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ES - Mise en place de la réforme du marché espagnol

Le 2 mai 2016, la réforme espagnole du système de compensation, de règlement et de tenue de registre, est devenue opérationnelle après la migration réussie qui a eu lieu le week-end du 30 avril.

Le 2 mai 2016, la réforme espagnole du système de compensation, de règlement et de tenue de registre, est devenue opérationnelle après la migration réussie qui a eu lieu le week-end du 30 avril. La réforme a supprimé la référence d’enregistrement qui était attribuée à chaque achat et était utilisée pour contrôler les mouvements et positions des actions. Elle a introduit le concept de contrepartie centrale pour effectuer la novation de transactions et permettre le netting et a aligné la constatation de la finalité de la transaction sur la date de règlement. 
En plus, le nouveau traitement fiscal des distributions consécutives à des dividendes et autres opérations sur titres est entré en vigueur à la date de cette mise en place. À compter de cette date, les distributions ne sont plus soumises à l’impôt à la source espagnol. Le numéraire reçu ne doit pas être traité comme un revenu mais comme une plus-value et il est débité et crédité sur une base brute par Iberclear, le dépositaire central (CSD) espagnol. Les récupérations fiscales ne sont pas possibles sur le numéraire distribué. 


févr.
2017
Information Financière Trimestrielle
2016 : BONNE PROGRESSION DU RESULTAT NET PART DU GROUPE
Résultats
2016 : BONNE PROGRESSION DU RESULTAT NET PART DU GROUPE
fr/presse-agenda/news/communiques-presse/news/quarterly-financial-information-2/
janv.
2017
SGSS in Italy launches Synapse, a new service to support fund distribution
Societe Generale Securities Services in Italy (SGSS S.p.A.) launches SYNAPSE, a new service to support fund distribution...
janv.
2017
SGSS renforce son équipe Commerciale, Marketing et Solutions
SGSS a nommé Matthew Davey en tant que Directeur de Solutions afin de renforcer l’offre globale des services auprès de...
Appointments
SGSS a nommé Matthew Davey en tant que Directeur de Solutions afin de renforcer l’offre globale des services auprès de sa clientèle d’investisseurs institutionnels, gestionnaires d’actifs, intermédiaires financiers et corporates.
fr/presse-agenda/news/communiques-presse/news/sgss-strengthens-its-coverage-marketing-and-solutions-team/
déc.
2016
Altana Wealth Limited retient SGSS en Irlande pour son fonds UCITS à compartiments multiples
Altana Wealth Limited au Royaume-Uni a retenu Société Générale Securities Services (SGSS) pour fournir des services...
nov.
2016
Vatel Capital retient SGSS pour des services de conservation, dépositaire et valorisation
Introduit par la Loi de Finances pour 2007, le « FIP Corse » est un Fonds d’Investissement de Proximité investi à...
SGSS
Introduit par la Loi de Finances pour 2007, le « FIP Corse » est un Fonds d’Investissement de Proximité investi à hauteur de 70% au moins de son actif dans des petites et moyennes entreprises situées en Corse. Le FIP Kallisté Capital n°9 a vocation à investir dans des PME corses exerçant principalement leur activité dans le tourisme, les énergies...
fr/presse-agenda/news/communiques-presse/news/vatel-capital-retient-sgss-pour-fournir-des-services-conservation-banque-depositaire-valorisation/
nov.
2016
SFIL retient SGSS pour des services de conservation globale
SFIL, le premier financeur des collectivités locales françaises, et Caisse Française de Financement Local (CAFFIL), sa...
SGSS
SFIL, le premier financeur des collectivités locales françaises, et Caisse Française de Financement Local (CAFFIL), sa société de crédit foncier, ont mandaté Société Générale Securities Services (SGSS) pour fournir des services de conservation pour leurs actifs en Europe. Ce mandat vient en complément des services de valorisation déjà fourni à SFIL en France...
fr/presse-agenda/news/communiques-presse/news/sfil-appoints-sgss-for-global-custody-services/
nov.
2016
Eurotunnel retient SGSS pour ses prestations aux émetteurs
Eurotunnel a retenu Société Générale Securities Services (SGSS) pour fournir des prestations aux émetteurs comprenant la...
SGSS
Eurotunnel a retenu Société Générale Securities Services (SGSS) pour fournir des prestations aux émetteurs comprenant la gestion du registre nominatif, la centralisation des services financiers et des services d’organisation des assemblées générales auprès de ses 27.000 actionnaires au nominatif en France et au Royaume-Uni.
fr/presse-agenda/news/communiques-presse/news/eurotunnel-retient-sgss-pour-ses-prestations-aux-emetteurs/
nov.
2016
Information Financière Trimestrielle
T3-16 : Des performances commerciales et financières solides
oct.
2016
Société Générale Securities Services renforce ses équipes en Inde et en Pologne
SGSS annonce les nominations suivantes: