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LES PROGRÈS DE L’INFRASTRUCTURE EN RUSSIE (partie 2)

Sergey Shvetsov, vice-président de la Banque de Russie et président du conseil de surveillance de la Bourse de Moscou résume les principales évolutions sur les marchés financiers russes.


L’amélioration de la compétitivité du marché financier russe et la création de conditions favorables pour le fonctionnement du centre financier international prévu sont des défis majeurs pour l’État.

La priorité pour faire face à ces défis est d’attirer des investisseurs nationaux sur le marché financier russe. À cette fin, il faut que nous continuions à améliorer la réglementation des investissements collectifs et des fonds de pension. Une attention particulière sera également accordée à l’amélioration de la gouvernance d’entreprise et de la protection des investisseurs.

En outre, dans un avenir proche seront lancés les travaux liés au développement de l’arbitrage de la justice sur le marché financier et à la mise en place d’un médiateur pour l’industrie des services financiers.

Un autre aspect important de l’amélioration de l’efficacité et de la compétitivité du marché financier russe est le développement de son infrastructure. À cet égard, comme nous l’avons déjà mentionné dans ce numéro spécial de Momentum, nous prévoyons de continuer de travailler à la mise en œuvre de normes internationales dans l’infrastructure du marché financier.

Par ailleurs, en ce qui concerne l’infrastructure boursière russe, il est nécessaire de réaliser toutes les activités permettant la transition vers le mode de négociation avec un préfinancement partiel et un règlement à J+2.

La création d’un « méga-régulateur » est un élément clé de la planification globale. Le 25 juillet 2013, le président russe Vladimir Poutine a pris la décision de mettre en place un seul régulateur des marchés financiers sur la base de la Banque de Russie. La première phase sera terminée au troisième trimestre de cette année quand les modifications législatives respectives entreront en vigueur et le SFMF de Russie sera intégré à la Banque de Russie sous la forme d’un service séparé. Son intégration dans la structure de la Banque devrait être achevée en janvier 2015.

L’objectif fondamental de la création d’une seule autorité de régulation est d’élaborer une approche globale pour l’analyse de la stabilité financière, la mise en place d’une surveillance consolidée efficace des groupes financiers et l’amélioration de la compétitivité du marché financier national. Cet objectif sera atteint en réduisant les coûts réglementaires (en éliminant les exigences d’autorisation, de surveillance et autres en matière de duplication et d’hétérogénéité, par exemple, pour les organisations, remplissant en même temps les fonctions d’établissements de crédit et de participants professionnels au marché des titres), en éliminant l’arbitrage réglementaire et en accélérant la procédure pour l’adoption des réglementations grâce à une réduction de la coordination entre les services.

« La création d’un « méga-régulateur » est un élément clé de la planification globale ».

Infrastructures de marché : BOURSE DE MOSCOU : J+2 >

Faits principaux

  • Les principales évolutions en Russie ont pour objectif d’attirer les investisseurs nationaux sur le marché financier russe en améliorant la compétitivité et les conditions favorables.
  • Une attention particulière sera également accordée à l’amélioration de la gouvernance d’entreprise et de la protection des investisseurs.
  • En janvier 2013, le président russe Vladimir Poutine a pris la décision de mettre en place un seul régulateur.
  • Le SFMF de Russie sera intégré à la Banque de Russie sous la forme d’un service séparé.
  • L’objectif du « méga-régulateur » est d’élaborer une approche globale pour l’analyse de la stabilité financière, la surveillance des groupes financiers et l’amélioration de la compétitivité du marché financier national.
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