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Investissement responsable ESG et devoir de loyauté

Aborder la question des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance est une étape nécessaire du processus d’investissement.

Les investisseurs reconnaissent que l’investissement responsable les aide à mieux gérer les risques et obtenir de meilleurs résultats pour leurs clients et leurs ayants droit.

Les responsables politiques ont également pris conscience du fait que les problématiques ESG peuvent les aider à atteindre ou les empêcher d’atteindre leurs objectifs de politique publique. En effet, la publication de cet article intervient dans un contexte marqué par une poussée d’intérêt des autorités réglementaires et par des initiatives politiques dans le domaine de l’investissement responsable.

Les Principes pour l’investissement responsable (PRI) des Nations unies identifient plus de 300 initiatives réglementaires et législatives non contraignantes qui promeuvent ou imposent une approche responsable en matière d'investissement dans les 50 premières puissances économiques du monde. La moitié des réglementations applicables ont été adoptées depuis 2013. Les initiatives en matière d’investissement responsable se multiplient aux quatre coins du monde.

Certaines de ces initiatives sont de nouvelles réglementations relatives aux critères ESG. Néanmoins, la plupart sont des révisions : les décideurs politiques ajoutent des clauses relatives aux facteurs ESG aux réglementations régissant les marchés de capitaux et les activités des entreprises pour améliorer la gouvernance, la gestion des risques et la transparence.

3 types de régulation

Nous avons identifié trois types de régulation. Ces initiatives régulatoires ne sauraient être considérées comme obligatoires : il s’agit d’idées qui semblent s'imposer progressivement.

  • Premièrement, les règles régissant l’activité des fonds de pension : il s’agit d’obligations de transparence sur les problématiques ESG qui se manifestent souvent la forme d'une déclaration de principes d'investissement. Elles exhortent les fonds à prendre en compte les critères ESG et à tenir compte de l’intérêt croissant des clients pour les stratégies intégrant les critères ESG.
  • Deuxièmement, les codes de déontologie : ils régissent les interactions entre les investisseurs et les entreprises détenues en portefeuille. Les codes de déontologie citent de plus en plus souvent la prise en compte des critères ESG comme un élément essentiel. 
  • Enfin, les initiatives de transparence sociale, condition sine qua non à l’investissement responsable : il faut des informations de qualité pour pouvoir réaliser des analyses d'investissement. Il s’agit du type de régulation le plus courant, de loin.

Des régulations à faible impact

Certaines initiatives régulatoires, à l’instar de la loi française sur la transition énergétique, couvrent les trois catégories. Cela étant, quand bien même les investisseurs considèrent certaines régulations comme efficaces, ils estiment qu’un grand nombre d’initiatives régulatoires relatives aux facteurs ESG produisent des effets très limités. Pour deux raisons :

  • Premièrement, des règles mal pensées. Souvent, les raisons justifiant la prise en compte des critères ESG sont peu claires et, presque tout le temps, aucun objectif n’est défini.
  • Deuxièmement, les problématiques ESG sont souvent abordées sur la base de volontariat ou confondues avec les problématiques éthiques. Ou, en d’autres termes, la réglementation ne les considère pas comme des informations financières.
  • Souvent, les initiatives régulatoires en matière d’investissement responsable ne sont pas compatibles avec les cadres réglementaires généraux.

Devoir de loyauté

Pour résoudre ces problèmes, certaines responsables politiques ont constitué des groupes de conseillers experts ou des groupes de travail chargés de produire des recommandations stratégiques générales pour un système financier durable, à l’instar du Groupe d’experts européens de haut niveau sur la finance durable. Le rapport préliminaire du groupe, publié en juillet 2017, contient un certain nombre de recommandations, notamment sur la nécessité de clarifier la notion de devoir de loyauté, la mise en place d'un test de durabilité des stratégies financières et l’introduction du label pour les obligations vertes.

Les PRI enjoignent les autres gouvernements à faire de même. De leur côté, les investisseurs institutionnels peuvent et doivent user de toute leur influence pour promouvoir la mise en place d’une réglementation efficace en matière d'investissement responsable.

Étude de cas

En janvier 2016, les PRI, l’Initiative financière du Programme des Nations unies pour l’environnement (UNEP FI) et la Generation Foundation ont lancé un projet de trois ans pour mettre un terme au débat sur la question de savoir si le devoir de loyauté est une barrière légitime à l’intégration des problématiques environnementales, sociales et de gouvernance dans les pratiques et les décisions d’investissement.

Ce projet intervient après la publication du rapport « Le devoir de loyauté au 21ème siècle » en septembre 2015. La conclusion de ce rapport, qui procède d’un examen juridique et d’entretiens avec des responsables politiques, des investisseurs et des juristes, est que « la non-prise en compte des vecteurs de valeur de long terme en matière d'investissement, dont les critères ESG, constitue un manquement au devoir de loyauté ».

Les PRI, l’UNEP FI et la Generation Foundation ont depuis publié des feuilles de route par pays qui édictent des recommandations. L’objectif est de s’assurer que cette interprétation du concept de devoir de loyauté se reflète dans les pratiques d’investissement en vigueur dans huit grands marchés de capitaux.

A propos des Principes des Nations unies pour l’investissement responsable (PRI)

Les Principes des Nations unies pour l’investissement responsable (PRI) sont la plus grande initiative mondiale sur l’investissement responsable. Les PRI représentent plus de 1800 signataires provenant des quatre coins du monde et dont l’encours de gestion total s’élève à près de 70 000 milliards de dollars.

Head of Policy UN-supported Principles for Responsible Investment
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