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NO - Circulaire en Norvège sur le marketing des AIF à des investisseurs non professionnels

Le 30 mai 2016, l’Autorité norvégienne de surveillance financière (Finanstilsynet) a publié une circulaire sur le marketing des fonds d’investissement alternatifs (AIF) à des investisseurs non professionnels et sur les implications légales de cette démarche.

Le 30 mai 2016, l’Autorité norvégienne de surveillance financière (Finanstilsynet) a publié une circulaire sur le marketing des fonds d’investissement alternatifs (AIF) à des investisseurs non professionnels et sur les implications légales de cette démarche.

Finanstilsynet insiste sur le fait que les gestionnaires de fonds alternatifs (AIFM) n’ont pas le droit de commercialiser leurs fonds à des investisseurs non professionnels. Dans la nouvelle circulaire publiée, Finanstilsynet rappelle la distinction à effectuer entre investisseurs professionnels et investisseurs non professionnels et fournit également une définition plus précise de ce qui constitue le marketing. D’après la loi norvégienne sur la gestion des fonds d’investissement, le marketing est présenté comme « l’offre ou le placement, direct ou indirect, de parts ou d’actions sur l’initiative de l’AIFM ou pour le compte de l’AIFM ». La circulaire précise que quasiment toutes les actions commerciales relèvent du marketing à l’exception notable de la reverse sollicitation, qu’elle définit comme des « ventes passives » ou de « premier contact ».

déc.
2016
Altana Wealth Limited retient SGSS en Irlande pour son fonds UCITS à compartiments multiples
Altana Wealth Limited au Royaume-Uni a retenu Société Générale Securities Services (SGSS) pour fournir des services...
nov.
2016
Vatel Capital retient SGSS pour des services de conservation, dépositaire et valorisation
Introduit par la Loi de Finances pour 2007, le « FIP Corse » est un Fonds d’Investissement de Proximité investi à...
SGSS
Introduit par la Loi de Finances pour 2007, le « FIP Corse » est un Fonds d’Investissement de Proximité investi à hauteur de 70% au moins de son actif dans des petites et moyennes entreprises situées en Corse. Le FIP Kallisté Capital n°9 a vocation à investir dans des PME corses exerçant principalement leur activité dans le tourisme, les énergies...
fr/presse-agenda/news/communiques-presse/news/vatel-capital-retient-sgss-pour-fournir-des-services-conservation-banque-depositaire-valorisation/
nov.
2016
SFIL retient SGSS pour des services de conservation globale
SFIL, le premier financeur des collectivités locales françaises, et Caisse Française de Financement Local (CAFFIL), sa...
SGSS
SFIL, le premier financeur des collectivités locales françaises, et Caisse Française de Financement Local (CAFFIL), sa société de crédit foncier, ont mandaté Société Générale Securities Services (SGSS) pour fournir des services de conservation pour leurs actifs en Europe. Ce mandat vient en complément des services de valorisation déjà fourni à SFIL en France...
fr/presse-agenda/news/communiques-presse/news/sfil-appoints-sgss-for-global-custody-services/
nov.
2016
Eurotunnel retient SGSS pour ses prestations aux émetteurs
Eurotunnel a retenu Société Générale Securities Services (SGSS) pour fournir des prestations aux émetteurs comprenant la...
SGSS
Eurotunnel a retenu Société Générale Securities Services (SGSS) pour fournir des prestations aux émetteurs comprenant la gestion du registre nominatif, la centralisation des services financiers et des services d’organisation des assemblées générales auprès de ses 27.000 actionnaires au nominatif en France et au Royaume-Uni.
fr/presse-agenda/news/communiques-presse/news/eurotunnel-retient-sgss-pour-ses-prestations-aux-emetteurs/
nov.
2016
Information Financière Trimestrielle
T3-16 : Des performances commerciales et financières solides
oct.
2016
Société Générale Securities Services renforce ses équipes en Inde et en Pologne
SGSS annonce les nominations suivantes:
sept.
2016
SGSS nomme un nouveau Responsable du réseau de sous-conservateur
SGSS a nommé Massimiliano Notarianni en tant que Responsable de l’équipe réseau de sous-conservateurs.
sept.
2016
SGSS mandaté par KELER, le dépositaire central de titres hongrois
SGSS a été mandaté par KELER, le dépositaire central de titres hongrois, pour faciliter sa connection à Target-2...
sept.
2016
Societe Generale present at Sibos 2016
Societe Generale is exhibiting at SIBOS 2016 in Geneva this year, from 26 to 29 September, to showcase its broad range...