!css

ES - Retenue fiscale sur les ventes de droits pour les investisseurs espagnols retail

A compter du 1er janvier 2017, les ventes de droits seront soumises à une retenue fiscale. Cette mesure s'applique uniquement aux investisseurs espagnols résidents.

A compter du 1er janvier 2017, les ventes de droits seront soumises à une retenue fiscale. Cette mesure s'applique uniquement aux investisseurs espagnols résidents. Dans les nouvelles règlementations, la somme obtenue suite au transfert de droits de souscription liés à des titres autorisés à l'échange est considérée comme une plus-value soumise à une retenue, pour le cédant, pendant la période fiscale au cours de laquelle le transfert a lieu, et non à la règle de réduction du coût, selon laquelle la plus-value a eu lieu au moment du transfert des titres. Ainsi, le traitement des titres cotés est mis au même niveau que le traitement applicable aux titres non acceptés à la cotation sur n'importe quel marché secondaire, ce qui évite ainsi toute règle de report fiscal difficile à contrôler.

mai
2017
QNB Suisse SA nomme SGSS en Irlande pour lancer son fonds UCITS à compartiments multiples
QNB Suisse SA, filiale de Qatar National Bank, a sélectionné SGSS en Irlande pour lancer et accompagner la...
Agent de transfert
QNB Suisse SA, filiale de Qatar National Bank, a sélectionné SGSS en Irlande pour lancer et accompagner la commercialisation de QNB Global Funds ICAV, son fonds européen à compartiments conforme à la directive UCITS V.
fr/newsroom/news/communiques-presse/news/qnb-suisse-appoints-sgss-ireland-for-its-pioneer-ucits-compliant-umbrella-fund/
mai
2017
CNAVPL mandate Société Générale Securities Services pour des services de conservation
La Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL), qui fédère les dix caisses de retraite...
avril
2017
SGSS innove avec Euronext dans une nouvelle solution d’investissement sur les fonds
SGSS contribue au modèle innovant de « Euronext Fund Service » pour faciliter l’accès aux fonds pour les investisseurs...
Fund Administration and Asset Servicing
SGSS contribue au modèle innovant de « Euronext Fund Service » pour faciliter l’accès aux fonds pour les investisseurs domestiques et internationaux.
fr/newsroom/news/communiques-presse/news/sgss-innovates-with-euronext-provide-new-fund-investment-solution/
avril
2017
Lutter contre la pauvreté et favoriser l'émancipation des femmes
mars
2017
SGSS renforce son équipe commerciale en Europe du Sud
SGSS nomme Lucrezia Brucoli en tant que Directeur commercial pour renforcer son développement en Europe du sud.
Appointments
SGSS nomme Lucrezia Brucoli en tant que Directeur commercial pour renforcer son développement en Europe du sud.
fr/newsroom/news/communiques-presse/news/sgss-strengthens-its-coverage-team-across-southern-europe/
févr.
2017
Information Financière Trimestrielle
2016 : BONNE PROGRESSION DU RESULTAT NET PART DU GROUPE
Résultats
2016 : BONNE PROGRESSION DU RESULTAT NET PART DU GROUPE
fr/newsroom/news/communiques-presse/news/quarterly-financial-information-2/
janv.
2017
SGSS in Italy launches Synapse, a new service to support fund distribution
Societe Generale Securities Services in Italy (SGSS S.p.A.) launches SYNAPSE, a new service to support fund distribution...
janv.
2017
SGSS renforce son équipe Commerciale, Marketing et Solutions
SGSS a nommé Matthew Davey en tant que Directeur de Solutions afin de renforcer l’offre globale des services auprès de...
Appointments
SGSS a nommé Matthew Davey en tant que Directeur de Solutions afin de renforcer l’offre globale des services auprès de sa clientèle d’investisseurs institutionnels, gestionnaires d’actifs, intermédiaires financiers et corporates.
fr/newsroom/news/communiques-presse/news/sgss-strengthens-its-coverage-marketing-and-solutions-team/
déc.
2016
Altana Wealth Limited retient SGSS en Irlande pour son fonds UCITS à compartiments multiples
Altana Wealth Limited au Royaume-Uni a retenu Société Générale Securities Services (SGSS) pour fournir des services...