Regard sur la Directive sur les Droits des Actionnaires

La chronique réglementaire d’Eric de Nexon
La chronique réglementaire d’Eric de Nexon
Corporate Social Responsibility
La chronique réglementaire d’Eric de Nexon
fr/insights/mediatheque/multimedia/video/chronique-reglementaire-deeric-nexon-201805/
Fiches de synthèse des principaux projets de place

News réglementaires – de Décembre 2017 à Mars 2018

Tous News internationnales et européennes News nationales
Projet de directive sur la distribution transfrontière des fonds d’investissement
Dans le cadre de la mise en œuvre de l’Union des Marchés des Capitaux et afin faciliter la distribution transfrontalière...
News internationnales et européennes
Dans le cadre de la mise en œuvre de l’Union des Marchés des Capitaux et afin faciliter la distribution transfrontalière des fonds, la Commission Européenne a présenté le 12 mars 2018 un projet de directive modifiant les directives AIFM et OPCVM et un projet de règlement modifiant les règlements EuVECA et EuSEF.
fr/nous-connaitre/recompenses/details/news/publication-normes-techniques-relatives-mif/
Projet de réforme du régime prudentiel des entreprises d’investissement
Le 20 décembre 2017, la Commission européenne a proposé une réforme ayant pour double visée de simplifier la vie des...
News internationnales et européennes
Le 20 décembre 2017, la Commission européenne a proposé une réforme ayant pour double visée de simplifier la vie des petites entreprises d'investissement et de soumettre les plus grandes d'entre elles qui revêtent une importance systémique à la même réglementation et à la même surveillance que les banques européennes
fr/nous-connaitre/recompenses/details/news/nouvelles-rts-reporting-des-donnees-des-transactions-sous-mif/
GDPR : publication des orientations de la CE avant l’entrée en vigueur
Le 24 janvier 2018, la Commission européenne a publié des orientations destinées à faciliter l’application à partir du...
News internationnales et européennes
Le 24 janvier 2018, la Commission européenne a publié des orientations destinées à faciliter l’application à partir du 25 mai 2018 des nouvelles règles en matière de protection des données dans toute l’UE.
fr/nous-connaitre/recompenses/details/news/adoption-deactes-delegues-les-accords-compensation-indirecte-sous-emir-mifir/
BREXIT : publication du projet d’accord de retrait
Le 28 février 2018, la Commission européenne a publié le projet d'accord de retrait entre l'Union européenne et le...
News internationnales et européennes
Le 28 février 2018, la Commission européenne a publié le projet d'accord de retrait entre l'Union européenne et le Royaume-Uni.
fr/nous-connaitre/recompenses/details/news/publication-deux-reglements-les-paquets-deordres-leinternalisation-systematique-sous-mifir/
Report de l’entrée en vigueur de la directive sur la distribution d’assurances
Le 21 décembre 2017, la Commission européenne a publié une proposition de directive modifiant la directive (UE) 2016/97...
News internationnales et européennes
Le 21 décembre 2017, la Commission européenne a publié une proposition de directive modifiant la directive (UE) 2016/97 sur la distribution de produits d’assurance et de réassurance (« DDA ») qui repousse du 23 février au 1er octobre 2018 la date à partir de laquelle les États membres seront tenus d’appliquer les dispositions législatives, réglementaires et...
fr/nous-connaitre/recompenses/details/news/accord-entre-leue-les-usa-les-plateformes-negociation-des-produits-derives/
Publication de la version finale du règlement délégué sur ELTIF
Le 6 décembre 2017, la Commission Européenne a publié la version finale du règlement délégué sur les fonds européens...
News internationnales et européennes
Le 6 décembre 2017, la Commission Européenne a publié la version finale du règlement délégué sur les fonds européens d’investissement à long terme (ELTIFs).
fr/nous-connaitre/recompenses/details/news/union-des-marches-des-capitaux-adoption-nouvelles-regles-matiere-titrisation/
Publication de 4 règlements délégués relatifs aux indices de référence
Le 17 janvier 2018, quatre règlements délégués complétant le règlement (UE) 2016/1011 du 8 Juin 2016 concernant les...
News internationnales et européennes
Le 17 janvier 2018, quatre règlements délégués complétant le règlement (UE) 2016/1011 du 8 Juin 2016 concernant les indices de références ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne.
fr/nous-connaitre/recompenses/details/news/projet-rapport-commission-econ-redressement-resolution-des-ccp/
Publication de deux règlements sur la titrisation
Le 28 décembre 2017 ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne deux règlements qui visent à faciliter le...
News internationnales et européennes
Le 28 décembre 2017 ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne deux règlements qui visent à faciliter le développement du marché de la titrisation, contrer les risques et garantir la stabilité du système financier.
fr/nous-connaitre/recompenses/details/news/publication-des-amendements-aux-reglements-relatifs-aux-fonds-euveca-eusef/
Publication d’un avis technique sur le règlement vente à découvert
Le 21 décembre 2017, l’ESMA a publié son avis technique final concernant le règlement (UE) n°236/2012 « vente à...
News internationnales et européennes
Le 21 décembre 2017, l’ESMA a publié son avis technique final concernant le règlement (UE) n°236/2012 « vente à découvert. » Cet avis couvre principalement trois sujets.
fr/nous-connaitre/recompenses/details/news/projet-reforme-leorganisation-des-pouvoirs-des-esa/
Publication de recommandations sur le risque de liquidité des fonds d’investissement
Le 1er février 2018, le Conseil de l'organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a publié ses...
News internationnales et européennes
Le 1er février 2018, le Conseil de l'organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a publié ses recommandations finales visant à améliorer les pratiques de gestion des risques de liquidité des OPC ouverts.
fr/nous-connaitre/recompenses/details/news/rapport-final-leesma-leavis-technique-concernant-reglement-mmf/
Version finale du règlement modifiant les exigences de marge pour le change à terme
Le 18 décembre 2017, les Autorités européennes de surveillance (ESA) ont publié un rapport final modifiant les exigences...
News internationnales et européennes
Le 18 décembre 2017, les Autorités européennes de surveillance (ESA) ont publié un rapport final modifiant les exigences en matière de techniques d’atténuation des risques pour les produits dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale (CPP), concernant le change à terme réglé physiquement.
fr/nous-connaitre/recompenses/details/news/avis-technique-leeba-regime-prudentiel-pour-les-societes-deinvestissement/
Restrictions de la commercialisation des options binaires et des CFD
Le 23 mars 2018, l'autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a annoncé l'interdiction dans l’Union Européenne...
News internationnales et européennes
Le 23 mars 2018, l'autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a annoncé l'interdiction dans l’Union Européenne de la commercialisation d'options binaires aux investisseurs individuels et la restriction de celle des "contrats futures sur différence" (CFD).
fr/nous-connaitre/recompenses/details/news/avis-technique-leeba-regime-prudentiel-pour-les-societes-deinvestissement-1/
FR- Publication de l’ordonnance Ordonnance n° 2017-1674 dite ordonnance Blockchain
Le 9 décembre 2017 a été publiée l’ordonnance n°2017-1674 qui permet de conférer à l’enregistrement d’une émission ou...
News nationales
Le 9 décembre 2017 a été publiée l’ordonnance n°2017-1674 qui permet de conférer à l’enregistrement d’une émission ou d’une cession de titres financiers dans un « dispositif d’enregistrement électronique partagé » ( DEEP), dispositif s’appuyant sur la technologie Blockchain, les mêmes effets que l’inscription en compte de titres financiers notamment en...
fr/nous-connaitre/recompenses/details/news/nouveau-cadre-juridique-pour-titrisation-les-fonds-dette-france/
FR - classification des instruments financiers en « simples » ou « complexes »
L’AMF a modifié le 31 janvier 2018 sa doctrine de façon à proposer une méthodologie plus simple et lisible quant à...
News nationales
L’AMF a modifié le 31 janvier 2018 sa doctrine de façon à proposer une méthodologie plus simple et lisible quant à l’appréciation des contrats financiers et des titres financiers comportant un contrat financier en tant que « simples » ou « complexes », pour ce qui concerne l’organisation et les moyens humains de la société de gestion,
fr/nous-connaitre/recompenses/details/news/abandon-leelargissement-ttf-francaise/
LU - Définition du régime dépositaire des fonds OPC de la « partie II »
Le 6 février 2018, la Chambre des Députés (Parlement luxembourgeois) a adopté le projet de loi 7024, qui en plus de...
News nationales
Le 6 février 2018, la Chambre des Députés (Parlement luxembourgeois) a adopté le projet de loi 7024, qui en plus de mettre en œuvre le règlement UE 2015/751 relatif aux commissions interbancaires pour les opérations de paiement liées à une carte, modifie la loi OPC du 17 décembre 2010 (Loi OPC) pour définir le régime dépositaire applicable aux organismes de...
fr/nous-connaitre/recompenses/details/news/circulaire-luxembourgeoise-resolution-extrajudiciaire-des-reclamations/
IT - Adoption d’un nouveau règlement relatif aux données non financières
Le 18 Janvier 2018, le régulateur italien, la CONSOB, a adopté le règlement relatif aux données non financières dans la...
News nationales
Le 18 Janvier 2018, le régulateur italien, la CONSOB, a adopté le règlement relatif aux données non financières dans la mise en œuvre de la Directive européenne 2014/95/UE mise en œuvre en vertu de la loi nationale avec le décret législatif italien n° 254/2016 (résolution n° 20267).
fr/nous-connaitre/recompenses/details/news/nouvelles-clarifications-regulation-des-abus-marche-italie/
DE - Projet de directive sur la fiscalité des opérations de prêt de titres
Le 25 janvier 2018, le Ministère fédéral allemand des Finances a publié un projet de guide sur la loi allemande relative...
News nationales
Le 25 janvier 2018, le Ministère fédéral allemand des Finances a publié un projet de guide sur la loi allemande relative à la fiscalité des investissements, qui a été introduite le 1er janvier 2018.
fr/nous-connaitre/recompenses/details/news/nouvelles-lignes-directrices-allemagne-negociation-des-cfd/
IR - Modification des règlements relatifs aux placements de coopératives de crédit
Le 1er février 2018, la Banque centrale d’Irlande a annoncé des modifications relatives aux règlements sur les banques...
News nationales
Le 1er février 2018, la Banque centrale d’Irlande a annoncé des modifications relatives aux règlements sur les banques coopératives. Trois nouvelles catégories de placement sont introduites, avec en parallèle de nouveaux types de qualités de crédit , de maturité, et de limites de concentration.
fr/nous-connaitre/recompenses/details/news/modifications-code-protection-des-consommateurs-irlande/
ES - Accès électronique aux actionnaires étrangers
La Comisión Nacional de Mercado de Valores (CNMV), le régulateur espagnol, a donné accès aux entités étrangères à son...
News nationales
La Comisión Nacional de Mercado de Valores (CNMV), le régulateur espagnol, a donné accès aux entités étrangères à son service Virtual Office pour soumettre les notifications concernant d’importantes détentions d’actions de sociétés cotées en Espagne.
fr/nous-connaitre/recompenses/details/news/adaptation-mifii-plateforme-fixed-income-espagne/
UK - Limites de position sur un contrat dérivé sur matières premières
Le 25 janvier 2018, la Financial Conduct Authority (FCA) a annoncé qu’elle avait fixé des limites de position sur un...
News nationales
Le 25 janvier 2018, la Financial Conduct Authority (FCA) a annoncé qu’elle avait fixé des limites de position sur un contrat de dérivé sur matières premières négocié au Royaume-Uni.
fr/nous-connaitre/recompenses/details/news/adaptation-mifii-plateforme-fixed-income-espagne-1/
CH - Nouvelles orientations du régulateur suisse sur les ICO
Le 16 février 2018, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) a publié de nouvelles...
News nationales
Le 16 février 2018, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) a publié de nouvelles orientations concernant le cadre de supervision et de régulation des Initial Coin Offerings (ICO).
fr/nous-connaitre/recompenses/details/news/revision-circulaire-activites-audit-suisse/
US - Proposition de modifications aux règles relatives aux marges des swaps
Le 5 janvier 2018, cinq régulateurs prudentiels américains ont proposé des modifications pour que leurs règles relatives...
News nationales
Le 5 janvier 2018, cinq régulateurs prudentiels américains ont proposé des modifications pour que leurs règles relatives aux marges des swaps soient conformes à celles récemment adoptées restreignant les droits d’annulation des contrats financiers qualifiés (« QFC ») dans le cas de certaines résolutions ou procédures de faillites (« règles QFC »).
fr/nous-connaitre/recompenses/details/news/modification-traitement-comptable-marge-variable-aux-usa/