!css

Le Luxembourg a promulgué la loi sur la titrisation en mars 2004 et plus de 1 000 véhicules de titrisation ont été créés depuis lors. Ces véhicules de titrisation se situent en dehors du champ d’application de la directive AIFMD, bien qu’il y ait eu un débat sur la question de savoir si les véhicules de titrisation devaient être soumis à la directive AIFM. Seuls les véhicules de titrisation qui émettent des titres de façon continue à destination du public relèvent de la réglementation de la CSSF.

En mai 2017, il y avait 34 véhicules de titrisation réglementés au Luxembourg.

Natalia Caldare, Securitisation Structurer chez Commerzbank expose son point de vue sur l'avenir de la titrisation au Luxembourg

Quels sont les avantages de la titrisation ? hat are the advantages of securitisation ?

Dans un marché financier de plus en plus réglementé où l’utilisation du bilan peut donner lieu à des frais punitifs, la titrisation présente de plus en plus d'avantages, du fait que c'est un instrument qui permet de transférer à la fois la propriété et les risques d’un actif d’une partie à une autre. En outre, la distribution / réaffectation du risque, la liquidité, le coût de financement plus favorable pour l’initiateur et le rating potentiellement plus élevée d'une dette émise par une entité ad hoc constituent également des avantages jouant en faveur des titres émis par des entités ad hoc.

Sources: Association for Financial Markets in Europe, 2016

Quels sont les points forts du Luxembourg au regard de ce type d’instrument ? 

La loi de 2004 sur la titrisation prévoyait une plateforme solide et sécurisée pour les véhicules titrisés. Du fait que les structures compartimentées et cloisonnées comportant des clauses de non-recours et de renoncement aux procédures d'insolvabilité traitent chaque compartiment comme une partie distincte du bilan de l’entité ad hoc, le large éventail d’actifs autorisés à être titrisés, l’exemption de TVA sur la gestion de ces véhicules, le nombre important de conventions fiscales limitant les prélèvements fiscaux et la facilité de communication avec l’organisme de réglementation constituent autant d'atouts susceptibles de faire pencher la balance en faveur du Luxembourg au moment de décider de la domiciliation d'une entité ad hoc. 

Quelles sont vos prévisions sur la titrisation pour les années à venir ? 

Compte tenu d'un environnement de taux d’intérêt historiquement bas et de la tendance au renforcement des exigences de fonds propres en cas d'octroi de prêts, les prêteurs, en particulier en Europe, continueront de souffrir à court terme. La titrisation est une solution qui pourrait aider à réduire les portefeuilles de prêts en les reconditionnant et en les vendant à des investisseurs avides de rendement, comme les gestionnaires d’actifs, les compagnies d’assurance ou les fonds de pension. En outre, avec le renforcement de la distribution et l'amélioration de la réglementation post-crise, je prévois que le segment de marché des particuliers va investir de façon plus active dans les produits titrisés en raison de leurs rendements plus élevés.

Vous avez aimé cet article ?
+1
0