Regard sur le règlement sur les indices de référence

La ségrégation des actifs: un enjeu important pour les dépositaires
La chronique réglementaire d’Eric de Nexon
Corporate Social Responsibility
La chronique réglementaire d’Eric de Nexon
fr/insights/mediatheque/multimedia/video/chronique-reglementaire-deeric-nexon-4/
Fiches de synthèse des principaux projets de place

News réglementaires - de décembre 2016 à mars 2017

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Rapport final de l'OICV sur l'étude sur les fonds de prêts
Le 20 février 2017, l'OICV (Organisation internationale des commissions de valeurs) a publié un rapport final sur les...
News internationnales et européennes
Le 20 février 2017, l'OICV (Organisation internationale des commissions de valeurs) a publié un rapport final sur les fonds de prêts suite à une étude lancée en décembre 2015.
fr/newsroom/news/communiques-presse/news/report-reglement-priips-1er-janvier-2018/
Déclenchement officiel du BREXIT
Le 29 mars 2017, le Premier ministre britannique a informé le Conseil européen de l'intention du Royaume-Uni de se...
News internationnales et européennes
Le 29 mars 2017, le Premier ministre britannique a informé le Conseil européen de l'intention du Royaume-Uni de se retirer de l'UE, conformément à l'article 50 du Traité de l’UE
fr/newsroom/news/communiques-presse/news/proposition-modification-des-reglementations-crr-crdiv-brrd-srmr/
Rapport de l'ESMA sur la technologie des registres distribués
Le 7 février 2017, l'ESMA a publié un rapport qui analyse les principaux avantages et risques liés à la technologie des...
News internationnales et européennes
Le 7 février 2017, l'ESMA a publié un rapport qui analyse les principaux avantages et risques liés à la technologie des registres distribués (DLT) appliquée aux marchés des titres.
fr/newsroom/news/communiques-presse/news/accord-politique-concernant-projet-reglement-les-fonds-monetaires/
Rapport de l'ESMA sur le projet de normes techniques sur le reporting SFTR
Le 31 mars 2017, l'ESMA a publié son rapport définitif sur le projet de normes techniques de réglementation (RTS) et...
News internationnales et européennes
Le 31 mars 2017, l'ESMA a publié son rapport définitif sur le projet de normes techniques de réglementation (RTS) et d'exécution (ITS) dans le cadre de la SFTR (Securities Financing Transaction Regulation) qui précise, entre autres, comment respecter les obligations de reporting.
fr/newsroom/news/communiques-presse/news/liste-minimale-des-informations-conserver-les-contrats-financiers/
Publication de mesures de niveau 2 pour la réglementation des CSD
Le 10 mars 2017, un ensemble de normes techniques de réglementation (RTS) adoptées par la Commission européenne le 11...
News internationnales et européennes
Le 10 mars 2017, un ensemble de normes techniques de réglementation (RTS) adoptées par la Commission européenne le 11 novembre 2016 pour les CSD a été publié au Journal officiel de l'Union européenne.
fr/newsroom/news/communiques-presse/news/echange-marges-pour-les-contrats-derives-otc-non-compenses/
Publication de deux nouvelles normes techniques sur EMIR
Le 21 janvier 2017, les nouvelles normes techniques de réglementation (RTS) et d'exécution (ITS) pour EMIR ont été...
News internationnales et européennes
Le 21 janvier 2017, les nouvelles normes techniques de réglementation (RTS) et d'exécution (ITS) pour EMIR ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne.
fr/newsroom/news/communiques-presse/news/adoption-des-textes-niveau-reglementation-des-depositaires-centraux/
Rapport de l'ESMA sur le projet de normes techniques sur les indices de référence
Le 5 avril 2017, l'ESMA a publié le projet final de normes techniques de réglementation et d'exécution concernant le...
News internationnales et européennes
Le 5 avril 2017, l'ESMA a publié le projet final de normes techniques de réglementation et d'exécution concernant le Règlement sur les indices de référence.
fr/newsroom/news/communiques-presse/news/bonnes-pratiques-concernant-les-depenses-honoraires-relatifs-aux-opc/
Règlement délégué sur les exigences de marge pour les produits dérivés non-compensés
Le 15 décembre 2016, la Commission européenne a publié au Journal officiel un nouveau règlement délégué de la Commission...
News internationnales et européennes
Le 15 décembre 2016, la Commission européenne a publié au Journal officiel un nouveau règlement délégué de la Commission européenne sur les techniques d'atténuation des risques pour les contrats de produits dérivés non compensés par le biais d'une contrepartie centrale.
fr/newsroom/news/communiques-presse/news/guide-esma-les-pratiques-remuneration-selon-les-directives-ucits-aifm/
Rapport de la CE sur les barrières nationales à la circulation des capitaux
Le 24 mars 2017, la Commission européenne a adopté un rapport destiné au Conseil et au Parlement européen, sur...
News internationnales et européennes
Le 24 mars 2017, la Commission européenne a adopté un rapport destiné au Conseil et au Parlement européen, sur "L'accélération de l'union des marchés des capitaux : les freins nationaux à la libre circulation des capitaux".
fr/newsroom/news/communiques-presse/news/propositions-compromis-visant-modifier-les-reglements-euveca-eusef/
Rapports du CSF sur la réhypothécation des actifs des clients et la réutilisation de la garantie
Le 25 janvier 2017, le CSF (Conseil de stabilité financière) a publié deux rapports dans le cadre de ses travaux de...
News internationnales et européennes
Le 25 janvier 2017, le CSF (Conseil de stabilité financière) a publié deux rapports dans le cadre de ses travaux de transformation du «shadow banking » afin de garantir une meilleure stabilité financière des marchés.
fr/newsroom/news/communiques-presse/news/nouvelle-loi-fiscale-polonaise-les-fonds-investissement/
FR- Modifications du règlement général de l’AMF
L’arrêté du 27 février 2017, publié le 7 mars 2017, modifie certaines dispositions du règlement général de l’AMF,...
News nationales
L’arrêté du 27 février 2017, publié le 7 mars 2017, modifie certaines dispositions du règlement général de l’AMF, notamment sur les points suivants
fr/newsroom/news/communiques-presse/news/adoption-loi-francaise-transparence-lutte-contre-corruption/
FR - Guide AMF sur les interventions des émetteurs cotés sur leurs propres titres
Le 2 févier 2017, l'AMF a publié un guide à destination des sociétés cotées concernant la procédure à respecter en...
News nationales
Le 2 févier 2017, l'AMF a publié un guide à destination des sociétés cotées concernant la procédure à respecter en matière de rachat d’actions suite à l'entrée en application du règlement européen sur les abus de marché (MAR).
fr/newsroom/news/communiques-presse/news/octroi-des-prets-aux-entreprises-par-certains-fia/
LU - Circulaire CSSF sur les sondages de marché dans le cadre du Règlement "Abus de Marché"
Le 11 janvier 2017, la CSSF a publié la circulaire 17/648 suite aux lignes directrices de l’ESMA relatives aux personnes...
News nationales
Le 11 janvier 2017, la CSSF a publié la circulaire 17/648 suite aux lignes directrices de l’ESMA relatives aux personnes qui participent à des sondages de marché dans le cadre du Règlement "Abus de Marché" de l'Union européenne.
fr/newsroom/news/communiques-presse/news/nouvelle-circulaire-luxembourgeoise-les-opcvm-leurs-depositaires/
ES - Retenue fiscale sur les ventes de droits pour les investisseurs espagnols retail
A compter du 1er janvier 2017, les ventes de droits seront soumises à une retenue fiscale. Cette mesure s'applique...
News nationales
A compter du 1er janvier 2017, les ventes de droits seront soumises à une retenue fiscale. Cette mesure s'applique uniquement aux investisseurs espagnols résidents.
fr/newsroom/news/communiques-presse/news/cas-refus-une-exoneration-fiscale-espagne/
IT - Position de la Banque d'Italie sur la faillite des dépositaires
Le 27 janvier 2017, dans un courrier adressé à l'Association italienne des sociétés de gestion, la Banque d'Italie a...
News nationales
Le 27 janvier 2017, dans un courrier adressé à l'Association italienne des sociétés de gestion, la Banque d'Italie a confirmé que la liquidité d'un FCP (UCITS ou FIA) n'était pas menacée en cas de faillite du dépositaire.
fr/newsroom/news/communiques-presse/news/nouvelles-dispositions-italie-pour-declaration-des-emissions-titres/
DE - Publication en Allemagne d’une mise à jour du Securities Trading Act
Le 8 mars 2017, la BaFin (Autorité fédérale allemande de supervision financière) a mis à jour sa circulaire sur les...
News nationales
Le 8 mars 2017, la BaFin (Autorité fédérale allemande de supervision financière) a mis à jour sa circulaire sur les exigences minimales relatives à la fonction de Conformité et les exigences supplémentaires qui régissent les Règles de Conduite, l'organisation et la transparence, en vertu des sections 31 et seq.
fr/newsroom/news/communiques-presse/news/lancement-nouveau-segment-pme-par-deutsche-borse/
GB - Rapport de la FCA sur les fonds à capital variable investissant dans des actifs non liquides
Le 8 février 2017, la FCA (Financial Conduct Authority) a publié un document de travail qui décrit les points de vue des...
News nationales
Le 8 février 2017, la FCA (Financial Conduct Authority) a publié un document de travail qui décrit les points de vue des parties prenantes quant à la pratique d'investissement dans des actifs non liquides par le biais de fonds à capital variable, et les problèmes que cela peut poser pour les gestionnaires et les investisseurs.
fr/newsroom/news/communiques-presse/news/modification-reglementation-bulgare-les-services-paiement/
US - Proposition de la SEC d’un cycle de règlement à T+2
Le 22 mars 2017, la SEC (Securities and Exchange Commission) a adopté une nouvelle règle, qui raccourcit d'un jour...
News nationales
Le 22 mars 2017, la SEC (Securities and Exchange Commission) a adopté une nouvelle règle, qui raccourcit d'un jour ouvrable le cycle de règlement standard pour la plupart des transactions sur titres par courtiers négociants.
fr/newsroom/news/communiques-presse/news/nouvelles-regles-risque-liquidite-swing-pricing/
IE - Étude par la CBI des conventions d'externalisation pour les activités d'administration de fonds
Le 7 mars 2017, la Banque Centrale d'Irlande a envoyé un courrier aux administrateurs irlandais de l'industrie des fonds...
News nationales
Le 7 mars 2017, la Banque Centrale d'Irlande a envoyé un courrier aux administrateurs irlandais de l'industrie des fonds à propos de l'externalisation des activités d'administration.
fr/newsroom/news/communiques-presse/news/nouvelles-regles-investissement-pour-les-fonds-etrangers-inde/