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LES PROGRÈS DE L’INFRASTRUCTURE EN RUSSIE (partie 1)

Eddie Astanin,
Président du conseil d’administration du

National Settlement Depository

Pourriez-vous nous décrire brièvement les principaux éléments de l’infrastructure du marché des titres russe suite aux récentes évolutions ?


Sous la nouvelle marque « Moscow Exchange », nous avons intégré le National Settlement Depository (NSD), la Depository Clearing Company et la RTS Settlement Chamber, créant un dépositaire central de titres (CSD) de fait, et l’adoption de la Loi sur les CSD assurant un cadre législatif pour les changements futurs.

"Au cours des dernières années, l’infrastructure du marché financier russe a connu des changements notables. La fusion des deux principales bourses, RTS et MICEX, pour former la Bourse de Moscou, a ouvert la voie à l’intégration de l’infrastructure de post-négociation."


En novembre 2012, le Service Fédéral des Marchés Financiers (SFMF) a accordé au NSD le statut de CSD, inaugurant une nouvelle ère dans l’histoire du marché financier russe. Le nouveau CSD – qui est le résultat de 15 années de débats en Russie – est au cœur de l’infrastructure et le nouveau modèle offre de multiples avantages. Le CSD est une forme d’accès aux marchés financiers optimale et reconnue pour les investisseurs. Le plus important, c’est qu’il protège les droits de propriété des investisseurs.

Quelles sont les principales réalisations à ce jour ? Et que reste-t-il à faire ?

Le NSD a commencé à fournir des services de CSD à grande échelle dès qu’il s’est vu accorder le statut de CSD et n’est pas passé par la période de transition de 12 mois prévue par la loi. L’un des principaux objectifs était d’assurer des transferts massifs d’actifs depuis les teneurs de registre vers le CSD en mars 2013 et d’ouvrir des comptes ou, pour être plus précis, de requalifier les comptes de prête-nom du CSD auprès des teneurs de registres. Par conséquent, au premier trimestre 2013, la valeur des actifs déposés auprès du NSD est passée de 12 milliards de roubles à 17,3 milliards de roubles ; la valeur des actions en dépôt a doublé par rapport à la valeur conservée par le NSD et la DCC réunis à la fin 2012.

Les premiers comptes de prête-noms étrangers ont été ouverts pour les dépositaires centraux internationaux de titres : Euroclear Bank et Clearstream Banking. Euroclear Bank et Clearstream Banking ont commencé à fournir des services de règlement pour les transactions portant sur les OFZ, l’une des catégories d’obligations d’État russes les plus activement négociées. Les transactions en bourse devraient suivre. Lors du Forum boursier 2013 qui s’est tenu à Moscou au début du mois d’avril, le NSD a signé des accords relatifs à des comptes de prête-noms étrangers des CSD avec le Dépositaire de titres central de Biélorussie, le Dépositaire de titres central du Kazakhstan et le Dépositaire national d’Ukraine. Ces liens directs avec le NSD permettront aux émetteurs des pays de la Communauté des États Indépendants (CEI) d’inscrire leurs titres à la Bourse russe, alors que les investisseurs de la CEI pourront effectuer des opérations sur notre marché, à condition que les actifs soient conservés auprès du Dépositaire de titres central de Biélorussie, du Dépositaire de titres central du Kazakhstan et du Dépositaire national d’Ukraine, respectivement. De la même façon, les comptes du NSD ouverts auprès des dépositaires ci-dessus offrent aux investisseurs russes l’opportunité d’effectuer des transactions sur les bourses de Biélorussie, du Kazakhstan et d’Ukraine, tout en conservant leurs actifs de la CEI auprès du NSD russe.

La création d’un référentiel de données est un autre projet stratégique du NSD. La phase initiale a débuté le 6 février quand le NSD a commencé à tenir un registre des contrats de mise en pension et des contrats de gré à gré d’échange de devises. Durant une période de promotion qui dure jusqu’au 31 octobre de cette année, le NSD ne fera pas payer de commission pour les services de référentiel. Cela permettra à tous les participants de tester les nouvelles technologies, de résoudre des problèmes opérationnels et organisationnels, d’adapter leurs logiciels et de se familiariser avec le référentiel de données sans frais supplémentaires. Nous prévoyons d’inclure d’autres nouveaux services, notamment une gamme élargie d’instruments financiers, la réception d’informations sur les transactions dans différents formats et les interactions opérationnelles avec les référentiels de données internationaux.

Enfin, le 15 avril, le NSD a lancé un nouveau service lié aux opérations de pension tripartites de gré à gré de la Banque de Russie, avec un panier de titres et la gestion des garanties, la compensation et le règlement. La nouvelle technologie permettra l’optimisation de la sélection des garanties pour les opérations de pension, le remplacement de titres et le remplacement automatique de garanties avant les opérations stratégiques sur le capital et permettra de maintenir la marge sur l’ensemble des opérations.

Cela améliorera la liquidité du marché et réduira le coût d’exécution des opérations de pension avec la Banque de Russie. La gestion des garanties, le référentiel de données et le règlement-livraison pour les opérations de gré à gré sont nos projets de développement prioritaires dans un avenir proche.

« La gestion des garanties, le référentiel de données et le règlement-livraison pour les opérations de gré à gré sont nos projets de développement prioritaires dans un avenir proche ».


Le NSD obtiendra-t-il la reconnaissance des investisseurs internationaux ?

La loi relative aux CSD a été élaborée pour répondre aux exigences des investisseurs internationaux. Elle établit des règles claires assurant une réelle protection des actifs et la finalité du règlement. Le strict respect des messages SWIFT et des exigences de la Règle 17(f)-7 de la Loi de 1940 relative aux sociétés d’investissement est particulièrement important pour les gestionnaires de fonds et les fonds de pension américains qui peuvent apporter des liquidités à Moscou. Nous sommes certains que notre système reconfiguré est totalement conforme à la définition de « l’éligibilité ». Pour faire confirmer cette conformité par un avis indépendant reconnu, nous avons engagé des experts juridiques de Morgan Lewis et K&L Gates, des cabinets d’avocats américains réputés et respectés qui fournissent des services aux principales sociétés d’investissement américaines. Leur expertise confirme que la loi russe relative aux CSD respecte bien toutes les exigences. En outre, nous avons reçu des commentaires positifs des banques dépositaires et d’investissement, des CSD et des CSD internationaux indiquant que l’infrastructure du marché des titres russe correspond maintenant aux normes commerciales et juridiques internationales, ce qui constitue une preuve de reconnaissance mondiale peut-être plus importante encore.

partie 2 >

Faits principaux

  • La fusion des deux bourses principales (MICEX & RTS) pour former la Bourse de Moscou a ouvert la voie à l’intégration de l’infrastructure de post-négociation.
  • Le National Settlement Depository (NSD), la Depository Clearing Company et la RTS Settlement Chamber ont été intégrés pour créer un CSD de fait et ont adopté la loi relative aux CSD.
  • Le SFMF en Russie a accordé au NSD le statut de CSD en novembre 2012 et le NSD a commencé à fournir des services de CSD à grande échelle.
  • Au premier trimestre 2013, la valeur des actifs déposés auprès du NSD est passée de 12 billions de roubles à 17,3 billions de roubles.
  • En avril 2013, le NSD a signé des accords relatifs à des comptes de prête-noms étrangers des CSD avec les pays de la CEI.
  • La création d’un référentiel de données est un autre projet stratégique du NSD
  • Un nouveau service lié aux opérations de pension tripartites de gré à gré de la Banque de Russie a été lancé en avril.
  • L’opinion des experts confirme que la loi russe relative aux CSD respecte bien toutes les exigences des investisseurs internationaux.
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