Réglementation

Afin de vous tenir constamment informé des évolutions réglementaires, notre équipe des affaires publiques publie régulièrement des mises à jour sur les sujets réglementaires en cours et déjà publiés avec une analyse approfondie de leurs impacts.

Nous proposons également périodiquement un panorama réglementaire qui vous permet de vous tenir informés des dernières nouvelles réglementaires.

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Avec SGSS, transformez une contrainte en opportunité !

EMIR    |    UCITS    |    MIFID 2    |    PRIIPS    |    AIFM    |    CSDR    ...
27 Jan 2021
Flash Info : Le régime des disciplines de dénouement (CSDR) SDR 2022
Quelques jours avant la date fatidique du 1er février 2021, c’est maintenant officiel, le régime des disciplines de...
Réglementation
Quelques jours avant la date fatidique du 1er février 2021, c’est maintenant officiel, le régime des disciplines de dénouement n’entrera en vigueur que dans un an, à savoir le 1er février 2022.
Flash Info : Le régime des disciplines de dénouement (CSDR) SDR 2022
26 Jan 2021
Les marchés frontières et émergents sur le devant de la scène
La faiblesse des taux d’intérêt et la distorsion des cours des actions sur les marchés développés contraignent les...
Perspectives de marché
La faiblesse des taux d’intérêt et la distorsion des cours des actions sur les marchés développés contraignent les investisseurs institutionnels à repenser les expositions de leurs portefeuilles. Dans ce contexte, certains investisseurs commencent à rechercher des opportunités d’alpha sur les marchés frontières et émergents.
Les marchés frontières et émergents sur le devant de la scène
21 Jan 2021
La chronique réglementaire d'Eric de Nexon - Janvier 2021
Comme j’en ai pris l’habitude au cours des années précédentes, je vais consacrer cette chronique du mois de janvier à la...
Réglementation
Comme j’en ai pris l’habitude au cours des années précédentes, je vais consacrer cette chronique du mois de janvier à la description des principaux sujets qui nous occuperont au cours de cette année qui débute, mais aussi des suivantes.
La chronique réglementaire d'Eric de Nexon - Janvier 2021
12 Jan 2021
Évolutions réglementaires sur le marché suisse
Nouvelles règles relatives aux services financiers transfrontaliers sur le marché suisse. Les gestionnaires d’actifs,...
Réglementation
Nouvelles règles relatives aux services financiers transfrontaliers sur le marché suisse. Les gestionnaires d’actifs, ainsi que d’autres prestataires de services financiers (PSF), pourraient devoir réexaminer la manière dont ils distribuent leurs fonds en Suisse en raison de l’entrée en vigueur d’un nouveau cadre réglementaire.
Évolutions réglementaires sur le marché suisse
15 Dec 2020
Réglementation & Blockchain : le défi de la neutralité technologique
L’expression « neutralité technologique » est souvent utilisée pour dire que la loi ne saurait imposer ni même favoriser...
Réglementation
L’expression « neutralité technologique » est souvent utilisée pour dire que la loi ne saurait imposer ni même favoriser une technologie par rapport à une autre dès lors que des technologies différentes sont susceptibles de satisfaire aux mêmes objectifs de résultat.
Réglementation & Blockchain : le défi de la neutralité technologique
10 Dec 2020
Flash Info : En route pour CSDR 2
Régulièrement annoncée pour bientôt et attendue depuis longtemps, la consultation sur une révision de CSDR a enfin été...
Réglementation
Régulièrement annoncée pour bientôt et attendue depuis longtemps, la consultation sur une révision de CSDR a enfin été publiée par la Commission européenne le 8 décembre 2020. S’ouvre maintenant une période de 8 semaines pour répondre aux différentes questions posées par la CE.
Flash Info : En route pour CSDR 2
10 Dec 2020
Le marché des capitaux roumain devient un marché émergent
Pour la première fois dans l’histoire, le marché des capitaux roumain est inclus depuis le 21 septembre 2020 dans les...
Perspectives de marché
Pour la première fois dans l’histoire, le marché des capitaux roumain est inclus depuis le 21 septembre 2020 dans les indices des marchés émergents, selon la classification du fournisseur d’indices mondiaux FTSE Russell.
Le marché des capitaux roumain devient un marché émergent
07 Dec 2020
Flash Info : Dérivés compensés : prolongation d’exemption et Brexit
L’ESMA a publié le 23 novembre 2020 une proposition de modification des 3 règlements délégués détaillant les obligations...
Réglementation
L’ESMA a publié le 23 novembre 2020 une proposition de modification des 3 règlements délégués détaillant les obligations de compensation (produits concernés, date d’entrée en vigueur, …).
Flash Info : Dérivés compensés : prolongation d’exemption et Brexit
04 Dec 2020
The role of the securities services provider in the path towards sustainability
ESG criteria are becoming more important for asset managers and asset owners’ business and for the financial world in...
ESG/RSE
ESG criteria are becoming more important for asset managers and asset owners’ business and for the financial world in general. The securities services provider plays a primary role in the value chain by connecting all the players involved. Roberto Pecora, chief executive officer of Societe Generale Securities Services for Italy, explains how to best play this...
The role of the securities services provider in the path towards sustainability
02 Dec 2020
Flash Info : CSDR & BREXIT
La Commission européenne a publié, le 25 novembre 2020, une décision temporaire (elle sera valable du 1er janvier 2021...
Réglementation
La Commission européenne a publié, le 25 novembre 2020, une décision temporaire (elle sera valable du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021) d’équivalence entre la réglementation de l’Union et celle du UK portant sur le cadre réglementaire applicable aux CSDs.
Flash Info : CSDR & BREXIT
27 Nov 2020
Flash Info : Dérivés non compensés : encore une nouvelle proposition de texte
Les techniques d'atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré non compensés ont été déclinées en 2016,...
Réglementation
Les techniques d'atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré non compensés ont été déclinées en 2016, dans le règlement délégué 2016/2251 et font régulièrement depuis l’objet de propositions de modification de la part des régulateurs européens (ESMA, EBA et EIOPA : les ESAs), propositions qu’ils soumettent à la Commission européenne.
Flash Info : Dérivés non compensés : encore une nouvelle proposition de texte
19 Nov 2020
Finance verte : réglementation des acteurs des marchés financiers
En novembre 2019, la Commission européenne publiait le règlement (UE) 2019/2088 sur la diffusion d’informations en...
ESG/RSE
En novembre 2019, la Commission européenne publiait le règlement (UE) 2019/2088 sur la diffusion d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers.
Finance verte : réglementation des acteurs des marchés financiers
13 Nov 2020
Les Assemblées Générales et leurs enjeux
Richard Roger, Responsable de la ligne Métier des Services aux Emetteurs chez Société Générale Securities Services...
Perspectives de marché
Richard Roger, Responsable de la ligne Métier des Services aux Emetteurs chez Société Générale Securities Services (SGSS), nous présente son point de vue sur les enjeux actuels de l’organisation des Assemblées Générales.
Les Assemblées Générales et leurs enjeux
05 Nov 2020
PEPP : le plan de retraite privé européen labellisé par l’UE
Le Plan de Retraite Privé Européen labellisé par l’UE : pourquoi un tel produit ? Quels acteurs proposeront le #PEPP et...
Réglementation
Le Plan de Retraite Privé Européen labellisé par l’UE : pourquoi un tel produit ? Quels acteurs proposeront le #PEPP et quels seront les écueils et challenges ?
PEPP : le plan de retraite privé européen labellisé par l’UE

Actualités Réglementaires

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Principaux projets de place

Vidéos réglementaires

17
Sep
2021
Réglementation CSD
Découvrez les dernières mises à jour concernant la réglementation CSD avec notre experte Sylvie Bonduelle.
Regulatory
Découvrez les dernières mises à jour concernant la réglementation CSD avec notre experte Sylvie Bonduelle.
Réglementation CSD
02
Jul
2021
Flash Vidéo - Asset Management : les challenges du nouveau reporting "vert" de SFDR
Découvrez l'interview de Jean-Pierre Gomez sur SFDR.
Regulatory
Découvrez l'interview de Jean-Pierre Gomez sur SFDR.
Flash Vidéo - Asset Management : les challenges du nouveau reporting "vert" de SFDR
11
May
2021
Consultation sur la Directive Européenne Finalité
La directive européenne Finalité est actuellement en cours de révision. Quel était l'objet initial de cette directive...
Regulatory
La directive européenne Finalité est actuellement en cours de révision. Quel était l'objet initial de cette directive ? Quelle est la raison de cette révision par la Commission européenne et quelles entités sont les plus impactées par la révision de la directive Finalité ?
Consultation sur la Directive Européenne Finalité
10
May
2021
Les nouveaux défis des AG
Fin janvier 2021, l'AFTI (Association Française des Professionnels des Titres) a publié un guide méthodologique des...
Regulatory
Fin janvier 2021, l'AFTI (Association Française des Professionnels des Titres) a publié un guide méthodologique des assemblées générales. Le Covid a-t-il interrompu sa mise en œuvre ? Est-il facile d’inciter les émetteurs et leurs actionnaires à digitaliser davantage leurs échanges ? Un second guide AFTI sur la Directive Droit des Actionnaires a été publié...
Les nouveaux défis des AG
21
Jan
2021
Chronique réglementaire d'Eric de Nexon - Janvier 2021
Regardez les perspectives réglementaires d'Eric de Nexon pour 2021.
Regulatory
Regardez les perspectives réglementaires d'Eric de Nexon pour 2021.
Chronique réglementaire d'Eric de Nexon - Janvier 2021
21
Jan
2021
Interview de François Letondu sur la Monnaie Digitale de Banque Centrale (MDBC)
François Letondu, responsable des études macro-sectorielles et macro-financières chez Société Générale, explique le...
Regulatory
François Letondu, responsable des études macro-sectorielles et macro-financières chez Société Générale, explique le concept des monnaies digitales de Banque Centrale (MDBC), leurs liens avec la Blockchain, les 2 différents types de MDBC et le point de vue des banques centrales sur le sujet.
Interview de François Letondu sur la Monnaie Digitale de Banque Centrale (MDBC)
18
Sep
2020
Les stress tests de liquidité pour les fonds d'investissement
L'ESMA a récemment publié la traduction française de ses lignes directrices sur les stress tests de liquidité pour les...
Regulatory
L'ESMA a récemment publié la traduction française de ses lignes directrices sur les stress tests de liquidité pour les fonds d'investissement. Découvrez ce qu'ils impliquent.
Les stress tests de liquidité pour les fonds d'investissement
18
Sep
2020
Union des marchés de capitaux CMU2 : point d'étape
Il y a un an, un an déjà, je dédiais ma chronique à la CMU, l’Union des Marchés de Capitaux, chère au cœur de la...
Regulatory
Il y a un an, un an déjà, je dédiais ma chronique à la CMU, l’Union des Marchés de Capitaux, chère au cœur de la Commission Européenne depuis de nombreuses années.
Union des marchés de capitaux CMU2 : point d'étape