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Question 3

Sait-on déjà si des changements sont prévus pour les directives AIFM 2 et OPCVM 6 ?

Des divergences d'opinions sont apparues sur la question de la directive AIFM 2 lors de notre roadshow européen.

 Markus Fuchs, directeur général de la Swiss Fund and Asset Management Association (SFAMA) à Zurich s'est montré catégorique : « L'harmonisation, c'est-à-dire les efforts fournis pour faire évoluer toutes les sociétés de gestion dans la même direction, peut être très dangereuse s'il s'avère que cette direction n'est pas la bonne. Le système pourrait alors s'effondrer. J'espère sincèrement que nous ne verrons pas une version de la directive AIFM destinée aux fonds de private equity, une autre destinée aux fonds immobiliers, etc. Selon moi, il est essentiel de conserver un seul et même cadre réglementaire pour l'ensemble des fonds alternatifs. »

 A Londres et à Luxembourg en revanche, l'impression était que des améliorations sont possibles en ce qui concerne la manière dont les différents AIF – fonds de private equity, fonds immobiliers, fonds d'infrastructure, investment trusts, etc. – sont réglementés. David Painter de SGSS a notamment indiqué :

 « L'un des problèmes associés à la directive AIFM est qu'elle couvre un large éventail de fonds, dont les caractéristiques sont très différentes. Bien que personne ne souhaite réellement assister à une nouvelle série de changements réglementaires à court terme, je pense que la supervision de types de fonds et de modèles d'exploitation spécifiques serait rendue plus efficace en adoptant une structure modulaire selon les différentes catégories d'AIF, au lieu d'appliquer une réglementation commune à tous les gestionnaires. »

 D'une certaine façon, la directive AIFM est incongrue en ce sens qu'elle s'applique au secteur des hedge funds mais pas à celui du private equity ou de l'immobilier. Par exemple, 70% des données qu'il faut déclarer à l'Annexe 4 ne s'appliquent ni à l'une ni à l'autre de ces classes d'actifs. Pour Jerome Wittamer, cette directive est mal inspirée. « En termes de marque, je pense qu'il va falloir attendre encore dix ans avant que le régime AIFM atteigne une notoriété semblable à celle du régime OPCVM. Le montant levé par les fonds de private equity en 2015 représentait 2% du PIB européen qui atteignait 19 000 milliards d'euros. Ces fonds présentent-ils réellement un risque systémique ? La réponse est évidente. »

 Abondant dans ce sens, Clement Labouret, Operations Manager chez FIL Gestion (filiale de Fidelity International) ??? J’ai une question cette personne n’a pas participé dans les panels de nos roadshows. Y-a-t-il une raison pour la citer. Me concernant je ne peux pas valider ce qu’il a infirmé. Merci a déclaré pendant les jeux de questions / réponses lors du déjeuner organisé à Paris qu’il souhaitait « assister à l'introduction d'une directive mieux adaptée fondée sur la stratégie d'actifs sous-jacente. »

 Il estime que le processus de reporting pour les fonds de private equity et les fonds immobiliers devrait être différent ; en effet, ces placements ont vocation à être détenus plusieurs années durant. Dès lors, un reporting mensuel les concernant semble peu approprié.

 A Londres, Karen Bowie a confirmé le souhait des gestionnaires de fonds alternatifs d'assister à une refonte au niveau du reporting dans le cadre de la directive AIFM. Le nombre considérable de questions liées au reporting (environ 70) dans la foire aux questions de l'ESMA montre que les règles en la matière, avec plus 300 champs à renseigner, sont difficiles à interpréter. Elle ajoute : « Il faut d'abord laisser la directive AIFM s'installer avant de penser à en introduire une seconde version. Il est trop tôt pour ce faire. Cependant, la question du reporting requis à l'annexe 4 est un point que l'on aimerait voir traité dès maintenant. »

 A ce stade, rien n'indique qu'une directive AIFM 2 soit en préparation. Cette idée n'est rien d'autre qu'une rumeur. L'ESMA doit d'abord mieux comprendre le fonctionnement des règles relatives au passeport européen en vertu de la directive AIFM avant de songer à en élaborer une nouvelle version.

 « Les réglementations ne peuvent être modifiées sans cesse, déclare Vincent Dessard, INGHAMIngham Regulatory Policy Adviser à l'EFAMA. Les principales questions que nous examinons sont la ségrégation des actifs, les recours collectifs et les obstacles à la commercialisation transfrontalière, tant concernant les OPCVM que les AIF. Quant à la directive OPCVM 6, je confirme qu'il n'y a aucune nouvelle à ce sujet. »

 Concernant la question du passeport européen, l'ESMA devrait savoir d'ici 2017 quels en sont les aspects qui fonctionnent bien et quels sont ceux qu'il convient de modifier. Cela dépendra également des pays qui seront approuvés par l'ESMA en 2016, mis à part Jersey, Guernesey et la Suisse. « La question du passeport européen n'est pas encore résolue. L'ESMA a décidé d'adopter une approche pays par pays. Les régulateurs ont besoin de mieux comprendre la manière dont la directive AIFM fonctionne en ce qui concerne le passeport 'gestion', » indique Dee Ruddy, Director, Advisory chez KPMG (Luxembourg).

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