Regard sur les relocalisations post BREXIT

Barrières résiduelles à l’intégration européenne du Post Marché
Barrières résiduelles à l’intégration européenne du Post Marché
Corporate Social Responsibility
Barrières résiduelles à l’intégration européenne du Post Marché
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Fiches de synthèse des principaux projets de place

News réglementaires – de avril 2017 à juillet 2017

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Nouveaux produits personnels de retraite européens
Le 29 juin 2017, la Commission européenne (la « Commission ») a lancé une proposition qui offrira aux consommateurs un...
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Le 29 juin 2017, la Commission européenne (la « Commission ») a lancé une proposition qui offrira aux consommateurs un nouveau Produit de pension paneuropéen (« PEPP ») qui, s'il est mis en œuvre, augmentera l'épargne privée de retraite et accroîtra la portabilité des pensions au sein de l'UE.

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Lignes directrices de l’ESMA sur l’évaluation du marché cible pour MIF II
Le 2 juin 2017, l'Autorité européenne des marchés financiers (« ESMA ») a publié ses lignes directrices finales sur les...
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Le 2 juin 2017, l'Autorité européenne des marchés financiers (« ESMA ») a publié ses lignes directrices finales sur les exigences en matière de gouvernance des produits, comme l'exige le régime de MiFID II.
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Nouveau règlement Prospectus
Le 20 juillet 2017, après sa publication au Journal officiel le 30 juin 2017, le nouveau règlement prospectus (« PR3 »)1...
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Le 20 juillet 2017, après sa publication au Journal officiel le 30 juin 2017, le nouveau règlement prospectus (« PR3 »)1 est entré en vigueur.
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Adoption des lignes directrices de PRIIPS
Le 4 juillet 2017, la Commission européenne a adopté des lignes directrices sur l’application du niveau 1 du règlement...
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Le 4 juillet 2017, la Commission européenne a adopté des lignes directrices sur l’application du niveau 1 du règlement PRIIPs.
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Opinion de l'ESMA sur la ségrégation des actifs et les règles de délégation aux CSD
Le 20 juillet 2017, l'ESMA a publié une opinion adressée au Parlement européen, au Conseil de l'UE et à la Commission...
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Le 20 juillet 2017, l'ESMA a publié une opinion adressée au Parlement européen, au Conseil de l'UE et à la Commission européenne.
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Opinion de l'ESMA sur la supervision des relocalisations post BREXIT
Le 31 mai 2017, l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié une opinion énonçant neuf principes...
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Le 31 mai 2017, l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié une opinion énonçant neuf principes concernant la surpervision des éventuelles relocalisations en Europe d’activités d’entreprises britanniques suite à la décision du Royaume Uni de quitter l'UE.
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Modification de la Directive « Droits des actionnaires »
Le 20 mai 2017 a été publiée la directive (UE) 2017/828 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 modifiant la...
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Le 20 mai 2017 a été publiée la directive (UE) 2017/828 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires.

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Modifications proposées aux règlements EuVECA et EuSEF
Le 30 mai 2017, le Conseil de l'UE et le Parlement de l'UE sont parvenus à un accord politique lors des négociations en...
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Le 30 mai 2017, le Conseil de l'UE et le Parlement de l'UE sont parvenus à un accord politique lors des négociations en trilogue sur les règles régissant les fonds européens de capital-risque (EuVECA) et les fonds européens d’entrepreneuriat social (EuSEF).
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Nouvelles orientations sur la résilience, le redressement et la résolution des CCP
Le 5 juillet 2017, le Conseil de stabilité financière (CSF), le Comité sur les paiements et les infrastructures de...
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Le 5 juillet 2017, le Conseil de stabilité financière (CSF), le Comité sur les paiements et les infrastructures de marché (CPIM).
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Proposition de directive sur la transparence des montages fiscaux transfrontaliers
Le 21 juin 2017, la Commission européenne a proposé de nouvelles règles de transparence pour les intermédiaires qui...
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Le 21 juin 2017, la Commission européenne a proposé de nouvelles règles de transparence pour les intermédiaires qui conçoivent ou vendent des montages fiscaux potentiellement dommageables.
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Prise de participation d’Euronext dans LCH France
Le 8 août 2017, Euronext et LCH ont annoncé avoir signé des conditions contraignantes pour un accord de compensation de...
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Le 8 août 2017, Euronext et LCH ont annoncé avoir signé des conditions contraignantes pour un accord de compensation de 10 ans qu'ils entendent compléter au quatrième trimestre de cette année.
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FR - Séparation du régime juridique des SGP de celui des entreprises d'investissement.
Le 27 Juin 2017 a été publiée l’ordonnance relative aux marchés d'instruments financiers et à la séparation du régime...
News nationales
Le 27 Juin 2017 a été publiée l’ordonnance relative aux marchés d'instruments financiers et à la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille (SGP) de celui des entreprises d'investissement (EI).
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FR - Gestion des risques liés a la digitalisation des relations entre prestataire/clients
Le 18 Juillet 2017, l’AMF a publié une Position-recommandation qui précise ses exigences au regard des risques induits...
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Le 18 Juillet 2017, l’AMF a publié une Position-recommandation qui précise ses exigences au regard des risques induits par la transition digitale sur les relations entre le prestataire et son client ainsi que sur les conséquences sur les comportements du client
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LU - Code LEI obligatoire pour tous les émetteurs de la Bourse du Luxembourg
Le 10 août 2017, la Bourse de Luxembourg (LuxSE) a annoncé que tous les émetteurs, nationaux comme étrangers, opérant...
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Le 10 août 2017, la Bourse de Luxembourg (LuxSE) a annoncé que tous les émetteurs, nationaux comme étrangers, opérant sur le marché réglementé de LuxSE ou sur sa plateforme de négociation multilatérale (Euro MTF), devaient fournir leur code LEI à LuxSE avant le 15 septembre 2017.
fr/nous-connaitre/recompenses/details/news/code-lei-obligatoire-pour-tous-les-emetteurs-bourse-luxembourg/
IE - Clarification des règles de localisation des SGP en Irlande
Le 27 juillet 2017, la Banque centrale d'Irlande (CBI) a publié un règlement modificatif concernant les OPCVM.
News nationales
Le 27 juillet 2017, la Banque centrale d'Irlande (CBI) a publié un règlement modificatif concernant les OPCVM.
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GB - Proposition d’extension des Régimes des cadres supérieurs et de la certification
Le 26 juillet 2017, la Financial Conduct Authority (FCA) a publié des propositions visant à étendre les « Régimes des...
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Le 26 juillet 2017, la Financial Conduct Authority (FCA) a publié des propositions visant à étendre les « Régimes des cadres supérieurs et de la certification » (SM & CR) à presque toutes les entreprises réglementées.
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ES - Directive sur les lanceurs d’alerte: Renvoi de l’Espagne devant la Cour de justice de l'UE
Le 13 juillet 2017, la Commission européenne a décidé de renvoyer l'Espagne devant la Cour de justice de l'UE pour...
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Le 13 juillet 2017, la Commission européenne a décidé de renvoyer l'Espagne devant la Cour de justice de l'UE pour non-communication des mesures visant à mettre pleinement en œuvre les règles de l'UE concernant les lanceurs d’alerte.
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PL - Nouveaux types de sociétés d'investissement et de titres de créance au Portugal
Le 30 juin 2017, le gouvernement portugais a publié le décret-loi n° 77/2017 qui introduit un ensemble de mesures visant...
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Le 30 juin 2017, le gouvernement portugais a publié le décret-loi n° 77/2017 qui introduit un ensemble de mesures visant à améliorer les options de financement pour les entreprises en renforçant le rôle du marché des capitaux dans le financement des petites et moyennes entreprises.
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RO - Nouveau règlement sur les prêts de titres en Roumanie
Le 19 juillet 2017, l'Autorité de surveillance financière (FSA) a approuvé le Règlement 5/2017 qui modifie et complète...
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Le 19 juillet 2017, l'Autorité de surveillance financière (FSA) a approuvé le Règlement 5/2017 qui modifie et complète le Règlement 32/2006 sur les services d'investissement financier et le Règlement 5/2010 sur la comptabilisation de titres étrangers.
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US - Proposition du CSD US de ségrégation des comptes pour la marge de swap
Le 22 juin 2017, le dépositaire Central US (DTC) a déposé auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC) une...
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Le 22 juin 2017, le dépositaire Central US (DTC) a déposé auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC) une proposition d’amendement afin de permettre la ségrégation des comptes pour les titres déposés à la DTC qui seraient utilisés comme marge de swap en conformité avec la réglementation US applicable à ce type d’opérations.
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