Interview de Lucile de la Jonquière : L'essor de la Finance Durable

Mai 2019 - Le sujet de la Finance Durable connaît un essor sans précédent tant sur la scène politique internationale que dans les mentalités des investisseurs et des acteurs des marchés financiers.
La chronique réglementaire d'Eric de Nexon - Mai 2019

Avec l’adoption définitive de la Loi PACTE en France découvrez les informations et réflexions concernant les actifs numériques et leur émission, enregistrement et circulation via la technologie de type DLT / Blockchain
Projets de place

Community and International news

Programme de travail de l’OICV pour 2019
Le 25 mars 2019, l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a publié son programme de travail...
News internationnales et européennes
Le 25 mars 2019, l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a publié son programme de travail annuel pour 2019.
Programme de travail de l’OICV pour 2019
Distribution transfrontalière des fonds d’investissement
Le 6 décembre 2018, la Commission ECON du Parlement européen a publié la version finale de ses propositions législatives...
News internationnales et européennes
Le 6 décembre 2018, la Commission ECON du Parlement européen a publié la version finale de ses propositions législatives concernant la distribution transfrontalière des fonds d’investissement.
Distribution transfrontalière des fonds d’investissement
Entreprises d’investissement : proposition d’un nouveau régime prudentiel
Le 26 février 2019, la Présidence du Conseil de l’UE a annoncé qu’un accord provisoire avait été trouvé avec le...
News internationnales et européennes
Le 26 février 2019, la Présidence du Conseil de l’UE a annoncé qu’un accord provisoire avait été trouvé avec le Parlement européen concernant les propositions législatives afférentes à un nouveau régime prudentiel pour les entreprises d’investissement.
Entreprises d’investissement : proposition d’un nouveau régime prudentiel
Empreinte carbone : proposition d’un benchmark pour les fonds d’investissement
Le 25 février 2019, le Conseil de l’UE a annoncé qu’il était parvenu à un accord préliminaire avec le Parlement européen...
News internationnales et européennes
Le 25 février 2019, le Conseil de l’UE a annoncé qu’il était parvenu à un accord préliminaire avec le Parlement européen sur la proposition visant à créer une nouvelle catégorie d’indices de référence financiers destinés à fournir davantage d’informations sur l’empreinte carbone d’un portefeuille d’investissement.
Empreinte carbone : proposition d’un benchmark pour les fonds d’investissement
EMIR Refit : déclaration de l’ESMA sur le calendrier de mise en œuvre
Le 31 janvier 2019, l’Autorité européenne de surveillance (ESMA) a publié une déclaration publique concernant les...
News internationnales et européennes
Le 31 janvier 2019, l’Autorité européenne de surveillance (ESMA) a publié une déclaration publique concernant les questions relatives aux obligations de négociation et de compensation des petites contreparties financières.
EMIR Refit : déclaration de l’ESMA sur le calendrier de mise en œuvre
Directive anti-blanchiment MLD4 : Adoption du Règlement délégué
Le 31 janvier 2019, la Commission européenne a adopté un Règlement délégué complétant la Quatrième directive...
News internationnales et européennes
Le 31 janvier 2019, la Commission européenne a adopté un Règlement délégué complétant la Quatrième directive anti-blanchiment de capitaux (MLD4) en ce qui concerne les normes techniques de réglementation (RTS) pour les mesures minimales et le type de mesures supplémentaires que les établissements financiers et de crédit doivent prendre pour réduire le risque...
Directive anti-blanchiment MLD4 : Adoption du Règlement délégué
EMIR Refit : orientations de l’ESMA sur l’obligation de compensation
Le 28 mars 2019, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié des orientations sur le nouveau régime...
News internationnales et européennes
Le 28 mars 2019, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié des orientations sur le nouveau régime EMIR Refit concernant l’obligation de compensation des contreparties financières et non financières.
EMIR Refit : orientations de l’ESMA sur l’obligation de compensation
PRIIPS : Rapport final sur les modifications du KID
Le 8 février 2019, les Autorités européennes de surveillance (ESA) ont publié leur rapport final suite à une...
News internationnales et européennes
Le 8 février 2019, les Autorités européennes de surveillance (ESA) ont publié leur rapport final suite à une consultation sur les modifications ciblées du Règlement délégué concernant les règles relatives au Document d’informations clés (KID) pour les Produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (PRIIP).
PRIIPS : Rapport final sur les modifications du KID
SFTR : publication des règles finales
Le 22 mars 2019, ont été officiellement publiées au Journal Officiel de l’UE les actes délégués concernant la...
News internationnales et européennes
Le 22 mars 2019, ont été officiellement publiées au Journal Officiel de l’UE les actes délégués concernant la déclaration des opérations de financement sur titres de l’UE.
SFTR : publication des règles finales

National news

US - Réforme sur l’offre de titres par les sociétés d’investissement à capital fixe
Le 20 mars 2019, la Commission américaine des opérations de bourse (Securities and Exchange Commission) a proposé des...
News nationales
Le 20 mars 2019, la Commission américaine des opérations de bourse (Securities and Exchange Commission) a proposé des modifications des règles pour permettre aux sociétés spécialisées dans le développement d’entreprises et aux sociétés d’investissement à capital fixe d’utiliser les réformes relatives à l’enregistrement, à l’offre et aux communications que la...
US - Réforme sur l’offre de titres par les sociétés d’investissement à capital fixe
GB - Protocoles d’accord entre la FCA et les régulateurs de l’UE
Le 1er février 2019, la FCA a annoncé qu’elle avait conclu des protocoles d’accord avec l’Autorité européenne des...
News nationales
Le 1er février 2019, la FCA a annoncé qu’elle avait conclu des protocoles d’accord avec l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) et les 27 organismes de régulation de l’UE portant sur la coopération et l’échange d’informations en cas de scénario de Brexit dur.
GB - Protocoles d’accord entre la FCA et les régulateurs de l’UE
ES - Circulaire espagnole sur les informations à fournir par les sociétés de gestion
Le 26 décembre 2018, le Journal officiel espagnol (BOE) a publié la Circulaire 5/2018 de la CNMV, modifiant les...
News nationales
Le 26 décembre 2018, le Journal officiel espagnol (BOE) a publié la Circulaire 5/2018 de la CNMV, modifiant les circulaires précédentes de la CNMV sur la publication régulière des règles et méthodes comptables, des comptes annuels et des informations propres aux entités de capital-risque, des sociétés de gestion d’OPC et des filiales de sociétés de gestion...
ES - Circulaire espagnole sur les informations à fournir par les sociétés de gestion
DE - Projet de loi allemand sur la divulgation de certains montages fiscaux
Le 30 janvier 2019, le ministère des Finances allemand a introduit un projet de loi pour la mise en œuvre des Règles de...
News nationales
Le 30 janvier 2019, le ministère des Finances allemand a introduit un projet de loi pour la mise en œuvre des Règles de l’UE relatives à la divulgation obligatoire, DAC 6.
DE - Projet de loi allemand sur la divulgation de certains montages fiscaux
IE - Fonds du marché monétaire et mécanisme d’annulation d’actions
La Banque centrale d’Irlande et l’organisme de régulation luxembourgeois (CSSF) ont publié une déclaration commune dans...
News nationales
La Banque centrale d’Irlande et l’organisme de régulation luxembourgeois (CSSF) ont publié une déclaration commune dans laquelle ils présentent leurs approches respectives de surveillance en rapport avec l’annulation d’actions et la mise en œuvre de la Réglementation relative aux fonds du marché monétaire (« MMFR »).
IE - Fonds du marché monétaire et mécanisme d’annulation d’actions
LU - Circulaire CSSF relative à la transmission électronique de documents de fonds
Le 29 janvier 2019, la CSSF a publié sa circulaire 19/708 concernant la transmission électronique des prospectus et des...
News nationales
Le 29 janvier 2019, la CSSF a publié sa circulaire 19/708 concernant la transmission électronique des prospectus et des rapports financiers des Organismes de placement collectif (« OPC ») et des Fonds d’investissement spécialisés (« FIS ») à la CSSF (la « Circulaire 19/708 »)
LU - Circulaire CSSF relative à la transmission électronique de documents de fonds
FR - Guide sur les commissions de surperformance dans les OPC
En décembre 2018, l’Association Française de la Gestion financière (AFG) et l’Association française des professionnels...
News nationales
En décembre 2018, l’Association Française de la Gestion financière (AFG) et l’Association française des professionnels des titres (AFTI) ont publié un recueil de bonnes pratiques de Place relatives portant sur les commissions de surperformance dans les OPCVM et les Fonds d’Investissement à Vocation Générale (FIVG).
FR - Guide sur les commissions de surperformance dans les OPC
FR - Etude AMF des effets du régime harmonisé de pas de cotation
Le 15 février 2019, l’Autorité des Marchés Financiers a publié les résultats d’une nouvelle étude sur les effets du...
News nationales
Le 15 février 2019, l’Autorité des Marchés Financiers a publié les résultats d’une nouvelle étude sur les effets du régime harmonisé de pas de cotation en Europe découlant du nouveau cadre des marchés d’instruments financiers (MIF 2).
FR - Etude AMF des effets du régime harmonisé de pas de cotation