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Actifs numériques : est-ce une révolution pour la protection des investisseurs ?

Au sein de l’UE, tous les textes législatifs concernés (MIFID II, MAR, Directive Prospectus, OPCVM, AIFMD, AML) visent la protection des investisseurs et l'intégrité du marché financier comme pierre angulaire du marché unique européen.

Les services financiers ont un impact significatif sur les investisseurs. Il est important que ces derniers prennent des décisions informées et soient convaincus d’être correctement protégés en cas de problème.

AEMF

De nos jours

De nos jours, un important débat concerne la nature, l’utilité et les risques associés aux actifs numériques tels que les cryptomonnaies, les jetons numériques, les « smart contracts » ou, plus généralement, le recours à la blockchain et à la technologie des registres distribués au sein du secteur de la finance.

L’incertitude juridique va généralement de pair avec une perception erronée des nouvelles technologies ; il convient de noter qu’au-delà des fraudes possibles, la technologie blockchain, associée à celle des registres distribués, est susceptible d’améliorer la qualité et la sécurité des services fournis.

Dans ce nouveau scénario, la protection des investisseurs pourrait être mieux assurée par un fonctionnement reposant sur différents nœuds, fournis par un nombre indéfini d'utilisateurs (les mineurs). Cette architecture ouverte effectue la transaction de manière (presque) irréversible et traçable en termes de date et d’heure.

Dans ce contexte, nous devrions nous demander pourquoi les opérateurs et régulateurs actuels du marché sont si préoccupés par l’utilisation des actifs numériques, et si l’arsenal juridique disponible est suffisant pour protéger aussi bien les investisseurs que le marché.

Ce nouveau modèle économique repose sur la désintermédiation de l’offre et permet des investissements directs, généralement moins coûteux, grâce à l’émission de cryptomonnaies ou de jetons numériques ; le rôle de ce processus ne cesse de progresser et certains acteurs financiers « traditionnels » majeurs (banques, compagnies d’assurances, fournisseurs de services et même banques centrales) tentent de mieux comprendre le marché en vue d’y participer.

Ce nouveau modèle économique repose sur la désintermédiation de l’offre

En conséquence, les législateurs du monde entier prennent des initiatives, soit pour favoriser et encourager le développement de ces nouvelles technologies dans le secteur financier, soit pour empêcher l'utilisation de ces technologies, tout en attendant que d'autres pays prennent clairement position.

Au Luxembourg, la CSSF est toujours en train d’analyser les divers avantages et inconvénients de la mise en œuvre de ces nouvelles technologies dans le secteur financier ; selon nos informations, son intervention s’est jusqu’à présent limitée à un communiqué de presse du 14 février 2014 sur les monnaies virtuelles.

Nous sommes convaincus qu'une normalisation de l'utilisation de ces FinTechs est inévitable dans les années à venir et que les avantages liés à ces instruments, une fois les technologies stabilisées, pourraient contribuer à améliorer l’environnement du secteur financier en termes de transparence, de réduction des coûts et de participation des investisseurs.

Enfin, les réglementations actuelles sont potentiellement applicables à plusieurs aspects de ces nouvelles technologies et nous estimons qu’il existe, au moins au sein de l’Union européenne, un arsenal juridique à même de gérer la plupart des défis liés à la mise en place d’ICO, à l’émission de monnaies virtuelles et/ou aux plateformes d’échange de cryptomonnaies ou de jetons numériques.

il importe de garder à l'esprit la nature de l'opération et non l'instrument à travers lequel est réalisée l’opération.

En réalité, que ces nouvelles opérations entrent ou non dans le champ d'application des mesures existantes, il importe de garder à l'esprit la nature de l'opération et non l'instrument à travers lequel est réalisée l’opération.

Par exemple, le risque associé à une ICO, en fonction de la structure des jetons numériques et des droits attachés, pourrait être comparable ou inférieur au risque lié à une émission obligataire ou à la cotation d’une entreprise ordinaire.

Au-delà des questions de compétences et des évolutions nécessaires en vue de standardiser les opérations des FinTechs, nous considérons que ces nouvelles opportunités sont sans limites et pourraient susciter une mise à disposition de capital bénéficiant aux PME/start-up ainsi qu’aux acteurs de marché capables d’adapter leurs activités à la nouvelle ère numérique. La transparence sera toujours indispensable à un choix éclairé des investisseurs.