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Qu'est ce que les obligations de transparence ?

Par Eric de Nexon, Directeur des Relations de Place du Métier Titres

Eric de Nexon est intervenu lors d’une conférence organisé à Genève le 6 décembre 2016 par la plateforme d’information indépendante Friends of Funds sur le thème des obligations de transparence imposées par la réglementation aux intermédiaires financiers dans leur relation avec leur clients.

Ce sujet revêt de nos jours une actualité toute particulière à un an de l’entrée en vigueur de deux règlementations européennes majeures que sont le paquet législatif MIF II MIFIR et le règlement PRIIPS.

En effet, ces deux textes renforcent au travers de diverses mesures la sécurité des marchés et la protection des investisseurs, notamment de détail, en imposant une plus grande transparence dans le cadre de la fourniture des services d’investissement, mais aussi de l’élaboration et de la documentation des produits financiers.

Le débat réunissait des auditeurs, des avocats et des professionnels, tous spécialistes des activités financières. Il a d’abord été l’occasion de rappeler le contenu des deux textes cités précédemment, mais aussi des mesures de nature équivalente existantes à l’heure actuelle dans le droit Suisse. Après ce rappel du contexte, les échanges ont essentiellement portés sur les difficultés rencontrées dans l’interprétation et la mise en œuvre de certaines de ces mesures, actuelles et surtout à venir, sur l’appréciation de l’efficacité de ces dernières, au regard des objectifs poursuivis de protection des investisseurs mais aussi des difficultés et des coûts associés à leur implémentation. S’est aussi posée la question de savoir dans quelle mesure les acteurs suisses auraient ou non intérêt à transposer ces règles dans leur cadre règlementaire et leurs pratiques afin de les aligner sur ceux du marché européen.