Regard sur la Directive sur les Droits des Actionnaires

La chronique réglementaire d’Eric de Nexon - Mai 2018
La chronique réglementaire d’Eric de Nexon
Corporate Social Responsibility
La chronique réglementaire d’Eric de Nexon
fr/insights/mediatheque/multimedia/video/chronique-reglementaire-deeric-nexon-201805/
Fiches de synthèse des principaux projets de place

News réglementaires – de Décembre 2017 à Mars 2018

Report de l’entrée en vigueur de la directive sur la distribution d’assurances
Le 21 décembre 2017, la Commission européenne a publié une proposition de directive modifiant la directive (UE) 2016/97...
Publication de la version finale du règlement délégué sur ELTIF
Le 6 décembre 2017, la Commission Européenne a publié la version finale du règlement délégué sur les fonds européens...
Publication de 4 règlements délégués relatifs aux indices de référence
Le 17 janvier 2018, quatre règlements délégués complétant le règlement (UE) 2016/1011 du 8 Juin 2016 concernant les...
Publication de deux règlements sur la titrisation
Le 28 décembre 2017 ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne deux règlements qui visent à faciliter le...
Publication d’un avis technique sur le règlement vente à découvert
Le 21 décembre 2017, l’ESMA a publié son avis technique final concernant le règlement (UE) n°236/2012 « vente à...
Publication de recommandations sur le risque de liquidité des fonds d’investissement
Le 1er février 2018, le Conseil de l'organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a publié ses...
Version finale du règlement modifiant les exigences de marge pour le change à terme
Le 18 décembre 2017, les Autorités européennes de surveillance (ESA) ont publié un rapport final modifiant les exigences...
Restrictions de la commercialisation des options binaires et des CFD
Le 23 mars 2018, l'autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a annoncé l'interdiction dans l’Union Européenne...
FR - classification des instruments financiers en « simples » ou « complexes »
L’AMF a modifié le 31 janvier 2018 sa doctrine de façon à proposer une méthodologie plus simple et lisible quant à...
LU - Définition du régime dépositaire des fonds OPC de la « partie II »
Le 6 février 2018, la Chambre des Députés (Parlement luxembourgeois) a adopté le projet de loi 7024, qui en plus de...
IT - Adoption d’un nouveau règlement relatif aux données non financières
Le 18 Janvier 2018, le régulateur italien, la CONSOB, a adopté le règlement relatif aux données non financières dans la...
DE - Projet de directive sur la fiscalité des opérations de prêt de titres
Le 25 janvier 2018, le Ministère fédéral allemand des Finances a publié un projet de guide sur la loi allemande relative...
IR - Modification des règlements relatifs aux placements de coopératives de crédit
Le 1er février 2018, la Banque centrale d’Irlande a annoncé des modifications relatives aux règlements sur les banques...
ES - Accès électronique aux actionnaires étrangers
La Comisión Nacional de Mercado de Valores (CNMV), le régulateur espagnol, a donné accès aux entités étrangères à son...
UK - Limites de position sur un contrat dérivé sur matières premières
Le 25 janvier 2018, la Financial Conduct Authority (FCA) a annoncé qu’elle avait fixé des limites de position sur un...
CH - Nouvelles orientations du régulateur suisse sur les ICO
Le 16 février 2018, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) a publié de nouvelles...
US - Proposition de modifications aux règles relatives aux marges des swaps
Le 5 janvier 2018, cinq régulateurs prudentiels américains ont proposé des modifications pour que leurs règles relatives...