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07/06/2012

Point sur l’AIFMD

La publication de la version définitive de la directive Alternative Investment Fund Managers Directive (AIFMD) confirme l’orientation préconisée en 2006 et accélérée en 2008 après la faillite de Lehman Brothers concernant les responsabilités du mandataire dépositaire. SGSS est bien armé face à cette évolution du fait de l’importante expérience acquise en France où les exigences réglementaires sont beaucoup plus strictes que celles imposées dans les autres pays.

« Une responsabilité légale plus forte pèse sur des dépositaires dans leur rôle de mandataire » déclare Etienne Deniau, Directeur des services de conservation et de banque dépositaire de SGSS. « Ils devront offrir un meilleur niveau de protection aux investisseurs et seules les institutions les plus solides seront à même d’y faire face ».

Ce durcissement de la réglementation met aussi davantage l’accent sur les réseaux de sous-dépositaires. « Dans le cadre de l’AIFMD, les dépositaires et leurs clients vont devoir sélectionner et nommer les sous-dépositaires avec plus de précaution que par le passé, pour s’assurer qu’ils sont capables à 100% de restituer les actifs conformément aux exigences requises » confirme Etienne Deniau. « Ceux d’entre nous qui possèdent déjà un solide réseau de sous-dépositaires auront un avantage intrinsèque supplémentaire sur les autres prestataires potentiels ».

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