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Question 4

Allons-nous assister à une convergence entre les directives AIFM et OPCVM ? Va-t-elle déboucher sur un règlement unique ?

Cette question a suscité un débat nourri tout au long de notre roadshow européen. Il n'est pas exagéré de dire qu'il existe d'ores et déjà un degré de convergence entre ces deux cadres réglementaires. Les directives OPCVM 5 et AIFM présentent par exemple des caractéristiques similaires pour les sociétés de gestion concernant les exigences de capital, de gouvernance interne, de gestion des risques, etc. Elles présentent désormais des caractéristiques similaires en matière de rémunération.

 S'il est vrai qu'un règlement unique concernant les responsabilités incombant aux acteurs de l'asset servicing et de la gestion de fonds serait bénéfique pour les dépositaires, on ne peut toutefois s'attendre à assister à une quelconque convergence s'agissant de la réglementation au niveau des fonds. De fait, il faut plutôt s'attendre à une divergence si, à l'avenir, une nouvelle mouture de la directive AIFM vient à adopter une approche plus modulaire du traitement des différents AIF (fonds de private equity et immobiliers d'une part, hedge funds d'autre part).

 « Du point de vue du gestionnaire et du dépositaire, la convergence est bénéfique et existe déjà dans une certaine mesure. Cependant, l'uniformisation ne devrait pas être un objectif au niveau des produits, » déclare Dee Ruddy.

 Le sentiment en Italie et à Londres est que la réglementation des fonds alternatifs et des produits destinés aux particuliers reste « fondamentalement » différente et que cette différence pourrait effectivement s'accroître à l'avenir. A Milan, Antonio Napolitano a affirmé : « Je ne pense pas que l'on se dirige vers un règlement unique. Par contre, j'imagine tout à fait davantage de réglementations côté produits dans le cadre d'une directive AIFM 2. »

 Certes, les différences qui existent au niveau des règles de conduite, de la définition des actifs admissibles, de l'effet de levier, des limites de concentration et des règles de liquidité font qu'une convergence de la réglementation appliquée aux OPCVM et aux AIF est difficile à imaginer.

 Comme l'a fait remarquer Anne-Sophie Minaldo, mis à part la réglementation au niveau des produits, la directive OPCVM 5 impose un cadre bien plus strict en matière de responsabilité que la directive AIFM.

 « L'un des points de discussion clés actuellement est que si l'on accepte le principe de la délégation de la garde des actifs hors d'Europe, ce qui impose au dépositaire de collaborer avec un pays tiers, comment être certain que le pays concerné dispose des mêmes lois en matière d'insolvabilité ? Qui va assumer les coûts d'obtention d'un avis juridique, le gestionnaire de fonds ou le dépositaire qui délègue la garde des actifs ?

 Le cadre de responsabilité restera plus strict sous le régime OPCVM 5, ce qui m'amène à m'opposer à l'idée d'un règlement unique, » a-t-elle indiqué.

 Pour clarifier la situation, la directive OPCVM 5 impose au dépositaire de mettre à jour les règles d'insolvabilité pour tout accord déléguant la fonction de conservation dans un pays tiers, dans la mesure où le dépositaire est responsable de la ségrégation et de la surveillance des actifs tout au long de la chaîne de conservation. « Notre réseau devra continuellement demander ces règles d'insolvabilité et tout changement les concernant devra être communiqué au gestionnaire d'actifs, ce qui impose une charge de travail considérable au dépositaire, » fait remarquer Serge Balatre, Head of Business Development, Depositary Services chez SGSS. 

 Selon la directive AIFM, le dépositaire désigné par un AIF européen est tenu d'assurer l'ensemble des services de dépositaire mais le gestionnaire de fonds alternatif est autorisé à déléguer la conservation des actifs et la gestion des liquidités à son ou ses Prime broker(s) et agent administratif existants.

 L'une des inquiétudes évoquées par notre auditoire à Londres et à Zurich est la possibilité que l'exigence de ségrégation complète des actifs imposée par la directive OPCVM 5 puisse éventuellement être reprise dans la directive AIFM, une perspective à laquelle les gestionnaires de fonds alternatifs et les Prime brokers sont opposés.

 « La directive AIFM nous a imposé de procéder à la ségrégation des actifs en trois grandes catégories en tant que dépositaire désigné : actifs en compte propre, actifs d'OPC alternatifs, actifs de tous les autres clients. Avec la directive OPCVM 5, la ségrégation implique quatre catégories. Nous avons rédigé et envoyé de nouvelles instructions à nos contreparties dépositaires pour les enjoindre à assurer la ségrégation des actifs en conséquence. Nous demandons même à nos deux dépositaires centraux (Euroclear et Clearstream) de le faire.

 La difficulté liée à la ségrégation des actifs en vertu de la directive AIFM est qu'elle sera coûteuse, de l'avis des Prime brokers. Le problème se résume au fait qu'ils interprètent cette ségrégation différemment. Selon eux, ils procèdent déjà à la ségrégation des actifs par l'intermédiaire des registres et des entrées issus du compte omnibus. Nous attendons que l'ESMA précise quelle est la règle, » indique Serge Balatre.