La chronique réglementaire d’Eric de Nexon
Eric de Nexon, Directeur des relations de place chez SGSS, expose les derniers événements du post-marché.
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Eric de Nexon, Directeur des relations de place chez SGSS, expose les derniers événements du post-marché.
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Fiches de synthèse des principaux projets de place

News réglementaires - de Avril 2016 à Juillet 2016

Tous News internationnales et européennes News nationales
Réglementation MiFID II / MIFIR
Le 7 Juin 2016, a été officiellement adopté en session plénière du Parlement le report d’un an de la date d’application...
News internationnales et européennes
Le 7 Juin 2016, a été officiellement adopté en session plénière du Parlement le report d’un an de la date d’application de la directive MIFID2 et du règlement MIFIR, date désormais fixée au 3 janvier 2018.
fr/presse-agenda/news/communiques-presse/news/entree-vigueur-directive-ucits/
EMIR Coup d’envoi de l’obligation de compensation centrale
Obligation phare du règlement EMIR sur les produits dérivés de gré à gré, l’obligation de compensation centrale a...
News internationnales et européennes
Obligation phare du règlement EMIR sur les produits dérivés de gré à gré, l’obligation de compensation centrale a démarré le 21 juin 2016.
fr/presse-agenda/news/communiques-presse/news/postponement-the-date-effect-mifid/
EMIR – accords de coopération entre l’ESMA et la CFTC
Le 2 juin 2016, l’ESMA et la US Commodity Futures Trading Commission (CFTC) ont signé un protocole d’accord instaurant...
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Le 2 juin 2016, l’ESMA et la US Commodity Futures Trading Commission (CFTC) ont signé un protocole d’accord instaurant des accords de coopération, notamment sur l’échange d’informations relatif  aux chambres de compensation qui sont établies aux États-Unis, autorisées ou reconnues par la...
fr/presse-agenda/news/communiques-presse/news/mise-euvre-reglement-europeen-sftr/
Adoption par la Commission européenne des actes délégués relatifs au règlement PRIIPs
Le 30 juin 2016, la Commission européenne a adopté les actes délégués (mesures de niveau 2) qui complètent le règlement...
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Le 30 juin 2016, la Commission européenne a adopté les actes délégués (mesures de niveau 2) qui complètent le règlement sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (PRIIPs).
fr/presse-agenda/news/communiques-presse/news/publication-des-actes-delegues-reglementation-les-abus-marche/
Publication dans le Journal Officiel du règlement sur les indices de référence
Le 29 juin 2016, le règlement (EU) 2016/1011 concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre...
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Le 29 juin 2016, le règlement (EU) 2016/1011 concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d'investissement (le « règlement ») a été publié dans le Journal officiel de...
fr/presse-agenda/news/communiques-presse/news/normes-techniques-discipline-reglement-selon-csdr/
Nouvel avis de l’ESMA sur l’extension du passeport AIFM
Le 19 juillet 2016, l’ESMA a publié un nouvel avis destiné à la Commission européenne et concernant l’attribution du...
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Le 19 juillet 2016, l’ESMA a publié un nouvel avis destiné à la Commission européenne et concernant l’attribution du passeport AIFMD (directive sur les gestionnaires de fonds alternatifs) à des gestionnaires de fonds alternatifs (AIFM) et à des fonds d’investissement alternatifs (AIF) domiciliés dans douze pays non membres de l’Union européenne.
fr/presse-agenda/news/communiques-presse/news/publication-des-exigences-garantie-pour-les-produits-derives-non-compenses/

Rapport final ESMA sur les RTS provisoires dans le cadre du règlement ELTIF :
Le 8 juin 2016, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié son rapport final et ses Regulatory...
News internationnales et européennes
Le 8 juin 2016, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié son rapport final et ses Regulatory Technical Standards (RTS) provisoires pour le règlement (UE) 2015/760 relatif aux fonds européens d’investissement à long terme (ELTIF).
fr/presse-agenda/news/communiques-presse/news/exemption-crr-des-negociateurs-matieres-premieres/

Opinion de l’ESMA sur un cadre européen pour le montage de prêts par des fonds
Le 11 avril 2016, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié une opinion, destinée au Parlement...
News internationnales et européennes
Le 11 avril 2016, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié une opinion, destinée au Parlement européen, au Conseil et à la Commission européenne, sur les principes clés d’un cadre européen pour le montage de prêts par des fonds.
fr/presse-agenda/news/communiques-presse/news/lignes-directrices-les-limites-deexposition-applicables-aux-shadow-banking-entities/

Proposition de modification des règlements EuVECA et EuSEF
Le 14 juillet 2016, la Commission européenne a proposé des modifications aux règlements sur les fonds de capital-risque...
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Le 14 juillet 2016, la Commission européenne a proposé des modifications aux règlements sur les fonds de capital-risque européens (EuVECA) et sur les fonds d’entrepreneuriat social européens (EuSEF), marquant ainsi une nouvelle étape vers la création de l’union des marchés des capitaux.
fr/presse-agenda/news/communiques-presse/news/publication-des-lignes-directrices-leue-les-pratiques-cross-selling/
Projet de fusion des bourses LSE et Deutsche Börse
Le 4 juillet 2016, les actionnaires du London Stock Exchange Group (LSE) ont donné leur feu vert à la fusion avec...
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Le 4 juillet 2016, les actionnaires du London Stock Exchange Group (LSE) ont donné leur feu vert à la fusion avec Deutsche Börse, gestionnaire de la Bourse de Francfort.
fr/presse-agenda/news/communiques-presse/news/projet-fusion-london-stock-exchange-deutsche-borse/

Prise de participation d’Euronext dans EuroCCP 

Le 12 mai 2016, Euronext a annoncé être en négociation exclusive pour l’acquisition d’une participation de 20 % dans...
News internationnales et européennes
Le 12 mai 2016, Euronext a annoncé être en négociation exclusive pour l’acquisition d’une participation de 20 % dans EuroCCP, la contrepartie centrale paneuropéenne.
fr/presse-agenda/news/communiques-presse/news/eprise-participation-deeuronext-euroccp/
FR - Introduction en France du concept de pré-commercialisationdes fonds
Le 4 juillet 2016, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a modifié sa doctrine afin de faciliter le lancement de...
News nationales
Le 4 juillet 2016, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a modifié sa doctrine afin de faciliter le lancement de nouveaux fonds en France.
fr/presse-agenda/news/communiques-presse/news/publication-decret-learrete-relatifs-label-isr/
LU - Adoption au Luxembourg de la loi créant les Fonds d’Investissement Alternatifs réservés :
Le 14 juillet 2016 a été votée au Luxembourg la loi portant création d’un nouveau type de fonds le Fonds...
News nationales
Le 14 juillet 2016 a été votée au Luxembourg la loi portant création d’un nouveau type de fonds le Fonds d’investissement Alternatif Réservé (FIAR). Les caractéristiques du FIAR sont très proches de celles du FIS (Fonds d’Investissement Spécialisé), ce qui signifie...
fr/presse-agenda/news/communiques-presse/news/loi-luxembourgeoise-les-sanctions-cas-non-respect-deemir/
ES - Mise en place de la réforme du marché espagnol
Le 2 mai 2016, la réforme espagnole du système de compensation, de règlement et de tenue de registre, est devenue...
News nationales
Le 2 mai 2016, la réforme espagnole du système de compensation, de règlement et de tenue de registre, est devenue opérationnelle après la migration réussie qui a eu lieu le week-end du 30 avril.
fr/presse-agenda/news/communiques-presse/news/new-circular-bme-clearing-buyer-protection/
CH - Introduction en Suisse de l’annulation bilatérale et de champs de matching supplémentaires 

SIX SIS, le dépositaire central suisse (CSD), a annoncé l’introduction de deux changements clés à sa plateforme de...
News nationales
SIX SIS, le dépositaire central suisse (CSD), a annoncé l’introduction de deux changements clés à sa plateforme de règlement, dans le cadre des efforts continus pour aligner les processus de règlement des marchés suisses avec ceux de T2S. Les deux changements clés qui entreront en vigueur le 21...
fr/presse-agenda/news/communiques-presse/news/revision-des-principes-deevaluation-des-actifs-financiers-des-fonds-suisses/
IT - Impact d’OPCVM V sur le calcul de la VL par les dépositaires italiens
Le 20 mai 2016, le décret législatif transposant la directive OPCVM V en Italie et annulant le régime dit « affidamento...
News nationales
Le 20 mai 2016, le décret législatif transposant la directive OPCVM V en Italie et annulant le régime dit « affidamento » pour le calcul de la Valeur Liquidative (VL) des OPCVM par le dépositaire lui-même (décret législatif n° 71/2016) a été publié dans la Gazette officielle de la République italienne (entrée en vigueur du décret législatif le 4 juin 2016).
fr/presse-agenda/news/communiques-presse/news/imposition-des-structures-maitre-nourricier-des-fonds-communs-placement-neerlandais/
DE - Réforme de la loi allemande sur la taxation de l’investissement
Le 26 juillet 2016, la loi définitive sur la réforme de l’impôt sur l’investissement a été publiée dans le Journal...
News nationales
Le 26 juillet 2016, la loi définitive sur la réforme de l’impôt sur l’investissement a été publiée dans le Journal officiel fédéral.
fr/presse-agenda/news/communiques-presse/news/malte-lance-une-nouvelle-structure-fonds-deinvestissement/
NO - Circulaire en Norvège sur le marketing des AIF à des investisseurs non professionnels
Le 30 mai 2016, l’Autorité norvégienne de surveillance financière (Finanstilsynet) a publié une circulaire sur le...
News nationales
Le 30 mai 2016, l’Autorité norvégienne de surveillance financière (Finanstilsynet) a publié une circulaire sur le marketing des fonds d’investissement alternatifs (AIF) à des investisseurs non professionnels et sur les implications légales de cette démarche.
fr/presse-agenda/news/communiques-presse/news/application-eba-guidelines-and-crd-bonus-cap/
PL - Fiscalité des plus-values sur titres polonais détenus par des non résidents
En avril 2016, le Ministre polonais des finances a annoncé un projet de loi fiscal qui inclut des changements des règles...
News nationales
En avril 2016, le Ministre polonais des finances a annoncé un projet de loi fiscal qui inclut des changements des règles concernant les revenus d’origine polonaise aux fins de l’impôt sur les sociétés.
fr/presse-agenda/news/communiques-presse/news/circulaire-norvege-marketing-des-aif-des-investisseurs-non-professionnels/
US - Règles finales de la CFTC sur les marges transfrontalières pour les swaps non compensés
Le 24 mai 2016, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) a publié les règles finales et sa doctrine concernant...
News nationales
Le 24 mai 2016, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) a publié les règles finales et sa doctrine concernant l’application des marges initiales et variables pour les opérations de swaps transfrontalières.
fr/presse-agenda/news/communiques-presse/news/adoption-par-deune-decision-equivalence-pour-les-ccp-aux-usa/
RU - Adoption par la Russie du standard commun de déclaration (CRS) de l’OCDE
Le 12 mai 2016, le gouvernement russe a signé l’accord multilatéral entre autorités compétentes (AMAC) concernant...
News nationales
Le 12 mai 2016, le gouvernement russe a signé l’accord multilatéral entre autorités compétentes (AMAC) concernant l’échange automatique de renseignements , adoptant ainsi le standard commun de déclaration (CRS) de l’OCDE. Cela permettra aux autorités fiscales russes de conclure des accords...
fr/presse-agenda/news/communiques-presse/news/defiscalisation-russie-des-plus-values-des-placements-les-secteurs-innovants/