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Report du règlement PRIIPS au 1er janvier 2018

Le 9 novembre 2016, la Commission européenne (CE) a émis une proposition de texte « quick fix » afin de repousser d'un an la date d'entrée en vigueur du règlement PRIIPS.

Le 9 novembre 2016, la Commission européenne (CE) a émis une proposition de texte « quick fix » afin de repousser d'un an la date d'entrée en vigueur du règlement PRIIPS.

Par conséquent, les émetteurs et les distributeurs de produits PRIIP disposent d'un délai supplémentaire (jusqu'au 1er janvier 2018, au lieu du 1er janvier 2017) pour la mise en place des dispositions adéquates dès la publication des nouvelles normes techniques de réglementation (RTS). En parallèle, un projet de RTS modifiées a été adressé par la Commission européenne aux autorités européennes de surveillance (ESA). La procédure « quick fix » requiert un vote du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne pour être juridiquement appliquée. Les RTS doivent ensuite être adoptées par la Commission européenne et être votées ultérieurement par le Parlement européen et le Conseil. La procédure complète est censée aboutir au cours du premier semestre de l'année 2017.

févr.
2017
Information Financière Trimestrielle
2016 : BONNE PROGRESSION DU RESULTAT NET PART DU GROUPE
Résultats
2016 : BONNE PROGRESSION DU RESULTAT NET PART DU GROUPE
fr/presse-agenda/news/communiques-presse/news/quarterly-financial-information-2/
janv.
2017
SGSS in Italy launches Synapse, a new service to support fund distribution
Societe Generale Securities Services in Italy (SGSS S.p.A.) launches SYNAPSE, a new service to support fund distribution...
janv.
2017
SGSS renforce son équipe Commerciale, Marketing et Solutions
SGSS a nommé Matthew Davey en tant que Directeur de Solutions afin de renforcer l’offre globale des services auprès de...
Appointments
SGSS a nommé Matthew Davey en tant que Directeur de Solutions afin de renforcer l’offre globale des services auprès de sa clientèle d’investisseurs institutionnels, gestionnaires d’actifs, intermédiaires financiers et corporates.
fr/presse-agenda/news/communiques-presse/news/sgss-strengthens-its-coverage-marketing-and-solutions-team/
déc.
2016
Altana Wealth Limited retient SGSS en Irlande pour son fonds UCITS à compartiments multiples
Altana Wealth Limited au Royaume-Uni a retenu Société Générale Securities Services (SGSS) pour fournir des services...
nov.
2016
Vatel Capital retient SGSS pour des services de conservation, dépositaire et valorisation
Introduit par la Loi de Finances pour 2007, le « FIP Corse » est un Fonds d’Investissement de Proximité investi à...
SGSS
Introduit par la Loi de Finances pour 2007, le « FIP Corse » est un Fonds d’Investissement de Proximité investi à hauteur de 70% au moins de son actif dans des petites et moyennes entreprises situées en Corse. Le FIP Kallisté Capital n°9 a vocation à investir dans des PME corses exerçant principalement leur activité dans le tourisme, les énergies...
fr/presse-agenda/news/communiques-presse/news/vatel-capital-retient-sgss-pour-fournir-des-services-conservation-banque-depositaire-valorisation/
nov.
2016
SFIL retient SGSS pour des services de conservation globale
SFIL, le premier financeur des collectivités locales françaises, et Caisse Française de Financement Local (CAFFIL), sa...
SGSS
SFIL, le premier financeur des collectivités locales françaises, et Caisse Française de Financement Local (CAFFIL), sa société de crédit foncier, ont mandaté Société Générale Securities Services (SGSS) pour fournir des services de conservation pour leurs actifs en Europe. Ce mandat vient en complément des services de valorisation déjà fourni à SFIL en France...
fr/presse-agenda/news/communiques-presse/news/sfil-appoints-sgss-for-global-custody-services/
nov.
2016
Eurotunnel retient SGSS pour ses prestations aux émetteurs
Eurotunnel a retenu Société Générale Securities Services (SGSS) pour fournir des prestations aux émetteurs comprenant la...
SGSS
Eurotunnel a retenu Société Générale Securities Services (SGSS) pour fournir des prestations aux émetteurs comprenant la gestion du registre nominatif, la centralisation des services financiers et des services d’organisation des assemblées générales auprès de ses 27.000 actionnaires au nominatif en France et au Royaume-Uni.
fr/presse-agenda/news/communiques-presse/news/eurotunnel-retient-sgss-pour-ses-prestations-aux-emetteurs/
nov.
2016
Information Financière Trimestrielle
T3-16 : Des performances commerciales et financières solides
oct.
2016
Société Générale Securities Services renforce ses équipes en Inde et en Pologne
SGSS annonce les nominations suivantes: