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IN - Nouvelles règles d'investissement pour les fonds étrangers en Inde

Le 17 novembre 2016, la Reserve Bank of India (RBI) a modifié la réglementation relative à la gestion des opérations de change (transfert ou émission de titres par une personne résidant hors de l'Inde), afin d'autoriser sous certaines conditions les investisseurs de portefeuille étrangers (IPE) à investir dans les titres de créance non cotés et les instruments de dette titrisés.

Le 17 novembre 2016, la Reserve Bank of India (RBI) a modifié la réglementation relative à la gestion des opérations de change (transfert ou émission de titres par une personne résidant hors de l'Inde), afin d'autoriser sous certaines conditions les investisseurs de portefeuille étrangers (IPE) à investir dans les titres de créance non cotés et les instruments de dette titrisés. En outre, l'investissement des IPE dans les titres de créance non cotés et les instruments de dette titrisés ne devra pas dépasser 350 milliards de roupies, selon les limites actuelles d'investissement prévues pour les émissions récurrentes d’obligations privées (actuellement 2443,23 milliards de roupies). Par ailleurs, les investissements réalisés par les IPE dans des instruments de dette titrisés ne sont plus soumis à l'exigence d'échéance résiduelle minimale de 3 ans.  Toutes les autres conditions auxquelles doivent se soumettre les IPE investissant sur le marché de la dette des entreprises demeurent inchangées.

avril
2017
SGSS innove avec Euronext dans une nouvelle solution d’investissement sur les fonds
SGSS contribue au modèle innovant de « Euronext Fund Service » pour faciliter l’accès aux fonds pour les investisseurs...
Fund Administration and Asset Servicing
SGSS contribue au modèle innovant de « Euronext Fund Service » pour faciliter l’accès aux fonds pour les investisseurs domestiques et internationaux.
fr/newsroom/news/communiques-presse/news/sgss-innovates-with-euronext-provide-new-fund-investment-solution/
avril
2017
Lutter contre la pauvreté et favoriser l'émancipation des femmes
mars
2017
SGSS renforce son équipe commerciale en Europe du Sud
SGSS nomme Lucrezia Brucoli en tant que Directeur commercial pour renforcer son développement en Europe du sud.
Appointments
SGSS nomme Lucrezia Brucoli en tant que Directeur commercial pour renforcer son développement en Europe du sud.
fr/newsroom/news/communiques-presse/news/sgss-strengthens-its-coverage-team-across-southern-europe/
févr.
2017
Information Financière Trimestrielle
2016 : BONNE PROGRESSION DU RESULTAT NET PART DU GROUPE
Résultats
2016 : BONNE PROGRESSION DU RESULTAT NET PART DU GROUPE
fr/newsroom/news/communiques-presse/news/quarterly-financial-information-2/
janv.
2017
SGSS in Italy launches Synapse, a new service to support fund distribution
Societe Generale Securities Services in Italy (SGSS S.p.A.) launches SYNAPSE, a new service to support fund distribution...
janv.
2017
SGSS renforce son équipe Commerciale, Marketing et Solutions
SGSS a nommé Matthew Davey en tant que Directeur de Solutions afin de renforcer l’offre globale des services auprès de...
Appointments
SGSS a nommé Matthew Davey en tant que Directeur de Solutions afin de renforcer l’offre globale des services auprès de sa clientèle d’investisseurs institutionnels, gestionnaires d’actifs, intermédiaires financiers et corporates.
fr/newsroom/news/communiques-presse/news/sgss-strengthens-its-coverage-marketing-and-solutions-team/
déc.
2016
Altana Wealth Limited retient SGSS en Irlande pour son fonds UCITS à compartiments multiples
Altana Wealth Limited au Royaume-Uni a retenu Société Générale Securities Services (SGSS) pour fournir des services...
nov.
2016
Vatel Capital retient SGSS pour des services de conservation, dépositaire et valorisation
Introduit par la Loi de Finances pour 2007, le « FIP Corse » est un Fonds d’Investissement de Proximité investi à...
SGSS
Introduit par la Loi de Finances pour 2007, le « FIP Corse » est un Fonds d’Investissement de Proximité investi à hauteur de 70% au moins de son actif dans des petites et moyennes entreprises situées en Corse. Le FIP Kallisté Capital n°9 a vocation à investir dans des PME corses exerçant principalement leur activité dans le tourisme, les énergies...
fr/newsroom/news/communiques-presse/news/vatel-capital-retient-sgss-pour-fournir-des-services-conservation-banque-depositaire-valorisation/
nov.
2016
SFIL retient SGSS pour des services de conservation globale
SFIL, le premier financeur des collectivités locales françaises, et Caisse Française de Financement Local (CAFFIL), sa...
SGSS
SFIL, le premier financeur des collectivités locales françaises, et Caisse Française de Financement Local (CAFFIL), sa société de crédit foncier, ont mandaté Société Générale Securities Services (SGSS) pour fournir des services de conservation pour leurs actifs en Europe. Ce mandat vient en complément des services de valorisation déjà fourni à SFIL en France...
fr/newsroom/news/communiques-presse/news/sfil-appoints-sgss-for-global-custody-services/