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RU - Adoption par la Russie du standard commun de déclaration (CRS) de l’OCDE

Le 12 mai 2016, le gouvernement russe a signé l’accord multilatéral entre autorités compétentes (AMAC) concernant l’échange automatique de renseignements , adoptant ainsi le standard commun de déclaration (CRS) de l’OCDE. Cela permettra aux autorités fiscales russes de conclure des accords bilatéraux pour recevoir des informations sur les comptes financiers détenus à l’étranger par des résidents fiscaux russes, aussi bien des individus que des personnes morales, et en contrepartie de collecter et de transmettre aux juridictions partenaires des renseignements détenus par des établissements financiers russes sur les non-résidents. L’échange d’informations aura lieu automatiquement sur une base annuelle à compter de 2018.

L’échange automatique d’informations exige la mise en place d’une norme minimale de protection des données par les autorités fiscales dont l’implémentation n’est pas sans poser quelques problèmes pour les établissements déclarants ainsi que les autorités fiscales russes et partenaires.

mai
2017
QNB Suisse SA nomme SGSS en Irlande pour lancer son fonds UCITS à compartiments multiples
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Agent de transfert
QNB Suisse SA, filiale de Qatar National Bank, a sélectionné SGSS en Irlande pour lancer et accompagner la commercialisation de QNB Global Funds ICAV, son fonds européen à compartiments conforme à la directive UCITS V.
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mai
2017
CNAVPL mandate Société Générale Securities Services pour des services de conservation
La Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL), qui fédère les dix caisses de retraite...
avril
2017
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Fund Administration and Asset Servicing
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avril
2017
Lutter contre la pauvreté et favoriser l'émancipation des femmes
mars
2017
SGSS renforce son équipe commerciale en Europe du Sud
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Appointments
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févr.
2017
Information Financière Trimestrielle
2016 : BONNE PROGRESSION DU RESULTAT NET PART DU GROUPE
Résultats
2016 : BONNE PROGRESSION DU RESULTAT NET PART DU GROUPE
fr/newsroom/news/communiques-presse/news/quarterly-financial-information-2/
janv.
2017
SGSS in Italy launches Synapse, a new service to support fund distribution
Societe Generale Securities Services in Italy (SGSS S.p.A.) launches SYNAPSE, a new service to support fund distribution...
janv.
2017
SGSS renforce son équipe Commerciale, Marketing et Solutions
SGSS a nommé Matthew Davey en tant que Directeur de Solutions afin de renforcer l’offre globale des services auprès de...
Appointments
SGSS a nommé Matthew Davey en tant que Directeur de Solutions afin de renforcer l’offre globale des services auprès de sa clientèle d’investisseurs institutionnels, gestionnaires d’actifs, intermédiaires financiers et corporates.
fr/newsroom/news/communiques-presse/news/sgss-strengthens-its-coverage-marketing-and-solutions-team/
déc.
2016
Altana Wealth Limited retient SGSS en Irlande pour son fonds UCITS à compartiments multiples
Altana Wealth Limited au Royaume-Uni a retenu Société Générale Securities Services (SGSS) pour fournir des services...