié au Journal officiel de...
News internationnales et européennes
Le 26 mars 2020, le règlement délégué (UE) 2020/442 de la Commission européenne a été publié au Journal officiel de l'Union européenne.
SOLVABILITE II : publication du règlement délégué (UE) 2020/442
Rapport de l’OICV sur les initiatives mondiales sur le stable coin
Le 23 mars 2020, l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a publié un rapport identifiant les...
News internationnales et européennes
Le 23 mars 2020, l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a publié un rapport identifiant les possibles ramifications des initiatives mondiales concernant le stable coin pour les régulateurs des marchés financiers.
Rapport de l’OICV sur les initiatives mondiales sur le stable coin
Rapport de l’ESMA sur les commissions de performance dans les fonds d’investissement
Le 3 avril 2020, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié ses directives finales concernant les...
News internationnales et européennes
Le 3 avril 2020, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié ses directives finales concernant les commissions de performance dans les fonds d’investissement – applicables aux OPCVM et à certains types de FIA.
Rapport de l’ESMA sur les commissions de performance dans les fonds d’investissement
CSDR : Report de la discipline de règlement
Le 4 février 2020, l’ESMA a publié son rapport final sur le projet de normes techniques de réglementation (RTS) sur le...
News internationnales et européennes
Le 4 février 2020, l’ESMA a publié son rapport final sur le projet de normes techniques de réglementation (RTS) sur le report de la date d’entrée en vigueur du règlement délégué (UE) 2018/1229 de la Commission (les RTS sur la discipline de règlement) au 1er février 2021.
CSDR : Report de la discipline de règlement
BREXIT : Formalisation de l’accord
Le 31 Janvier 2020, les instance européennes ont publié plusieurs documents relatifs à l’accord sur le BREXIT :
News internationnales et européennes
Le 31 Janvier 2020, les instance européennes ont publié plusieurs documents relatifs à l’accord sur le BREXIT :
BREXIT : Formalisation de l’accord
Système européen de surveillance financière : nouveaux textes réglementaires
Le 27 décembre 2019, deux règlements et une directive concernant le Système européen de surveillance financière (SESF)...
News internationnales et européennes
Le 27 décembre 2019, deux règlements et une directive concernant le Système européen de surveillance financière (SESF) ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne :
Système européen de surveillance financière : nouveaux textes réglementaires

Actualités nationales

TousNews nationales
FR - Modernisation des produits d’assurance vie et des produits d’épargne retraite
Depuis l’entrée en vigueur le 1er janvier 2020 de l’article 72 de la loi PACTE, les organismes d’assurance peuvent...
News nationales
Depuis l’entrée en vigueur le 1er janvier 2020 de l’article 72 de la loi PACTE, les organismes d’assurance peuvent commercialiser de nouveaux supports Eurocroissance dans les contrats d’assurance vie et d’épargne retraite.
FR - Modernisation des produits d’assurance vie et des produits d’épargne retraite
FR - Modification de la cadre juridique des fonds à gestion de type extinctive
Le décret n°2020-286, pris en application de la loi PACTE, modifie les dispositions relatives aux fonds de cantonnement...
News nationales
Le décret n°2020-286, pris en application de la loi PACTE, modifie les dispositions relatives aux fonds de cantonnement pour gestion extinctive des actifs d'un placement collectif qui ne seraient plus valorisables.
FR - Modification de la cadre juridique des fonds à gestion de type extinctive
LU - Circulaires CSSF relatives aux simulations de crise pour les fonds monétaires
Le 28 janvier 2020, la CSSF a publié trois Circulaires concernant les Fonds monétaires de droit luxembourgeois et les...
News nationales
Le 28 janvier 2020, la CSSF a publié trois Circulaires concernant les Fonds monétaires de droit luxembourgeois et les gestionnaires luxembourgeois de fonds monétaires :
LU - Circulaires CSSF relatives aux simulations de crise pour les fonds monétaires
IE - Banque centrale d’Irlande – Différentiation du rôle de personne désignée (PCF-39)
Le 25 février 2020, la Banque centrale d’Irlande a émis une Note d’intention proposant que les personnes responsables...
News nationales
Le 25 février 2020, la Banque centrale d’Irlande a émis une Note d’intention proposant que les personnes responsables des six fonctions clés d’une société de gestion d’OPVCM ou d’un gestionnaire de FAI (« Personnes désignées ») soient classées séparément au sein de l’intitulé Pre-Approved Controlled Functions (« PCF ») en vertu de son régime d’aptitude et de...
IE - Banque centrale d’Irlande – Différentiation du rôle de personne désignée (PCF-39)
DE - Note d’orientation de la BAFIN concernant le développement durable
Le 20 décembre 2019, l’Autorité fédérale allemande de supervision financière (BaFin) a émis une note d’orientation...
News nationales
Le 20 décembre 2019, l’Autorité fédérale allemande de supervision financière (BaFin) a émis une note d’orientation concernant le traitement des risques concernant le développement durable (Note d’orientation en matière environnementale, sociale et de gouvernance).
DE - Note d’orientation de la BAFIN concernant le développement durable
IT - nouvelles règles de transparence et déclaration d’intentions en Italie
Le 9 avril 2020, la Consob a adopté deux mesures qui, dans le contexte des nouveaux pouvoirs octroyés à l’Autorité par...
News nationales
Le 9 avril 2020, la Consob a adopté deux mesures qui, dans le contexte des nouveaux pouvoirs octroyés à l’Autorité par l’article 17 de la Loi-décret n°23 du 8 avril 2020, prévoient un régime de transparence accrue concernant à la fois l’obligation de divulguer des participations substantielles dans certaines sociétés italiennes cotées en bourse et la «...
IT - nouvelles règles de transparence et déclaration d’intentions en Italie
ES - Approbation d’une nouvelle taxe espagnole sur les transactions financières (TTF)
Le 28 février 2020, le projet de loi sur la taxe espagnole sur les transactions financières (le « Projet de loi ») a été...
News nationales
Le 28 février 2020, le projet de loi sur la taxe espagnole sur les transactions financières (le « Projet de loi ») a été publié au Journal Officiel du Parlement espagnol.
ES - Approbation d’une nouvelle taxe espagnole sur les transactions financières (TTF)
GB - Transition du LIBOR : la feuille de route pour 2020
Le 16 janvier 2020, la Banque d’Angleterre, la « Financial Conduct Authority » (FCA) et le Groupe de travail sur le taux...
News nationales
Le 16 janvier 2020, la Banque d’Angleterre, la « Financial Conduct Authority » (FCA) et le Groupe de travail sur le taux de référence sans risque de la livre sterling ont publié un ensemble de document soulignant les priorités et les jalons pour 2020 concernant la transition du LIBOR.
GB - Transition du LIBOR : la feuille de route pour 2020
US - Actions de la SEC pour soutenir le règlement d’échange de titres
Le 18 décembre 2019, la « Securities and Exchange Commission » (SEC) a adopté un ensemble de règles et d’orientations...
News nationales
Le 18 décembre 2019, la « Securities and Exchange Commission » (SEC) a adopté un ensemble de règles et d’orientations ainsi qu’une ordonnance pour élargir et améliorer le cadre réglementaire d’échange transfrontalier de titres, y compris des contrats d’échange sur risque de défaut de crédit à nom unique (single-name credit default swaps).
US - Actions de la SEC pour soutenir le règlement d’échange de titres