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IN - Nouvelles règles d'investissement pour les fonds étrangers en Inde

Le 17 novembre 2016, la Reserve Bank of India (RBI) a modifié la réglementation relative à la gestion des opérations de change (transfert ou émission de titres par une personne résidant hors de l'Inde), afin d'autoriser sous certaines conditions les investisseurs de portefeuille étrangers (IPE) à investir dans les titres de créance non cotés et les instruments de dette titrisés.

Le 17 novembre 2016, la Reserve Bank of India (RBI) a modifié la réglementation relative à la gestion des opérations de change (transfert ou émission de titres par une personne résidant hors de l'Inde), afin d'autoriser sous certaines conditions les investisseurs de portefeuille étrangers (IPE) à investir dans les titres de créance non cotés et les instruments de dette titrisés. En outre, l'investissement des IPE dans les titres de créance non cotés et les instruments de dette titrisés ne devra pas dépasser 350 milliards de roupies, selon les limites actuelles d'investissement prévues pour les émissions récurrentes d’obligations privées (actuellement 2443,23 milliards de roupies). Par ailleurs, les investissements réalisés par les IPE dans des instruments de dette titrisés ne sont plus soumis à l'exigence d'échéance résiduelle minimale de 3 ans.  Toutes les autres conditions auxquelles doivent se soumettre les IPE investissant sur le marché de la dette des entreprises demeurent inchangées.

févr.
2017
Information Financière Trimestrielle
2016 : BONNE PROGRESSION DU RESULTAT NET PART DU GROUPE
Résultats
2016 : BONNE PROGRESSION DU RESULTAT NET PART DU GROUPE
fr/presse-agenda/news/communiques-presse/news/quarterly-financial-information-2/
janv.
2017
SGSS in Italy launches Synapse, a new service to support fund distribution
Societe Generale Securities Services in Italy (SGSS S.p.A.) launches SYNAPSE, a new service to support fund distribution...
janv.
2017
SGSS renforce son équipe Commerciale, Marketing et Solutions
SGSS a nommé Matthew Davey en tant que Directeur de Solutions afin de renforcer l’offre globale des services auprès de...
Appointments
SGSS a nommé Matthew Davey en tant que Directeur de Solutions afin de renforcer l’offre globale des services auprès de sa clientèle d’investisseurs institutionnels, gestionnaires d’actifs, intermédiaires financiers et corporates.
fr/presse-agenda/news/communiques-presse/news/sgss-strengthens-its-coverage-marketing-and-solutions-team/
déc.
2016
Altana Wealth Limited retient SGSS en Irlande pour son fonds UCITS à compartiments multiples
Altana Wealth Limited au Royaume-Uni a retenu Société Générale Securities Services (SGSS) pour fournir des services...
nov.
2016
Vatel Capital retient SGSS pour des services de conservation, dépositaire et valorisation
Introduit par la Loi de Finances pour 2007, le « FIP Corse » est un Fonds d’Investissement de Proximité investi à...
SGSS
Introduit par la Loi de Finances pour 2007, le « FIP Corse » est un Fonds d’Investissement de Proximité investi à hauteur de 70% au moins de son actif dans des petites et moyennes entreprises situées en Corse. Le FIP Kallisté Capital n°9 a vocation à investir dans des PME corses exerçant principalement leur activité dans le tourisme, les énergies...
fr/presse-agenda/news/communiques-presse/news/vatel-capital-retient-sgss-pour-fournir-des-services-conservation-banque-depositaire-valorisation/
nov.
2016
SFIL retient SGSS pour des services de conservation globale
SFIL, le premier financeur des collectivités locales françaises, et Caisse Française de Financement Local (CAFFIL), sa...
SGSS
SFIL, le premier financeur des collectivités locales françaises, et Caisse Française de Financement Local (CAFFIL), sa société de crédit foncier, ont mandaté Société Générale Securities Services (SGSS) pour fournir des services de conservation pour leurs actifs en Europe. Ce mandat vient en complément des services de valorisation déjà fourni à SFIL en France...
fr/presse-agenda/news/communiques-presse/news/sfil-appoints-sgss-for-global-custody-services/
nov.
2016
Eurotunnel retient SGSS pour ses prestations aux émetteurs
Eurotunnel a retenu Société Générale Securities Services (SGSS) pour fournir des prestations aux émetteurs comprenant la...
SGSS
Eurotunnel a retenu Société Générale Securities Services (SGSS) pour fournir des prestations aux émetteurs comprenant la gestion du registre nominatif, la centralisation des services financiers et des services d’organisation des assemblées générales auprès de ses 27.000 actionnaires au nominatif en France et au Royaume-Uni.
fr/presse-agenda/news/communiques-presse/news/eurotunnel-retient-sgss-pour-ses-prestations-aux-emetteurs/
nov.
2016
Information Financière Trimestrielle
T3-16 : Des performances commerciales et financières solides
oct.
2016
Société Générale Securities Services renforce ses équipes en Inde et en Pologne
SGSS annonce les nominations suivantes: