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Réglementation MiFID II / MIFIR

Le 7 Juin 2016, a été officiellement adopté en session plénière du Parlement le report d’un an de la date d’application de la directive MIFID2 et du règlement MIFIR, date désormais fixée au 3 janvier 2018.

Le 7 Juin 2016, a été officiellement adopté en session plénière du Parlement le report d’un an de la date d’application de la directive MIFID2 et du règlement MIFIR, date désormais fixée au 3 janvier 2018. De son côté, la Commission européenne a adopté entre-temps plusieurs actes délégués constituant des mesures de niveau 2 de ces deux textes, à savoir :

  • Concernant MIFID2, une directive déléguée (le 7 avril 2016) relative notamment à la protection des avoirs des clients, la gouvernance produit, et les avantages monétaires et non monétaires ainsi qu’un règlement délégué (le 25 avril 2016) dont le principal élément est la décision de la Commission d’étendre l’application des règles de gouvernance et de déclaration des produits aux clients, aux sociétés de gestion d’OPCVM et aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs.
  • Concernant MIFIR, un règlement délégué (le 16 mai 2016) relatif aux règles de définition d’un marché liquide pour les actions et instruments assimilés.

Entre mai et Juillet 2016, la Commission européenne a par ailleurs adopté 30 Technical Standards (29 RTS et 1 ITS) au titre des autres mesures de niveau 2. Les Regulatory Technical Standards portaient principalement sur les exigences organisationnelles applicables aux plates-formes de négociation, sur les règles de transparence applicables à ces plates-formes de négociation ainsi qu’aux entreprises d’investissement et sur les exigences de reporting aux régulateurs. Quant à l’Implementing Technical Standard (ITS19), il portait sur le fonctionnement des plates-formes MTF et OTF

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