Regard sur … l’accord politique sur les fonds monétaires
Fiches de synthèse des principaux projets de place

News réglementaires - d'Août 2016 à Novembre 2016

Tous News internationnales et européennes News nationales
Report du règlement PRIIPS au 1er janvier 2018
Le 9 novembre 2016, la Commission européenne (CE) a émis une proposition de texte « quick fix » afin de repousser d'un...
News internationnales et européennes
Le 9 novembre 2016, la Commission européenne (CE) a émis une proposition de texte « quick fix » afin de repousser d'un an la date d'entrée en vigueur du règlement PRIIPS.
fr/presse-agenda/news/communiques-presse/news/reglementation-mifid-mifir/
Proposition de modification des réglementations CRR, CRDIV, BRRD et SRMR
Le 23 novembre 2016, la Commission européenne a présenté un ensemble complet de réformes visant à renforcer davantage la...
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Le 23 novembre 2016, la Commission européenne a présenté un ensemble complet de réformes visant à renforcer davantage la résilience des banques européennes.
fr/presse-agenda/news/communiques-presse/news/emir-coup-deenvoi-leobligation-compensation-centrale/
Accord politique concernant le projet de règlement sur les fonds monétaires
Le 14 novembre 2016, la Commission européenne, le Conseil européen et le Parlement européen ont enfin conclu , après...
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Le 14 novembre 2016, la Commission européenne, le Conseil européen et le Parlement européen ont enfin conclu , après trois ans de négociations, un accord politique provisoire au sujet du règlement sur les fonds monétaires (MMF).
fr/presse-agenda/news/communiques-presse/news/emir-accords-cooperation-entre-leesma-cftc/
Liste minimale des informations à conserver sur les contrats financiers
Le 24 septembre 2016 a été publié, au Journal officiel de l’Union européenne, le règlement délégué (UE) 2016/1712 de la...
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Le 24 septembre 2016 a été publié, au Journal officiel de l’Union européenne, le règlement délégué (UE) 2016/1712 de la Commission Européenne qui complète la directive 2014/59/UE établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement.
fr/presse-agenda/news/communiques-presse/news/adoption-par-commission-europeenne-des-actes-delegues-relatifs-reglement-priips/
Echange de marges pour les contrats dérivés OTC non compensés
Le 4 octobre 2016 L’ESMA a publié un règlement délégué qui complète le règlement EMIR par des normes techniques de...
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Le 4 octobre 2016 L’ESMA a publié un règlement délégué qui complète le règlement EMIR par des normes techniques de réglementation relatives aux techniques d’atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale.
fr/presse-agenda/news/communiques-presse/news/publication-journal-officiel-reglement-les-indices-reference/
Adoption des textes de niveau 2 sur la réglementation des dépositaires centraux
Le 19 juillet 2016, l’ESMA a publié un nouvel avis destiné à la Commission européenne et concernant l’attribution du...
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Le 19 juillet 2016, l’ESMA a publié un nouvel avis destiné à la Commission européenne et concernant l’attribution du passeport AIFMD (directive sur les gestionnaires de fonds alternatifs) à des gestionnaires de fonds alternatifs (AIFM) et à des fonds d’investissement alternatifs (AIF) domiciliés dans douze pays non membres de l’Union européenne.
fr/presse-agenda/news/communiques-presse/news/nouvel-avis-leesma-leextension-passeport-aifm/
Bonnes pratiques concernant les dépenses et honoraires relatifs aux OPC
Le 25 août 2016, le Comité directeur de l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a publié un...
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Le 25 août 2016, le Comité directeur de l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a publié un rapport final sur les bonnes pratiques en matière de dépenses et d’ honoraires relatifs aux organismes de placement collectifs (OPC).
fr/presse-agenda/news/communiques-presse/news/erapport-final-esma-les-rts-provisoires-cadre-reglement-eltif/
Guide ESMA sur les pratiques de rémunération selon les directives UCITS et AIFM
Le 14 octobre 2016, l'ESMA a publié deux guides sur la mise en conformité des politiques de rémunérations au regard des...
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Le 14 octobre 2016, l'ESMA a publié deux guides sur la mise en conformité des politiques de rémunérations au regard des directives UCITS et AIFM.
fr/presse-agenda/news/communiques-presse/news/eopinion-leesma-cadre-europeen-pour-montage-prets-par-des-fonds/
Propositions de compromis visant à modifier les règlements EuVECA et EuSEF
Suite à la proposition initiale de la Commission du 14 juillet 2016, le Conseil a adopté quatre propositions de...
News internationnales et européennes
Suite à la proposition initiale de la Commission du 14 juillet 2016, le Conseil a adopté quatre propositions de compromis (la dernière en date du 28 novembre 2016) afin de modifier le règlement européen relatif aux fonds de capital de risque ( EuVECA) et le règlement européen sur les fonds d'entrepreneuriat social (EuSEF).
fr/presse-agenda/news/communiques-presse/news/eproposition-modification-des-reglements-euveca-eusef/
FR - Adoption de la loi française sur la transparence et la lutte contre la corruption
Lei 8 novembre 2016, l'Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de loi relatif à la transparence, à la...
News nationales
Lei 8 novembre 2016, l'Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique connue sous le nom de « loi SAPIN II ».
fr/presse-agenda/news/communiques-presse/news/introduction-france-concept-pre-commercialisationdes-fonds/
FR - Octroi des prêts aux entreprises par certains FIA
Le 26 Novembre 2016, a été publié au JO de la République française le décret n°2016-1587 qui définit les conditions pour...
News nationales
Le 26 Novembre 2016, a été publié au JO de la République française le décret n°2016-1587 qui définit les conditions pour que les fonds professionnels spécialisés et les fonds professionnels de capital investissement puissent dorénavant octroyer des prêts aux entreprises.
fr/presse-agenda/news/communiques-presse/news/introduction-france-concept-pre-commercialisationdes-fonds-1/
LU - Nouvelle Circulaire luxembourgeoise sur les OPCVM et leurs dépositaires
Le 11 octobre 2016, la CSSF a publié la circulaire 16/644 concernant les dispositions applicables aux établissements de...
News nationales
Le 11 octobre 2016, la CSSF a publié la circulaire 16/644 concernant les dispositions applicables aux établissements de crédit agissant comme dépositaire d’OPCVM soumis à la partie I de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif et à tous les OPCVM, le cas échéant, représentés par leur société de gestion.
fr/presse-agenda/news/communiques-presse/news/adoption-luxembourg-loi-creant-les-fonds-deinvestissement-alternatifs-reserves/
ES - Cas de refus d'une exonération fiscale en Espagne
Le 22 juin 2016, les autorités fiscales espagnoles ont rendu une décision contraignante sur les conditions à remplir...
News nationales
Le 22 juin 2016, les autorités fiscales espagnoles ont rendu une décision contraignante sur les conditions à remplir pour bénéficier de l'exonération de la retenue à la source sur les dividendes versés par une société espagnole à une société d'un groupe située dans un autre État membre, en vertu de la Directive mères-filiales de l'UE.
fr/presse-agenda/news/communiques-presse/news/mise-place-reforme-marche-espagnol/
IT - nouvelles dispositions en Italie pour la déclaration des émissions de titres
Le 10 août 2016, la Banque d'Italie a partiellement modifié l'article 129 concernant les obligations de déclaration...
News nationales
Le 10 août 2016, la Banque d'Italie a partiellement modifié l'article 129 concernant les obligations de déclaration relatives à l'émission, à l'offre et au placement de titres financiers adoptées le 25 août 2015 et appliquées depuis le 1er octobre 2016 à l’exception de quelques dispositions qui entreront en vigueur à partir de janvier 2017.
fr/presse-agenda/news/communiques-presse/news/impact-deopcvm-calcul-par-les-depositaires-italiens/
DE - Lancement d'un nouveau segment PME par la Deutsche Börse
Le 21 novembre 2016, la Deutsche Börse a annoncé le lancement d'un nouveau segment de marché qui ouvrira le 1er mars...
News nationales
Le 21 novembre 2016, la Deutsche Börse a annoncé le lancement d'un nouveau segment de marché qui ouvrira le 1er mars 2017, conçu spécifiquement pour les petites et moyennes entreprises (PME).
fr/presse-agenda/news/communiques-presse/news/reforme-loi-allemande-taxation-leinvestissement/
PL - Nouvelle loi fiscale polonaise sur les fonds d'investissement
Le 29 novembre 2016, a été publiée en Pologne une nouvelle loi fiscale modifiant les règles de l'impôt sur le revenu des...
News nationales
Le 29 novembre 2016, a été publiée en Pologne une nouvelle loi fiscale modifiant les règles de l'impôt sur le revenu des sociétés en matière d'imposition des fonds d'investissement.
fr/presse-agenda/news/communiques-presse/news/fiscalite-des-plus-values-titres-polonais-detenus-par-des-non-residents/
BG - Modification de la réglementation bulgare sur les services de paiement
Le 2 septembre 2016, la Banque nationale de Bulgarie (BNB) a adopté des amendements à son règlement sur les « modalités...
News nationales
Le 2 septembre 2016, la Banque nationale de Bulgarie (BNB) a adopté des amendements à son règlement sur les « modalités d'exécution des opérations de paiement et d'utilisation des instruments de paiement » afin de mettre en conformité les mécanismes locaux de règlement/livraison avec les exigences européennes et internationales.
fr/presse-agenda/news/communiques-presse/news/introduction-france-concept-pre-commercialisationdes-fonds-2/
US - nouvelles règles US sur le risque de liquidité et le « swing pricing »
Le 14 octobre 2016, la SEC (Securities and Exchange Commission) a publié de nouvelles règles concernant la gestion des...
News nationales
Le 14 octobre 2016, la SEC (Securities and Exchange Commission) a publié de nouvelles règles concernant la gestion des risques de liquidité et le « swing pricing ».
fr/presse-agenda/news/communiques-presse/news/regles-finales-cftc-les-marges-transfrontalieres-pour-les-swaps-non-compenses/
IN - Nouvelles règles d'investissement pour les fonds étrangers en Inde
Le 17 novembre 2016, la Reserve Bank of India (RBI) a modifié la réglementation relative à la gestion des opérations de...
News nationales
Le 17 novembre 2016, la Reserve Bank of India (RBI) a modifié la réglementation relative à la gestion des opérations de change (transfert ou émission de titres par une personne résidant hors de l'Inde), afin d'autoriser sous certaines conditions les investisseurs de portefeuille étrangers (IPE) à investir dans les titres de créance non cotés et les instruments...
fr/presse-agenda/news/communiques-presse/news/introduction-france-concept-pre-commercialisationdes-fonds-3/