!css

EMIR – accords de coopération entre l’ESMA et la CFTC

Le 2 juin 2016, l’ESMA et la US Commodity Futures Trading Commission (CFTC) ont signé un protocole d’accord instaurant des accords de coopération, notamment sur l’échange d’informations relatif  aux chambres de compensation qui sont établies aux États-Unis, autorisées ou reconnues par la CFTC et qui ont demandé être également  reconnues par l’Union européenne dans le cadre d’EMIR. Les autorités, dans le contexte du présent protocole, doivent coopérer autant que possible  conformément à leurs propres lois  et réglementations et en dans le respect par les chambre de compensation concernées  des règles et principes de fonctionnement   fixées par l’ESMA  pour la reconnaissance mutuelle. Le protocole d’accord  est conclu spécifiquement  entre la CFTC et l’ESMA  et n’est pas un accord collectif engageant les autres autorités de l’Union européenne. Il n’affectera donc aucun autre accord conclu directement entre ces autres autorités de l’Union européenne et la CFTC. Ce protocole d’accord  est en vigueur depuis le 2 juin 2016.

déc.
2016
Altana Wealth Limited retient SGSS en Irlande pour son fonds UCITS à compartiments multiples
Altana Wealth Limited au Royaume-Uni a retenu Société Générale Securities Services (SGSS) pour fournir des services...
nov.
2016
Vatel Capital retient SGSS pour des services de conservation, dépositaire et valorisation
Introduit par la Loi de Finances pour 2007, le « FIP Corse » est un Fonds d’Investissement de Proximité investi à...
SGSS
Introduit par la Loi de Finances pour 2007, le « FIP Corse » est un Fonds d’Investissement de Proximité investi à hauteur de 70% au moins de son actif dans des petites et moyennes entreprises situées en Corse. Le FIP Kallisté Capital n°9 a vocation à investir dans des PME corses exerçant principalement leur activité dans le tourisme, les énergies...
fr/presse-agenda/news/communiques-presse/news/vatel-capital-retient-sgss-pour-fournir-des-services-conservation-banque-depositaire-valorisation/
nov.
2016
SFIL retient SGSS pour des services de conservation globale
SFIL, le premier financeur des collectivités locales françaises, et Caisse Française de Financement Local (CAFFIL), sa...
SGSS
SFIL, le premier financeur des collectivités locales françaises, et Caisse Française de Financement Local (CAFFIL), sa société de crédit foncier, ont mandaté Société Générale Securities Services (SGSS) pour fournir des services de conservation pour leurs actifs en Europe. Ce mandat vient en complément des services de valorisation déjà fourni à SFIL en France...
fr/presse-agenda/news/communiques-presse/news/sfil-appoints-sgss-for-global-custody-services/
nov.
2016
Eurotunnel retient SGSS pour ses prestations aux émetteurs
Eurotunnel a retenu Société Générale Securities Services (SGSS) pour fournir des prestations aux émetteurs comprenant la...
SGSS
Eurotunnel a retenu Société Générale Securities Services (SGSS) pour fournir des prestations aux émetteurs comprenant la gestion du registre nominatif, la centralisation des services financiers et des services d’organisation des assemblées générales auprès de ses 27.000 actionnaires au nominatif en France et au Royaume-Uni.
fr/presse-agenda/news/communiques-presse/news/eurotunnel-retient-sgss-pour-ses-prestations-aux-emetteurs/
nov.
2016
Information Financière Trimestrielle
T3-16 : Des performances commerciales et financières solides
oct.
2016
Société Générale Securities Services renforce ses équipes en Inde et en Pologne
SGSS annonce les nominations suivantes:
sept.
2016
SGSS nomme un nouveau Responsable du réseau de sous-conservateur
SGSS a nommé Massimiliano Notarianni en tant que Responsable de l’équipe réseau de sous-conservateurs.
sept.
2016
SGSS mandaté par KELER, le dépositaire central de titres hongrois
SGSS a été mandaté par KELER, le dépositaire central de titres hongrois, pour faciliter sa connection à Target-2...
sept.
2016
Societe Generale present at Sibos 2016
Societe Generale is exhibiting at SIBOS 2016 in Geneva this year, from 26 to 29 September, to showcase its broad range...