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Nouvel avis de l’ESMA sur l’extension du passeport AIFM

Le 19 juillet 2016, l’ESMA a publié un nouvel avis destiné à la Commission européenne et concernant l’attribution du passeport AIFMD (directive sur les gestionnaires de fonds alternatifs) à des gestionnaires de fonds alternatifs (AIFM) et à des fonds d’investissement alternatifs (AIF) domiciliés dans douze pays non membres de l’Union européenne.

Le 19 juillet 2016, l’ESMA a publié un nouvel avis destiné à la Commission européenne et concernant l’attribution du passeport AIFMD (directive sur les gestionnaires de fonds alternatifs) à des gestionnaires de fonds alternatifs (AIFM) et à des fonds d’investissement alternatifs (AIF) domiciliés dans douze pays non membres de l’Union européenne. Pour chacun de ces pays, l’ESMA a examiné s’il existait des obstacles importants en matière de protection des investisseurs, de concurrence, de dysfonctionnement des marchés et de surveillance des risques systémiques qui seraient susceptibles de remettre en cause l’application du passeport AIFMD. L’’ESMA souligne, entre autres, qu’il n’y pas d’obstacle important entravant l’application du passeport AIFMD au Canada, à Guernesey, au Japon, à Jersey et en Suisse. L’ESMA a émis a contrario un avis réservé concernant Hong Kong, Singapour, l’Australie et les États-Unis. Pour ce qui est des îles Caïmans et des Bermudes, l’ESMA a déclaré qu’elle n’avait pu terminer son évaluation en l’absence d’adaptation complète des règles locales au régime AIFMD, et donc ne disposait pas pour l’instant d’un recul suffisant pour porter un jugement..

avril
2017
Lutter contre la pauvreté et favoriser l'émancipation des femmes
mars
2017
SGSS renforce son équipe commerciale en Europe du Sud
SGSS nomme Lucrezia Brucoli en tant que Directeur commercial pour renforcer son développement en Europe du sud.
Appointments
SGSS nomme Lucrezia Brucoli en tant que Directeur commercial pour renforcer son développement en Europe du sud.
fr/newsroom/news/communiques-presse/news/sgss-strengthens-its-coverage-team-across-southern-europe/
févr.
2017
Information Financière Trimestrielle
2016 : BONNE PROGRESSION DU RESULTAT NET PART DU GROUPE
Résultats
2016 : BONNE PROGRESSION DU RESULTAT NET PART DU GROUPE
fr/newsroom/news/communiques-presse/news/quarterly-financial-information-2/
janv.
2017
SGSS in Italy launches Synapse, a new service to support fund distribution
Societe Generale Securities Services in Italy (SGSS S.p.A.) launches SYNAPSE, a new service to support fund distribution...
janv.
2017
SGSS renforce son équipe Commerciale, Marketing et Solutions
SGSS a nommé Matthew Davey en tant que Directeur de Solutions afin de renforcer l’offre globale des services auprès de...
Appointments
SGSS a nommé Matthew Davey en tant que Directeur de Solutions afin de renforcer l’offre globale des services auprès de sa clientèle d’investisseurs institutionnels, gestionnaires d’actifs, intermédiaires financiers et corporates.
fr/newsroom/news/communiques-presse/news/sgss-strengthens-its-coverage-marketing-and-solutions-team/
déc.
2016
Altana Wealth Limited retient SGSS en Irlande pour son fonds UCITS à compartiments multiples
Altana Wealth Limited au Royaume-Uni a retenu Société Générale Securities Services (SGSS) pour fournir des services...
nov.
2016
Vatel Capital retient SGSS pour des services de conservation, dépositaire et valorisation
Introduit par la Loi de Finances pour 2007, le « FIP Corse » est un Fonds d’Investissement de Proximité investi à...
SGSS
Introduit par la Loi de Finances pour 2007, le « FIP Corse » est un Fonds d’Investissement de Proximité investi à hauteur de 70% au moins de son actif dans des petites et moyennes entreprises situées en Corse. Le FIP Kallisté Capital n°9 a vocation à investir dans des PME corses exerçant principalement leur activité dans le tourisme, les énergies...
fr/newsroom/news/communiques-presse/news/vatel-capital-retient-sgss-pour-fournir-des-services-conservation-banque-depositaire-valorisation/
nov.
2016
SFIL retient SGSS pour des services de conservation globale
SFIL, le premier financeur des collectivités locales françaises, et Caisse Française de Financement Local (CAFFIL), sa...
SGSS
SFIL, le premier financeur des collectivités locales françaises, et Caisse Française de Financement Local (CAFFIL), sa société de crédit foncier, ont mandaté Société Générale Securities Services (SGSS) pour fournir des services de conservation pour leurs actifs en Europe. Ce mandat vient en complément des services de valorisation déjà fourni à SFIL en France...
fr/newsroom/news/communiques-presse/news/sfil-appoints-sgss-for-global-custody-services/
nov.
2016
Eurotunnel retient SGSS pour ses prestations aux émetteurs
Eurotunnel a retenu Société Générale Securities Services (SGSS) pour fournir des prestations aux émetteurs comprenant la...
SGSS
Eurotunnel a retenu Société Générale Securities Services (SGSS) pour fournir des prestations aux émetteurs comprenant la gestion du registre nominatif, la centralisation des services financiers et des services d’organisation des assemblées générales auprès de ses 27.000 actionnaires au nominatif en France et au Royaume-Uni.
fr/newsroom/news/communiques-presse/news/eurotunnel-retient-sgss-pour-ses-prestations-aux-emetteurs/